Municipales : ouverture des consultations des listes d’émargement

À compter du lundi 18 mai 2020, les listes d’émargement du premier tour des élections municipales et communautaires sont communicables à tout électeur requérant, et ce quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non.

Au vu du contexte, certaines (sous-) préfectures et mairies ne permettent la consultation que sur rendez-vous, en limitant le nombre de personnes présentes et/ou en limitant le temps de consultation sur place. Nous vous recommandons de prendre contact avec elles au préalable.

Cette communication est possible :

  • jusqu’au 25 mai dans les communes dans lesquelles le premier tour a été décisif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ;
  • dans les communes où le 2nd tour reste à tenir, certaines préfectures permettent la consultation des listes jusqu’après le 2e tour (au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux) ; à notre connaissance, certaines ont choisi de ne pas le proposer, considérant que l’allongement des délais de recours permettront une consultation ultérieure. Ici encore, nous vous recommandons de prendre leur attache avant de vous déplacer physiquement.

Ces dates sont également celles de la fermeture des possibilités de recours contre les scrutins.

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