Comptes de campagne et des micros-partis : quelques changements

Vous avez créé une association à but politique ? Vous prévoyez de mener campagne pour les élections municipales de 2020 ou les départementales de 2021 ? Nous vous proposons un résumé des récentes modifications apportées aux textes qui les régissent.

Deux textes principalement ont fait évoluer le cadre juridique : la loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats de mars 2017 et la loi pour la confiance dans la vie politique de septembre 2017, ainsi que leurs décrets d’application respectifs.

Concernant les reçus-dons : très importants puisque permettant aux donateurs d’obtenir une compensation fiscale, le système de reçu et de la souche demeurent mais comporteront désormais des mentions supplémentaires, notamment celle de la nationalité du donateur, mais aussi celle du nom et de l’adresse du mandataire, qui n’était reprise auparavant que pour les montants supérieurs à 3 000 euros.

Concernant la certification des comptes : jusqu’à présent, la double certification (co-commissariat aux comptes) était obligatoire. Ce ne sera plus le cas pour les  partis et groupements politiques dont les ressources annuelles sont inférieures à 230 000 euros, qui pourront désormais être certifiés par un seul commissaire aux comptes. Une charge financière en moins notamment pour les micro-partis.

Concernant les prêts : à partir de cette année, les partis et groupements politiques devront transmettre « les montants et les conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, l’identité des prêteurs ainsi que les flux financiers avec les candidats ». La copie de contrat de prêt devra parvenir à la Commission des comptes à sa conclusion.

Il sera possible d’emprunter « à taux zéro » dans la limite de 15 000 euros et de 2 ans, non pas par emprunt mais pour l’ensemble des emprunts effectués par le parti.

Dans tous les cas, il ne sera plus possible d’emprunter pour des durées supérieures à 5 ans.

Un petit rappel : c’est le 30 juin que vous devrez envoyer à la Commission des comptes les comptes d’ensemble certifiés pour l’exercice 2017 !

 

 

 

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Plebiscit au Carrefour des Collectivités Territoriales de Brive

Formation des élus, stratégie politique en cours de mandat, préparation des scrutins de 2020 et 2021 ? Venez à notre rencontre pour en discuter !

Nous serons sur le Carrefour des Collectivités territoriales de Brive-la-Gaillarde les 26 et 27 avril et nous serons heureux de répondre aux questions que vous vous posez autour d’un café !

Vous voulez être sûr(e) de nous trouver ?

Prenons rendez-vous, c’est simple comme un coup de fil (au 05 64 88 01 72) … ou un email !

En savoir plus sur le Carrefour des Collectivités 

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PlebiscitCamp : Frédéric DABI rejoint les panélistes du Talk 4

Frédéric DABI prendra la parole au côté de Marko RAKAR sur le Talk 4 « Libérez les données pour libérer la parole ». Ils croiseront, avec d’autres intervenants encore à découvrir, leurs expériences et leurs champs d’expertise respectifs pour vous aider à mieux comprendre l’opinion publique à travers le prisme des données.

Diplômé en Sociologie Politique et en Communication Politique et Sociale (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), directeur du Pôle Opinion et Stratégies d’Entreprise de l’Ifop depuis 2003 et directeur général adjoint d’Ifop France depuis 2011, Frédéric a développé une véritable expertise sur l’analyse et la compréhension des phénomènes d’opinion.

Ses domaines d’intervention couvrent à la fois le champ électoral et politique. Il a dans ce cadre piloté les rolling présidentiels de l’Ifop, ainsi que les études institutionnelles et corporate, notamment les conférences de citoyens.

En parallèle, Frédéric intervient régulièrement dans les médias, dans le cadre de colloques, ou de manière confidentielle auprès d’élus ou de dirigeants d’entreprises.

 

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PlebiscitCamp : Assita KANKO fera partie du panel du Talk 2 !

Assita KANKO est la fondatrice de Polin – l’Incubateur politique, qui inspire, soutient, forme les femmes et les partis politiques. Elle rejoint les panélistes du Talk 2 de PlebiscitCamp : « Le participatif est-il l’avenir de l’engagement citoyen ? »

Née au Burkina Faso, Assita a ensuite immigré en Belgique où elle est aujourd’hui conseillère municipale d’Ixelles, l’une des villes qui compose la région de Bruxelles-Capitale.

Elle est membre du conseil d’administration d’ENABEL, l’Agence belge de développement, et collaboratrice du journal belge De Standaard.

Dans son travail, elle plaide avec force pour l’autonomisation des femmes.

Voir son site

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Quand PREVIOO rencontre PULPE …

… ça donne un beau projet bien vitaminé !

Pulpe, c’est une initiative de la Communauté d’agglomération de La Rochelle unique en France, lancée en 2007 avec un triple objectif : permettre aux entreprises de concrétiser leurs projets de développement technologique, en bénéficiant des compétences universitaires rochelaises et en contribuant à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans le tissu économique local.

Depuis, près de 300 projets ont été récompensés et une quarantaine d’étudiants recrutés en fin de stage… y compris chez PREVIOO : Clément, l’un de nos développeurs, est passé par cette belle institution avant de nous rejoindre.

Pourquoi vous parlons-nous de tout cela?

Parce que PREVIOO a été choisi pour recevoir un étudiant dans le cadre de l’édition 2018 et que nous sommes très heureux et très impatients de l’intégrer à notre projet ! Lequel ? Nous préférons vous réserver la surprise, mais une chose est sûre : vous allez a-do-rer !

Pour l’anecdote, à sa création en 2007, c’est Peuplades, l’agence de communication publique et institutionnelle partenaire de Plebiscit qui avait proposé ce nom de « Pulpe » et chargé de la création de l’univers graphique coloré et dynamique qui est resté …

Entre Pulpe et nous, c’est donc une longue histoire qui dure, le bord de mer et le dynamisme économique rochelais en toile de fond !

