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Plebiscit est un organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 2015.

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Organiser la réponse aux questions citoyennes ? Avec PREVIOO, c’est facile !

En cours de mandat comme pendant une campagne électorale, votre crédibilité se construit en même temps que votre fiabilité. Revenez avec une réponse concrète vers l’administré qui vous a sollicité de vive voix ou par courrier, il en parlera. Mais si vous l’oubliez, il en parlera aussi !

Il est donc nécessaire, en tant qu’élu ou en tant que candidat, d’organiser très rapidement le recueil et le traitement des questions citoyennes : déterminez dès que possible qui va se charger de les centraliser, de les transmettre à l’élu ou au service compétent, de répondre au citoyen et de vous tenir informé ?

PREVIOO vous permettra d’avoir un aperçu complet des demandes et de leur état de traitement, de savoir qui est en charge de la réponse et pourra vous apporter plus de précision et d’être sûr que la réponse est bien parvenue au citoyen demandeur.

Comment ? La réponse en image :

Pour en savoir plus, contactez nos conseillers ou demandez une présentation de PREVIOO !

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Plebiscit & Previoo : toutes nos infos sur nos réseaux

Toutes les infos de Plebiscit et Previoo en temps réel ? C’est facile : rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux !

Pour les infos relatives aux campagnes électorales et les formations pour élus, en plus de ce blog, vous pouvez suivre Plebiscit sur :

Faire campagne ou mener à bien son mandat en utilisant tout le potentiel de Previoo ? Toutes les infos sont sur :

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Premiers jours de maire : notre guide pour bien démarrer !

Félicitations, vous êtes élu(e) et installé(e) ! Laissez-vous guider dans vos premiers pas : nous avons recueilli l’expérience d’un maire sur ses 6 premières années de mandat et nous partageons avec vous son recul, ses techniques et ses outils. Un ouvrage court et didactique, indispensable pour bien (re)commencer son mandat !

C’est votre tout premier mandat de maire? Guettez votre boite aux lettres, nous vous le faisons parvenir par voie postale dans les prochains jours !

Vous êtes intéressé(e) à le lire ? Pour recevoir le guide « Premiers jours de maire », laissez-nous vos coordonnées via notre formulaire de contact, en précisant votre demande dans un message.

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Municipales : ouverture des consultations des listes d’émargement

À compter du lundi 18 mai 2020, les listes d’émargement du premier tour des élections municipales et communautaires sont communicables à tout électeur requérant, et ce quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non.

Au vu du contexte, certaines (sous-) préfectures et mairies ne permettent la consultation que sur rendez-vous, en limitant le nombre de personnes présentes et/ou en limitant le temps de consultation sur place. Nous vous recommandons de prendre contact avec elles au préalable.

Cette communication est possible :

  • jusqu’au 25 mai dans les communes dans lesquelles le premier tour a été décisif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ;
  • dans les communes où le 2nd tour reste à tenir, certaines préfectures permettent la consultation des listes jusqu’après le 2e tour (au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux) ; à notre connaissance, certaines ont choisi de ne pas le proposer, considérant que l’allongement des délais de recours permettront une consultation ultérieure. Ici encore, nous vous recommandons de prendre leur attache avant de vous déplacer physiquement.

Ces dates sont également celles de la fermeture des possibilités de recours contre les scrutins.

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Installation des conseils municipaux : nos conseils et nos outils pour vous aider !

Suite à la promulgation du décret du 14 mai 2020, les conseils municipaux élus entièrement le 15 mars dernier entrent en fonction le lundi 18 mai 2020. Ils devront être installés entre le 23 et le 28 mai. Quelques outils « maison » pour vous aider à tout organiser !

Installation : les adaptations temporaires pour raisons sanitaires

L’ordonnance du 13 mai 2020 adapte l’organisation habituelle des conseils municipaux pendant la période de crise sanitaire. Tant que l’état d’urgence sanitaire sera maintenu, ces procédures dérogatoires s’appliqueront. Ainsi :

  • le conseil peut ne pas se réunir en mairie (art. 9) et même, au besoin, en-dehors du territoire de la commune (et donc, pourquoi pas utiliser la salle du conseil communautaire si elle est suffisamment grande pour accueillir tous les conseillers de votre commune à une distance raisonnable les uns des autres … ) ;
  • le quorum est abaissé au tiers des membres ;
  • les conseillers présents peuvent être porteurs de 2 pouvoirs (voir notre modèle de pouvoir ci-après).

