Les dépenses de campagne des candidats aux élections européennes

Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée les 6 et 7 juin 2009, 160 candidats têtes de listes avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes, au plus tard le 7 août 2009. Seuls 6 d’entre eux n’ont pas respecté cette obliga- tion (soit 3,7 %) et 4 candidats (soit 2,5 %) ont déposé leur compte postérieurement au délai prescrit par l’article L. 52-12 du Code électoral.

L’examen au fond par la commission a donc porté sur 150 comptes de campagne. Parmi ceux-ci, 67 avaient obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés9 et pouvaient donc prétendre au remboursement forfaitaire de l’État. Parmi les 83 autres, 44 candidats n’ont engagé aucune dépense et perçu aucune recette pour mener leur campagne, soit 27,5 % des candidats.

La commission dispose d’un délai de six mois après le dépôt des comptes pour notifier ses décisions. Cependant, lorsque le scrutin fait l’objet d’une protestation électorale initiale, le délai est réduit à deux mois après la date limite de dépôt des comptes ; le juge de l’élection sursoit à statuer sur les recours jusqu’à réception des décisions de la commission. À la suite du scrutin de juin 2009, des recours ont été déposés contre l’élection dans chacune des circonscriptions ; en conséquence, la commission a dû notifier l’ensemble de ses décisions avant le 7 octobre 2009.

Lors du précédent scrutin des 12 et 13 juin 200410, 169 comptes de campagne avaient été déposés et 147 d’entre eux (soit 87 %) étaient concernés par une contestation électorale. L’évolution du nombre de candidats par rapport au scrutin de 2004 a été marquée par une légère baisse (- 6 %) mais aussi par une augmentation du contentieux, puisque les huit circonscriptions étaient visées par une contestation électorale.

9 En application du 3e alinéa de l’article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection au Parlement européen, « le remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont obtenu 3 % et plus des suffrages exprimés ».
10 La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin des représentants au Parlement européen : le scrutin est désormais organisé dans le cadre de 8 circonscriptions électorales.

En revanche, le nombre de candidats n’ayant pas déposé leur compte a diminué de manière plus significative, passant de 15 (soit 8,8 %) en 2004 à 6 (soit 3,7 %) en 2009 ; 4 candidats têtes de liste ont déposé leur compte hors délai en 2009, contre 2, cinq ans auparavant.

Le montant global des recettes et des dépenses déclarées par les candidats s’est établi respectivement à 34 787 823 et 33 011 746 euros pour le scrutin de 2009, contre 33 544 843 et 33 045 065 euros pour la précédente élection. Le montant total des dépenses déclarées par les candidats subit ainsi une très légère baisse. Le plafond légal des dépenses a été porté à 1 265 000 euros11, soit une majoration de 10 % par rapport à 2004 (1 150 000 euros).

11 Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dé- penses électorales

 

Sur les 154 candidats ayant déposé leur compte de campagne dans le délai légal, seuls 106 ont engagé des dépenses et perçu des recettes : la dépense moyenne par liste s’établit à 314 397 euros, soit une somme très inférieure au montant du demi-plafond (632 500 euros) qui constitue la limite absolue du remboursement forfaitaire de l’État. En 2004, 104 candidats avaient dépensé en moyenne 317 741 euros (pour un demi-plafond fixé à 575 000 euros).

 

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