En savoir plus sur Pulpe 

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PlebiscitCamp : un animateur expérimenté pour modérer nos débats !

Ancien producteur et animateur TV, Laurent Fontaine dirige aujourd’hui une agence de communication qui propose aux entreprises une approche globale qui conjugue le positionnement stratégique, les conseils et les solutions opérationnelles.

Il est également coach et conseiller en image de nombreux chefs d’entreprise et d’hommes politiques.

Il a participé à la campagne du candidat Emmanuel Macron, puis a conseillé les  porte-paroles du président de la République(Christophe Castaner, Benjamin Griveaux, Arnaud Leroy et Corinne Hérel).

C’est son expérience combinée d’animateur et de conseiller politique, son implication dans une campagne présidentielle novatrice, qui nous a convaincus de lui confier les rênes du PlebiscitCamp !

 

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RGDP, êtes-vous prêts ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour general data protection regulation en anglais) entrera en vigueur au plus tard le 25 mai. Utilisateurs de PREVIOO, c’est l’occasion de faire ensemble le point sur ce qui va changer pour vous… ou pas, car nous avons anticipé depuis bien longtemps ses conséquences !

Le RGDP, pour qui, pour quoi ?

Le RGPD est le nouveau cadre européen pour le traitement et la circulation des données à caractère personnel, qui remplace un vieux texte … d’octobre 1995, soit, disons le clairement, la préhistoire de la data protection !

En France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) imposait toutefois déjà des règles strictes pour garantir la protection des données personnelles. Ce niveau de protection est désormais étendu à l’ensemble des résidents de l’Union de l’européenne.

Au-delà de l’harmonisation, le RGPD vise également à redonner aux citoyens le contrôle de leurs données et à responsabiliser les entreprises sur le traitement des données personnelles.

Utilisateurs de PREVIOO, qu’est-ce qui change pour vous ? 

A vrai dire, pas grand’chose, mais un petit rappel ne nuit pas !

En matière de consentement, la norme va depuis quelques années vers le double opt-in, c’est-à-dire la double confirmation (le fameux lien que l’on vous envoie par mail après que vous vous soyez, par exemple, inscrit à une lettre d’information).  Avec le RGPD, elle devient obligatoire, il faut donc la réitérer si vous aviez obtenu des données par le biais d’un formulaire avec un consentement simple; et vous devrez en garder la preuve.

En matière d’accès, modification et suppression des données personnelles, le lien de désinscription reporté en bas des newsletters ne suffira plus :  il faudra permettre à vos contacts de récupérer ses données et de les modifier directement.

En matière d’hébergement, si vous utilisez PREVIOO, ne changez rien ! Vous savez où sont stockées vos données (en France) et vous savez que nous vous en garantissons la sécurité 24h/24 et 7 jours sur 7 !

Besoin de plus d’informations ? Contactez nos experts PREVIOO, ils répondront à toutes vos questions !

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PlebiscitCamp : Stephen BOUCHER ouvrira les débats

Concepteur et organisateur, en 2007, du premier Sondage Délibératif pan-européen, actuel managing director de la fondation EURACTIV, il est l’auteur du « Petit manuel de la créativité politique – Comment libérer l’audace collective » (février 2017), préfacé par Nicolas Hulot et Dominique Bourg. Nous lui avons confié le soin d’ouvrir la journée et les débats du PlebiscitCamp !

Diplômé de Harvard et Sciences Po Paris, il a co-dirigé le think-tank Notre Europe/ Institut Jacques Delors pendant quatre ans. Ancien directeur général de consoGlobe.com, le premier groupe média en ligne français pour vivre mieux, il a également dirigé le programme Politiques européennes du climat à la European Climate Foundation.

Il a été consultant en affaires publiques européennes à Londres, Bruxelles et Paris et conseiller pour les affaires européennes et internationales auprès de la vice-première ministre et ministre fédérale belge de la mobilité dans le gouvernement de Guy Verhofstadt.

Il a publié plusieurs ouvrages et études, parmi lesquels « Les thinks-tanks : cerveaux de la guerre des idées » et « La révolution de l’hydrogène : Vers une énergie propre et performante » ainsi que de nombreuses tribunes.

Il a enseigné le lobbying à Sciences Po et est actuellement professeur à Sciences Po Paris, à la Solvay Brussels School (Université Libre de Bruxelles), ainsi qu’à l’Université Catholique de Louvain.

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PlebiscitCamp : notre 3e intervenant nous vient de Croatie !

Si Marko RAKAR est presque inconnu en France, c’est pourtant l’un des grands communicants politiques qui a marqué les 10 dernières années. Nous sommes très heureux et très fiers qu’il ait accepté de rejoindre le panel du Talk 4 de PlebiscitCamp (« Libérer les données pour libérer la parole »).

Expert de l’open democracy et de la transparence des données, membre du Bureau de l’Association européenne des consultants politiques (EAPC) dont il a été président, Secrétaire de l’Association internationale des consultants politiques, Marko dirige aujourd’hui l’agence MRAK, basée à Zagreb (Croatie).

Data scientist, il a conseillé de nombreuses campagnes électorales en Europe, en Asie ou aux Etats-Unis et a été consulté dans le cadre de projets menés par le Conseil de l’Europe, le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale, Transparency International ou l’Open Government Partnership.

Dans ce cadre, il a notamment créé des systèmes d’analyse prédictive permettant identifier, prévenir ou stopper des activités frauduleuses, de prévoir des comportements ou de simplifier les prises de décision.

Voir sa biographie sur le site de l’EAPC

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