Attention toutefois, au moment du vote pour l’élection du maire et pour celle des adjoints, seuls les conseillers présents seront pris en compte pour le calcul du quorum.

  • Enfin, l’article 10 de l’ordonnance dispose que : « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique« .

En d’autres termes : pas de famille ou amis émus de vous voir prendre vos nouvelles fonctions dans la salle ; pas non plus de citoyens intéressés.

En revanche, rien ne vous empêche de diffuser ce premier conseil (et les suivants) sur internet : solutions de webstream ou simple Facebook Live. Pour tout vous dire, on vous incite même vivement à le faire !

Pour plus de plus amples informations sur le fonctionnement du conseil municipal tout au long du mandat, nous vous proposons de vous reporter aux :

Nos modèles

Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles d’actes qui contiennent également des rappels juridiques et de procédure en fin de document.

Veuillez noter qu’ils sont purement indicatifs et doivent systématiquement être revus et adaptés aux besoins de votre collectivité avant leur présentation.

Installation

—> Pour plus d’informations sur la Charte de l’élu local, nous vous renvoyons vers le « Mode d’emploi » édité par la SMACL en mars 2020.

Délégations

Et les intercos ?

Seules 154 intercommunalités pourront s’installer : celles dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes-membres ont été élus dès le premier tour.

Pour les autres, un système transitoire va être mis en place, faisant cohabiter des élus du mandat précédent et ceux du mandat 2020-2026. Nous y reviendrons très prochainement.

Nous travaillons également à l’élaboration de modèles, revenez visiter notre blog et/ou abonnez-vous à nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) ou notre newsletter pour être tenu(e) informé(e).

Besoin d’aide ou de plus d’infos ? Contactez-nous !

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Déclaration de situation patrimoniale : pensez-y !

Les maires de communes de plus de 20 000 habitants, ainsi que leurs directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinets et, pour les communes de plus de 100 000 habitants, les adjoints aux maires titulaires d’une délégation de signature ou de fonction doivent procéder à leur déclaration de situation patrimoniale en début ou fin de mandat. Que vous soyez entrant, reconduit ou sortant, pensez – y!

Qui est concerné ?

Au-delà de ceux mentionnés en introduction, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille de la même façon les déclarations de certains président d’EPCI, des députés et sénateurs, membres du gouvernement, les présidents de conseils régionaux et départementaux etc.

Voir le tableau récapitulatif sur le site de la HATVP.

Que déclarer ?

Vos biens immobiliers, emprunts, véhicules, assurances vie…

Quand le faire ?

Au début de votre mandat, jusqu’à 2 mois après la date de l’élection, en cas de modification en cours de mandat, et entre 1 et 2 mois avant le terme de votre mandat.

Quelle sanction à défaut ?

Ne pas déclarer, fournir une évaluation mensongère de son patrimoine ou omettre une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Une peine d’inéligibilité de 10 ans peut également être prononcée ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Plus d’infos sur le site de la HATVP.

Des questions ? Contactez-nous

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COVID-19 : vers la responsabilité pénale limitée des Maires

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 10 juillet. Prenant en compte les enjeux du déconfinement progressif, les parlementaires ont clarifié la responsabilité pénale des élus et des employeurs en cas de contamination.

Depuis le début de la pandémie, certains réclamaient la mise en cause personnelle des Maires en cas de contamination, alors que d’autres arguaient ne pouvoir les tenir pour responsables.

Le déconfinement progressif débute, et beaucoup de dirigeants s’inquiétaient : une personne atteinte du COVID-19 pourra-t-elle attaquer en justice son employeur ou les élus pour mise en danger de la vie d’autrui ou empoisonnement ? Les salariés malades pourront-ils attaquer leur employeur ? Si un enfant tombe malade après son retour à l’école, les élus et personnels de l’Education nationale seront ils inquiétés ? Les familles de défunts chercheront-elles des coupables au pénal ? Le sujet est suffisamment grave pour avoir fait couler beaucoup d’encre et animer les débats entre députés et sénateurs durant de longues heures.

