Municipales 2020 : quid du second tour ? (mise à jour)

Dans notre article du 23 mars (voir ici), nous faisions le point sur les modalités d’organisation du second tour des élections municipales. Suite à l’adoption de nouvelles ordonnances, nous vous proposons ici une mise à jour.

C’est pour quand ?

Rappelons tout d’abord que les listes élues dès le 15 mars ne sont pas concernées par ces dispositions : leur élection reste acquise. Nous n’évoquons ici que le cas des près de 5 000 communes concernées par un second tour.

Pour l’instant, l’on s’en tient aux modalités précisées dans la loi d’urgence du 23 mars : rapport du conseil scientifique en mai qui, s’il estime que le second tour peut se tenir en juin eu égard à l’évolution des conditions sanitaires, sera suivi d’un décret, au plus tard le 27 mai, fixant une date en juin.

Mais l’on entend bien une petite musique de fond annonçant des élections en octobre, ou peut-être même plus tard, impliquant de fait l’annulation du premier tour dans les communes où l’élection ne serait pas acquise et donc, une reprise complète du processus électoral, avec deux tours de scrutin.

Autre conséquence en ce cas : le report des élections sénatoriales, qui doivent se tenir en septembre… Il est même évoqué des élections conjointes sénatoriales/départementales/régionales dans le même temps, en 2021, mais il ne s’agit à ce stade que de supposition.

Quel socle électoral ?

L’art. 1er de l’ordonnance du 1er avril apporte sur ce point des précisions importantes : la liste électorale sera celle du premier tour, à laquelle il faudra ajouter les électeurs qui sont devenus majeurs ou ayant acquis la nationalité française dans l’intervalle, et retrancher ceux qui auront été radiés par décision de justice ou qui seront décédés.

La question des candidatures déposées le 16 ou le 17 mars derniers

L’art.2 de l’ordonnance prévoit que :

  • les candidatures déposées et pour lesquelles un récépissé a été remis restent valables ;
  • elles pourront toutefois être retirées pendant la future période de dépôt des candidatures qui sera prévue par le décret annonçant la date du 2nd tour ;
  • de nouvelles candidatures pourront être déposées pendant cette période.

La consultation des listes d’émargement du 1er tour

L’art.5 de l’ordonnance du 1er avril déroge à l’art.68 du Code électoral (10 jours pour consulter les listes en principe) en ce que les listes d’émargement pourront être consultées à partir de l’entrée en vigueur du décret prenant date du second tour ou, à défaut, de l’entrée en fonction des assemblées élues au 1er tour et ce, jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux.

Et les conseillers et délégués consulaires ?

En ce qui concerne les représentants des Français de l’étranger, le scrutin initialement prévu les 16 et 17 mai est reporté en juin. Dans l’intervalle, le mandat des conseillers et délégués sortants est prorogé par le biais d’une ordonnance.

Lire également notre article sur l’organisation des communes et intercommunalités pendant la période transitoire.

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