Municipales 2020 : quelle organisation pour les conseils municipaux et intercommunaux dans la période transitoire ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée le 22 mars, consacre un chapitre à l’organisation transitoire des collectivités en l’attente du second tour, prévu (mais pas encore fixé) en juin. Qu’y lit-on ?

Concernant les communes où un conseil municipal a été élu complètement dès le 1er tour :

  • L’élection est acquise mais la prise de fonction des nouveaux élus ne se fera qu’à compter de leur installation ultérieure ;
  • Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, leur installation est repoussée à une date (en juin, sous réserve de modification) qui sera fixée par décret, après la remise au gouvernement d’un rapport du Comité scientifique (le 23 mai au plus tard) ;
  • Le premier conseil municipal aura lieu entre 5 et 10 jours après la prise du décret ;
  • Dans l’intervalle, ce sont bien les conseillers sortants qui « restent à la manœuvre », mais la loi leur impose de tenir informés les futurs conseillers élus le 15 mars de toutes les décisions qu’ils prennent.

Concernant les communes où un second tour doit avoir lieu :

  • Le Premier ministre décidera par décret, avant le 27 mai, de la date du second tour qui devrait avoir lieu en juin ;
  • Si, du fait des conditions sanitaires, il devait se tenir après le mois de juin, le premier tour deviendrait en quelque sorte caduc et les 2 tours du scrutin devraient être organisés de nouveau ;
  • L’équipe sortante reste en exercice jusqu’au deuxième tour et conserve ses indemnités.

Même principe concernant les communautés de communes et d’agglomération :

  • Si les conseils municipaux de toutes les communes-membres ont été élues au premier tour, alors le Conseil communautaire sera élu au plus tard 3 semaines après la date fixée par le décret permettant l’installation des conseils municipaux dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour (voir supra). Dans l’intervalle, le Conseil communautaire sortant reste en fonction ;
  • Dans les intercommunalités où certaines communes devront organiser un second tour et d’autres pas, c’est un peu plus subtil… et doit encore être précisé !
    La loi prévoit que le Conseil communautaire est composé du Conseil communautaire sortant jusqu’à la date fixée pour l’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour ; puis entre cette date et l’installation du Conseil communautaire renouvelé après le second tour, le Conseil communautaire comprendra, dans des proportions encore à déterminer, des élus sortants et des élus « du 15 mars ».
  • Le nouveau Conseil communautaire (une fois les deux tours organisés et les conseils municipaux installés) devra être installé au plus tard le troisième vendredi après le second tour.

En pratique

Plusieurs aménagements ont été prévus, notamment la possibilité de détenir deux pouvoirs et de mettre en place des votes électroniques ou par correspondance.

Quid des syndicats mixtes ?

Tous les mandats des élus municipaux et communautaires, élus ou non au premier tour, y sont prorogés jusqu’à la décision des nouveaux organes délibérants (au moins jusqu’en juin, donc).

Et ensuite ?

Le mandat d’élu municipal ou communautaire reste un mandat de 6 ans : il se terminera donc en 2026.

Lire aussi notre article sur l’organisation du second tour des élections municipales.

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