La Commission Mixte Paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés, a voté samedi 9 mai, une loi que nous pouvons qualifier de compromis.

Afin de ne pas alimenter le sentiment de défiance ou de suspicion des citoyens envers les dirigeants politiques ou les employeurs, la responsabilité pénale pourra toujours être engagée en cas de manquements graves et volontaires, mais la loi prévoit la prise en compte « des compétences, du pouvoir et des moyens » ainsi que de « la nature de ses missions ou de ses fonctions ».

La loi est relativement protectrice pour les Maires qui demandent à prouver le lien de faute provoquant un dommage. A titre d’exemple, si un enfant est atteint du COVID-19 après son retour en classe, ce lien pourrait être constitué par la preuve que la contamination s’est produite à l’école et que les mesures barrières édictées par l’Etat, telles que la limitation du nombre d’élèves en classe et le nettoyage régulier, n’avaient pas été suivis d’effet.

Pour ne pas être condamnable, il appartient donc aux dirigeants de mettre en place les mesures jugées nécessaires à la sécurité publique telles qu’indiquées par le Gouvernement : distanciation sociale, accès à la désinfection ou au nettoyage des mains, port de masque obligatoire lorsque la distanciation ne peut être assurée… la connaissance médicale en la matière évoluant chaque jour, les dispositifs pourront être évolutifs.

Différents guides de déconfinement ont été adressés par les pouvoirs publics afin de définir l’ensemble des dispositions préconisées en fonction des lieux et situations.

Si pour certains la loi ne va pas assez loin et pour d’autres trop, nous pouvons tout de même nous réjouir de ce signal : sans être déchargés de leur obligation de protéger les citoyens, la situation particulière dans laquelle les maires et chefs d’entreprises doivent mettre en œuvre le déconfinement sera prise en compte.

Une sorte de responsabilité pénale limitée !

Besoin d’un oeil expert ? Contactez-nous !

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Réforme de la formation des élus locaux : notre contribution

Engagée depuis plusieurs mois, la réforme de la formation des élus aurait dû être opérationnelle après les municipales. Si l’agenda est décalé, le travail se poursuit. Comme tous les organismes de formation des élus (OFE), notre contribution a été sollicitée et nous vous livrons ici notre réponse aux ministres concernés en toute transparence. Tous commentaire, idée, suggestion, critique (constructive bien-sûr) sont les bienvenus !

Notre réponse en son entier

Notre réponse est à lire en cliquant ici ! On préfère vous prévenir qu’il y a un peu de lecture 😉

Pour faire court, une synthèse ci-dessous !

Notre synthèse

Comment améliorer les droits des élus à la formation pour la rendre plus effective et accessible au plus grand nombre ?

  • Conserver le système du droit individuel à la formation, auquel pourraient recourir individuellement les élus, sans contrôle de l’exécutif de la collectivité
  • Laisser aux collectivités la possibilité de proposer à leurs élus des formations collectives, si possible en recourant aux procédures d’appel d’offre afin de garantir la transparence et la concurrence entre OFE
  • Ouvrir dès la première année des droits individuels à la formation et mettre un terme au cumul de ces droits sur la durée du mandat
  • Désigner, dans chaque collectivité, un fonctionnaire-référent de la formation, chargé d’informer en début de mandat les élus de la majorité comme de l’opposition leurs droits à la formation, puis de leur rappeler tous les ans.
    Ce référent pourrait être chargé de présélectionner des formations en fonction des besoins exprimés par les élus et des formations suivies les années précédentes (par exemple, budget niveau II si suivi d’une formation « bases du budget »).
    Il serait également chargé de faire remonter les données relatives à la formation auprès d’un Observatoire de la formation des élus qui compilerait et analyserait les résultats années après année
  • Mettre en place une plateforme numérique de gestion de la formation des élus couvrant l’entièreté du processus de formation de l’inscription au paiement, y compris l’évaluation, en rendant cette dernière obligatoire pour l’élu tout en garantissant sa liberté de réponse en ne publiant pas les détails de l’évaluation

Quelles propositions retenir pour renforcer les exigences déontologiques et les contrôles ?

