Guide du candidat et du mandataire : l’indispensable du candidat aux municipales

Compte de campagne, mandataire financier, expert-comptable, remboursement forfaitaire … Si ces mots ne vous sont pas encore familiers, on vous recommande pour lecture estivale le guide du candidat et du mandataire réédité récemment par la Commission nationale des comptes de campagne et qui détaille les obligations légales propres au financement d’une campagne électorale.

Quand et comment utiliser le guide du candidat et du mandataire ?

Principal objectif de ce guide : rappeler l’encadrement juridique propre au financement des campagnes électorales et notamment, des prochaines municipales.

En tant que candidat, directeur de campagne ou mandataire, votre priorité doit être d’anticiper ces obligations et de bien les assimiler en amont de l’élection : d’une part pour éviter de s’en soucier dans l’urgence et de faire une erreur avec parfois des conséquences lourdes (voir plus bas) et, d’autre part, pour pouvoir se consacrer à la campagne politique et uniquement à cette dernière.

Les obligations relatives au financement de la campagne des municipales

Procédures, gestion des recettes et des dépenses électorales, dépôt des comptes, … l’ensemble de la campagne est abordé dans ce guide.

Le premier objectif des règles du financement de campagne est de renforcer l’égalité des candidats par le biais d’un plafond de dépenses calculé en fonction du nombre d’habitants (voir notre simulateur pour une idée approximative). Dans la limite des 47.5 % de ce plafond et si le candidat rassemble au moins 5 % des suffrages exprimés (3 % pour l’Assemblée de Polynésie Française) alors un remboursement est possible lorsque la somme est avancée sur l’apport personnel du candidat.

L’obligation qui découle de ce remboursement tient en premier lieu à un respect de la transparence financière (recettes et dépenses sur un compte de campagne), mais aussi à une moralisation du financement : le don des personnes physiques est restreint quand celui des personnes morales, à l’exception des partis politiques, est interdit.

Les comptes de campagne sont contrôlés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Le non-respect des obligations juridiques peut entraîner une absence de remboursement des frais de campagne, voire une déclaration inéligibilité par le juge de l’élection.

Besoin d’aide ou de conseils pour le financement de votre campagne des municipales ? Contactez-nous !

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Municipales : les dates du scrutin sont connues !

Les 15 et 22 mars 2020, les conseils municipaux et communautaires sont appelés à être renouvelés. Quelles conséquences sur le calendrier des candidat(e)s ?

Un rappel pour commencer : la période de remboursement des dépenses de campagne s’ouvre au 1er septembre 2019, comme le début de l’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité (L 52-1 CGCT).

Les autres dates-clés à intégrer au calendrier de campagne pour mieux s’organiser ? Celles :

  • du dépôt des candidatures : le jeudi 27 février (troisième jeudi précédant le scrutin)
  • des dernières inscriptions sur les listes électorales : au plus tard, le vendredi 7 février 2020 (sixième vendredi précédent le scrutin)

Plus d’infos

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Bien tracter : nos conseils !

Si ce n’est clairement pas grâce au tractage que vous gagnerez des voix, il pourrait vous en faire perdre s’il était mal réalisé. Nos conseils pour optimiser l’efficacité de ce grand classique des campagnes.

  • Une conception efficace

Un tract n’est parcouru que quelques secondes avant d’être plié en deux et jeté au fond, au choix, d’un sac à main, d’une poche de veste, d’une corbeille ou pire, au sol ! Lorsque vous le concevez, il s’agit donc de mettre le plus en évidence possible votre message-clé, qui peut être en fonction du stade de votre campagne : faire connaitre la tête de liste, porter à la connaissance des habitants les points principaux de votre programme, etc.

Des photos, des schémas, des titres bien lisibles et des textes les plus courts et synthétiques possibles : c’est ce que vous devez viser lors de la conception de votre tract.

  • Un cadre légal à respecter

Ça va sans dire mais ça va mieux en le disant : on ne tracte pas n’importe où ! Par exemple, on ne tracte pas sur les parkings de supermarché, qui sont des lieux privés; ni dans les allées des marchés, pour ne pas gêner la circulation.

Pour ce qui est des gares ou stations de tramways, métro, il faut se reporter au règlement intérieur de la société de transport et il est toujours bon d’obtenir l’aval du chef de gare ou de station … ainsi que d’éviter de gêner le passage aux heures de pointe !

