Journée mondiale de la protection des données personnelles

Ce 28 janvier, nous célébrons la 13ème journée mondiale de la protection des données personnelles !

A 7 semaines du 1er tour de l’élection municipale, on profite de cette occasion pour vous rappeler les principales recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et les avancées mises en place depuis l’application du RGPD (règlement général sur la protection des ponnées personnelles). A vous de les mettre en oeuvre et de vous assurer que les fichiers que vous utilisez pendant votre campagne électorale y sont conformes

La sécurité et la centralisation de votre base de données

Vous devez garantir que les données que vous possédez ne sont pas vulnérables à des attaques. Pour cela, se renseigner sur la qualité et la localisation de l’hébergement de vos données est primordial.

Pour rappel : les informations stockées sur PREVIOO sont hébergées en France, sur des serveurs dédiés, infogérés 24h/24 – 7j/7, les coffres-forts numériques sont cryptés et 4 niveaux de droits d’accès sont accessibles.

Les « attaques » peuvent également venir de l’intérieur, vous devez centraliser les informations sur une seule base de données et définir des droits d’accès à vos utilisateurs.

Le consentement des électeurs

Récolter des adresses mail et des numéros de téléphone, c’est le nerf de la guerre pour vos militants et vos sympathisants, mais c’est aussi là que vous devez être le plus vigilant.

Vous devez informer les électeurs des grandes lignes de votre collecte (but de la collecte, pour quelle utilisation, durée de conservation). Ce consentement doit également pouvoir être retiré à tout moment en contactant le responsable de traitement, que vous aurez bien pris soin de désigner en amont.

Les informations dites « sensibles » au regard de la CNIL

Les critères interdits de collecte sont au nombre de 7 : l’origine ethnique, la santé, la religion, l’orientation sexuelle, ainsi que les opinions philosophiques, politiques et syndicales.

Pour rappel : PREVIOO a mis en place des alertes sur certains mots-clés afin de vous aider à respecter cette obligation légale

L’accessibilité des données

Les citoyens ont désormais le droit de demander :

  • La copie des données les concernant
  • La modification des informations
  • La suppression des données (aussi appelée le droit à l’oubli)

Vous avez 1 mois pour répondre au demandeur.

Pour rappel : depuis PREVIOO, vous pouvez réaliser ces actions en quelques clics.

La suppression de la déclaration systématique à la CNIL

C’est la bonne nouvelle du RGPD, la déclaration systématique de votre base de données à la CNIL n’existe plus. La CNIL a remplacé cette déclaration par la possibilité de faire des contrôles, mais en suivant ces recommandations (et en utilisant PREVIOO) vous n’avez rien à craindre.

Besoin d’aide pour y voir plus clair ? Prenez contact avec nos experts !

Publié le Catégories Astuces de campagne, PREVIOO

Favoriser la participation aux scrutins des électeurs en situation de handicap

Vous êtes candidat(e) et/ou commencez à préparer l’organisation du scrutin ? Des actions simples et concrètes peuvent faciliter la participation des citoyens en situation de handicap. Quelques rappels ici !

Vous êtes candidat(e) ….

Lorsque vous déroulez votre stratégie de campagne, prenez en compte leurs besoins spécifiques : des salles de réunion accessibles (non seulement la salle, mais aussi le cheminement et la signalétique pour y accéder) et quelques places réservées aux fauteuils roulants ; des documents imprimés avec une police suffisamment grande ; des boucles magnétiques ou une interprétation en langage des signes ; le sous-titrage de vos vidéos de campagne (très facile depuis YouTube), etc.

Et pourquoi ne pas nommer une personne référente dans votre équipe de campagne, chargée de vérifier à chaque étape de votre campagne qu’elle est effectivement accessible à tous et qui serait chargée de l’accueil physique des personnes en situation de handicap lors de vos grands événements ?