  • Conserver l’agrément par le CNFEL en le doublant d’une certification qualité et encadrer strictement la sous-traitance sur le modèle mis en place récemment par la Caisse des Dépôts (CdC) pour le DIFE
  • Créer un Observatoire de la formation des élus pour renforcer la proposition de rendre publiques les données du secteur
  • Prendre en compte la diversité des OFE et de leurs prestataires pour fixer un plafond adapté du prix de la formation
  • Prendre en compte les frais annexes des OFE engendrés par une formation pour permettre une tarification juste, améliorer la transparence des tarifs et faciliter le contrôle de ces frais
  • Responsabiliser les élus quant à leur participation aux formations

Quels éléments de modernisation issus de la réforme de la formation professionnelle reprendre pour les élus et quelles spécificités de la formation des élus conserver, éventuellement en les améliorant ?

  • Conserver, en l’améliorant et l’assortissant de sanctions, la procédure d’agrément pour l’entrée et le maintien sur le marché de la formation des élus
  • Soumettre les OF à des procédures de certification de la qualité de leurs offres
  • Ne pas opérer de fusion entre les CFEL et le CPF.

En 2019, les décaissements opérés au titre du DIFE ont pour la première fois été supérieurs au montant des recettes, avec un prix horaire très variable entre les organismes de formation. Quels dispositifs faut-il envisager pour garantir la soutenabilité financière du DIFE ?

  • Le non-cumul des DIFE d’une année sur l’autre est une solution pertinente, de même que le plafonnement du coût annuel par élu
  • L’ajustabilité du plafond annuel en fonction du taux de recours au dispositif, le plafonnement du coût horaire par participant et l’instauration d’un numerus clausus pour la tenue d’une formation ne sont pas compatibles avec l’objectif de former davantage d’élus locaux
  • La bonification du CPF par le CFEL pourrait entraîner un nouveau dévoiement du système.

Plus d’infos sur la réforme envisagée de la formation des élus locaux

Télécharger le rapport initial de l’IGA/IGAS (janvier 2020)

Télécharger le courrier des ministères sollicitant les OFE (février 2020)

Télécharger notre contribution en son entier (avril 2020)

Nous contacter

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Déconfinez bien accompagné !

Plebiscit, conseil en communication et stratégie politique, et Omnigibus, conseil en communication sensible et complexe, s’associent pour accompagner votre collectivité avant, pendant et après le déconfinement.

Nous unissons les compétences de nos experts pour travailler ensemble à :

  • L’élaboration et la validation d’un positionnement politique et d’une stratégie de communication personnalisée, déclinée en fonction des besoins de votre collectivité, secteur par secteur ;
  • L’accompagnement stratégique et en communication quotidien pendant la phase opérationnelle du déconfinement.

Pourquoi recourir à nos services ?

  • Les premières semaines de la crise ont démontré qu’une communication hasardeuse génère doute, méfiance et parfois colère. Que vous soyez réélu depuis le 15 mars, élu « intérimaire » et candidat à votre succession, ou faisant fonction en attendant l’installation de la nouvelle équipe (inter)communale, cette période est cruciale pour le bon déroulement du mandat à venir !
  • L’organisation matérielle du déconfinement et la gestion du redémarrage de l’activité dans les meilleures conditions de sécurité seront des paramètres essentiels de réussite. Vos choix politiques et votre manière de les communiquer seront également déterminants pour accompagner cette nouvelle (et souhaitons-le, dernière) phase de la crise.

Concrètement, nous vous aidons à :

  • Maîtriser votre crédibilité, améliorer votre relation citoyenne et encourager la motivation des agents en interne : quels messages, quand, à quel rythme, vers quels publics ?
  • Communiquer avec pertinence et bienveillance, en vous aidant à définir et/ou rédiger des messages et/ou argumentaires appropriés ou en anticipant l’impact de votre prise de position ou communication sur vos différents publics pour vous aider à l’affiner.

Intéressé(e) par notre offre ? Contactez-nous !

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