Quid de la distribution sur le pare-brise des véhicules ? Eh bien si cela n’est pas interdit, on ne le recommande pas car on trouve la méthode contre-productive ! En général, il gêne l’automobiliste qui le plus souvent ne prendra pas la peine de le jeter dans une corbeille. Résultat : un tract qui dérange, n’est pas lu et pollue !

  • Une distribution organisée

Une courte réunion s’impose avant tout tractage pour rappeler à votre équipe les horaires, lieu et objectif du tractage du jour ainsi que les consignes en cas de « débordement » (il s’agit évidemment d’appeler au calme, au risque que l’image de la liste en pâtisse).

Une bonne équipe de tractage doit être restreinte (3 ou 4 tracteurs dont 1 responsable, plus expérimenté), habillée aux couleurs de la liste, pourvue en tracts et munie si possible d’une table d’accueil (type table de camping) qui pourra être utile si des intéressés souhaitent poursuivre la discussion au-delà des quelques lignes du tract.

Besoin d’aide pour former votre équipe ? Envie de nous soumettre un cas concret ? Contactez-nous !

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Caraïb’Camp : exercer son mandat au plus près des citoyens

Les 5 et 6 décembre prochains, consultants et intervenants de Plebiscit seront en Guadeloupe pour proposer aux élu(e)s une formation visant à leur donner les clés pour exercer leur mandat au plus près des citoyens.

Les inscriptions sont possibles jusqu’au 5 octobre !

Au programme :

JOUR 1 – Le citoyen au coeur de mon action

TALK 1 : Séduire les citoyens sur le terrain par la carotte ou le
bâton ?
TALK 2 : Le débat dans les médias : décryptages et crispations.

Atelier 1 : Storytelling et éléments de langage : savoir les définir et
les maîtriser.
Atelier 2 : « Moi, moche et méchant » ou comment le conseil en
image peut tout changer !

JOUR 2 – Imposer son leadership en un mandat

TALK 1 : Cote de popularité : la fabriquer, la faire émerger, la
mesurer.
TALK 2 : Le poids des partis politiques sur mon territoire.

Atelier 1 : Savoir mesurer les attentes.
Atelier 2 : Les enjeux juridiques et comptables de mon mandat.

Informations et inscriptions par par mail ou au 05 64 88 01 72 !

Retrouvez tous nos bootcamps ici.

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Documents de campagne : la propagande officielle

Pour toutes les campagnes électorales, les documents de propagande officielle sont régis par les articles R.26 et suivants du Code électoral. Du bulletin de vote à l’affiche en passant par la profession de foi (ou circulaire), quels sont les détails auxquels prendre garde tant dans leur conception que dans leur impression ?

En ce qui concerne les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le remboursement de l’impression de ces différents éléments est prévu en ces termes :

  • Affiches : 2 affiches A1 et 2 affiches A5 par panneau d’affichage officiel
  • Circulaires : une par électeur + 5%
  • Bulletins de vote : 2 par électeur + 10%

Pour les communes de 2 500 habitants et plus, la mise sous pli et l’envoi des bulletins de vote et professions de foi est également pris en charge par l’Etat. La conception des ces documents n’est en revanche pas remboursée.

Attention, pour être remboursés par l’Etat, ces documents doivent par ailleurs répondre à des critères de grammage et de qualité de papier précis (70 grammes, papier écologique), mais aussi à des obligations légales (i.e. pas de combinaison des couleurs bleu-blanc-rouge sur l’affiche, bulletins de vote imprimés en monochrome, format…).

Quant au contenu, pour chacun de ces documents, nous recommandons bien sûr la plus grande simplicité, gage de lisibilité !

Concernant les bulletins de vote, il était jusqu’à présent possible d’y insérer la photo du candidat (ou de la tête de liste par exemple). Un projet de loi en cours d’examen pourrait toutefois supprimer cette faculté.

Concernant les affiches, nous avons l’habitude de travailler sur 2 affiches A1 : l’une avec des objectifs propres à la pré-campagne; l’autre spécifique à la campagne officielle et qui respecte les obligations légales (pas de bleu-blanc-rouge notamment).

Enfin, concernant les professions de foi (ou circulaires), c’est à vous de choisir les messages prioritaires à mettre en avant, en fonction de chaque tour de scrutin : doivent-ils être guidés par votre besoin de notoriété ? de crédibilité ? En fonction de la réponse, vous devrez adapter la conception, tout en gardant systématiquement à l’esprit que le citoyen ne la lira probablement que de manière très rapide : soyez bref, synthétique, percutant !

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