Vous organisez le scrutin …

Éliminons d’abord quelques situations que nos équipes ont rencontré par le passé et qui devraient aujourd’hui connues de tous les organisateurs de scrutin :

  • oui, les chiens guides accompagnent leur maître/maîtresse de l’isoloir à l’urne ;
  • oui, il est possible à la personne en situation de handicap, qu’il soit physique ou mental, de se faire aider jusque dans l’isoloir … et non, cela n’entache pas son vote d’illégalité !
  • oui, il est possible de déplacer l’urne pour l’amener à une hauteur suffisante pour qu’une personne en fauteuil roulant ou de petite taille puisse elle/lui-même insérer son bulletin dans l’urne ;
  • et enfin, oui, un électeur dans l’impossibilité de signer lui-même est autorisé par le Code électoral à demander à un autre électeur de signer pour lui (qui fait suivre sa signature de la mention suivante :  » l’électeur ne peut signer lui-même « , art. L-64)

Par ailleurs, il vous faut garantir l’accessibilité du bureau de vote : plan incliné, palier(s) de repos, bande de guidage (une simple moquette contrastée avec le sol) de la porte d’entrée jusqu’au lieu de vote. Vous devez également garantir le secret du vote en vérifiant que la table sur laquelle les bulletins de vote est accessible à tous et que le rideau de l’isoloir est suffisamment long.

Enfin, pour faciliter la signature sur les listes d’émargement, vous pouvez prévoir un guide de couleur (ils sont généralement blancs, mais il est également aisé d’en trouver en couleur).

Vous avez des questions précises ou souhaitez des conseils pour rendre plus abordables vos documents de campagne ? Contactez-nous !

Voir les guides mis à disposition par le ministère de la Santé

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Fusion de listes : comment gérer les comptes de campagne ?

Vous êtes sur le point de convaincre une liste concurrente de rallier la vôtre ? Vous pensez que vous aurez à le faire dans l’entre-deux-tours ? Alors posez dès que possible la question épineuse du compte de campagne, car la réponse pourrait changer votre stratégie !

Premier cas de figure : vous fusionnez avant même d’avoir déposé votre liste

Reportez vous à l’article 52-13, alinéa 1er du Code électoral :

« Les dépenses exposées par des candidats ayant agi séparément avant de figurer sur une même liste sont totalisées et décomptées comme faites au profit de cette liste lorsqu’elle a été constituée avant le premier tour ».

Concrètement, vos dépenses et recettes de campagne figureront, à l’issue de la fusion, sur le même compte de campagne ; et l’un des mandataires devra reprendre en main l’ensemble des comptes de campagne. Pour l’autre mandataire, le candidat devra lui signifier la fin de ses fonctions par écrit, ainsi qu’auprès de la préfecture et de l’établissement bancaire.

Il faut donc veiller à la plus grande transparence des comptes pour, lors de leur dépôt, être capable de justifier chaque recette et chaque dépense et surtout, rester en-deçà des plafonds légaux !

Deuxième cas de figure : vous fusionnez après le 1er tour

A ce stade, il est encore plus important de prendre le temps de vérifier les comptes de chaque liste et de savoir où chacune se situe vis-à-vis du plafond de dépenses autorisées. En effet, en fin de campagne, certaines listes ont presque épuisé le plafond et fusionner avec elles pourrait vous faire contrevenir à vos obligations légales.

C’est également l’article 52-13 du Code électoral qui régit cette situation :

« Lorsqu’il est établi une nouvelle liste en vue du second tour de scrutin, les dépenses (…) sont totalisées et décomptées à compter du premier tour de scrutin au profit de la liste à laquelle appartenait le candidat tête de liste lorsqu’il avait cette qualité au premier tour ou, à défaut, de la liste dont est issu le plus grand nombre de candidats figurant au second tour sur la nouvelle liste ».

Et là encore, un mandataire unique devra être désigné, en principe celui de la liste dite « absorbante », c’est-à-dire celle qui a conservé le plus grand nombre de candidats.

D’autres questions ? Besoin conseils plus précis ? Contactez nos équipes !

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Meilleurs vœux !

Les équipes de Plebiscit et PREVIOO vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Elu(e), candidat(e), ou les 2, nous serons cette année encore à vos côtés pour gagner!

Parce que nous savons que les bonnes résolutions sont plus faciles à tenir lorsqu’on est bien entouré, nous sommes heureux de vous accompagner pour relever avec brio les défis que vous vous êtes lancés pour cette nouvelle année.


Accompagnement stratégique en campagne électorale ou en cours de mandat, formation adaptée à vos besoins et ceux de votre collectivité, outils de terrain : les équipes des bureaux parisien et rochelais de Plebiscit et Previoo mettront leur savoir-faire, leur expérience et leur réseau à votre disposition.


N’hésitez pas à les contacter !

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