Municipales : quelles règles à la veille du scrutin ?

Le 14 mars à minuit marque la fin de la campagne et augure l’ouverture des bureaux de vote. A l’approche du 1er tour des élections, plusieurs points particuliers doivent être connus afin d’organiser au mieux le bon déroulement des opérations électorales. On vous rappelle lesquels pour que vous puissiez envisager paisiblement cette échéance.

Interrogations, stress ou impatience caractérisent l’aube du premier tour. Il faut cependant garder la tête froide et éviter de prendre les mauvaises décisions qui pourraient affecter le travail de longue haleine abattu (voir aussi notre article de 2017 « Veille du scrutin : journée de tous les dangers »).

Les candidats disposent de divers moyens de communication dont l’usage est encadré tout au long de la campagne électorale et spécifiquement durant ses dernières heures. Ainsi, sont interdits sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’inéligibilité :  

  • A partir de la veille du scrutin à 00h (dans la nuit de vendredi à samedi) il est formellement interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et tracts.
  • L’appel téléphonique d’électeurs afin d’orienter leur décision est condamnable.
  • Attention, à partir du mois de juin, les réunions publiques, incontournables de la campagne électorale seront également désormais à la veille du scrutin (voir notre article de septembre 2019 « Modifications du code électoral : à quoi s’attendre pour les municipales ?« ). Rien ne change pour ces élections municipales : il est toujours possible de tenir une réunion publique le samedi, mais sans toutefois distribuer de document.
  • Enfin, l’article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion prévoit que la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdites, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport avec l’élection.

Parfois, dans le feu de la campagne, des propos injurieux et critiques peuvent être tenus dans la presse. Le candidat qui s’estimerait diffamé peut alors exercer un droit de réponse. Vous ne pouvez exercer votre droit de réponse que dans l’édition ou les éditions dans laquelle a paru l’article. Alors qu’un délai de trois jours est prévu pour l’insertion d’une réponse par le directeur de la publication, ce délai est réduit à 24 heures en période électorale.

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