30 ans après, la démocrachie

En 30 ans de vie politique française, nous aurons donc explosé tous les chiffres. Des élections cantonales de 1985, nous retiendrons 18 millions d’inscrits, 33 % d’abstentionnistes, 1 million d’électeurs FN…(25 000 voix en 1982 !).

Au second tour des Départementales de 2015, le corps électoral a plus que doublé avec 40 millions d’inscrits, un peu plus de 50 % d’entre eux se sont abstenus (sensiblement le même nombre que les inscrits de 1985), plus de 4 millions de français ont voté pour le Front National (ils étaient plus de 5 millions au premier tour).

Le fait nouveau de cette élection est la percée de l’extrême-droite dans des zones qui jusqu’à présent, restaient imperméables à son discours : l’urbain et le péri-urbain.

Plutôt aisés, leurs habitants n’étaient jusqu’alors pas séduits par le discours économique de Marine Le Pen et ne connaissaient pas non plus la crise de la ruralité ou le chômage, 2 facteurs de vote FN dans les zones rurales et post-industrielles.

Qu’est-ce qui explique cela ?

Selon Pascal Perrineau, « Il y a trois étapes dans la construction électorale du FN. La première est celle du sud-est, avec la droite radicalisée et le vote pied noir. La deuxième est celle du nord-est avec un électorat plus complexe. Une partie proteste contre la société post-industrielle. Une autre vit une résurgence du nationalisme blessé et s’est tournée, faute de mieux, vers le FN. Enfin, la troisième étape est celle concernant le centre et l’ouest, où la crise rurale et rurbaine nourrit un vote frontiste d’une population qui a perdu ses repères. Peu ou prou, il n’y a plus de terres de mission pour le Front National ».

Force aussi est de constater que la performance du Front National tient à la présence massive de ses candidats dans plus de 93% des cantons. Mais également, à la façon dont Marine Le Pen déroule ses arguments, évite les formules-chocs, voire outrancières de son père.

Plus qu’hier, le vote FN est aujourd’hui un vote d’opposition au système politique, le catalyseur du mécontentement de droite et le rejet exacerbé du PS. Entre les électeurs qui s’abstiennent parce qu’ils n’y croient plus et ceux qui cèdent aux grosses ficelles de la nouveauté FN, il y a vraiment de quoi s’inquiéter pour la démocratie !!

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Faire un emprunt et l’intégrer dans le compte de campagne

Le binôme-candidat, les remplaçants peuvent souscrire un emprunt pour financer leur campagne auprès d’un établissement bancaire, d’un parti politique ou de personnes physiques.

Si l’emprunt est contracté auprès de ces dernières, il doit impérativement être remboursé avant le dépôt du compte, faute de quoi la Commission des comptes de campagne le qualifierait de don, avec un risque d’inéligibilité si celui-ci dépassait 4 600 euros.

Si l’emprunt n’est utilisé que partiellement pour la campagne électorale, seul le montant effectivement utilisé et les intérêts correspondants doivent figurer dans le compte de campagne.

Les intérêts de l’emprunt peuvent être intégrés dans le compte de campagne à titre de dépenses remboursables sous certaines conditions. Seuls les intérêts de l’emprunt réglés à la date de dépôt du compte ouvrent droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. La commission admet désormais que ces intérêts couvrent la période postérieure à l’élection (jusqu’à douze mois). Les intérêts sont donc réglés par anticipation (intérêts précomptés).

Pour toute précision relative au contenu de cet article ou plus globalement aux comptes de campagne, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Plebiscit.

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Financer sa campagne des départementales par un apport personnel

1. Combien ?

L’apport personnel du binôme-candidat ou des remplaçants n’est pas limité.

Il peut être constitué d’un emprunt du binôme-candidat et d’apports personnels du binôme-candidat et des suppléants. Il est remboursé par l’Etat dans les conditions habituelles édictées par la loi.

2. Quand ?

Le binôme-candidat et le suppléant peuvent alimenter le compte du mandataire jusqu’à la date de dépôt du compte.

3. Comment ?

Par apport personnel, mais celui-ci n’ouvrira pas à déduction fiscale. Les dons effectués par les conjoints des candidats et des suppléants sont à porter dans la rubrique « dons des personnes physiques », et non celle des « versements personnels du candidat au mandataire ». Ils ouvrent droit à déduction fiscale dans les conditions prévues par la loi.

4. Apport personnel ou don ?

La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne) a précisé récemment que les dons versés par une personne physique qui devient candidate se transforment alors en apport personnel. Dans ce cas, si un reçu fiscal a été émis, le binôme-candidat doit le restituer au mandataire.

Si le compte est excédentaire, le surplus provenant de l’apport personnel doit être récupéré par le candidat et le suppléant avant le dépôt du compte.

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NOS PACKS DEPARTEMENTALES 2015 EN LIGNE

Vous aviez connu PLEBISCIT lors des dernières municipales de mars 2014.

A cette occasion, vous aviez découvert nos offres packagées aux tarifs affichés…Vous avez été 63 candidats à bénéficier de notre accompagnement stratégique, de nos conseils, de nos formations de vos équipes de terrain, médiatraining, éléments de langage,…

63 à nous confier la réalisation de vos supports d’édition, vidéo et sites web. Beaucoup de ces 63 candidats ont été des candidates, sensibles à la sincérité de notre discours.

Sur l’ensemble du territoire, ils étaient 21 186 enregistrés dans les 9734 communes de plus de 1000 habitants, un chiffre en progression par rapport à 2008.

A l’échelle de PLEBISCIT, nous n’avons finalement travaillé qu’avec 0,002 % d’entre eux, ce qui nous fait relativiser l’engouement que vous avez manifesté  à PLEBISCIT, sa philosophie, son style, ses prestations…

Les Sénatoriales finissent à peine que les packs à l’affiche sur le site de PLEBISCIT ont laissé place à notre nouvelle offre pour les élections départementales 2015. Une douzaine de packs aux tarifs cette fois en TTC construits sur la même base que les Municipales (pour ceux qui y ont gouté).

Ces tarifs sont proposés à titre individuel (par binôme, donc coût divisé par 2). Mais certains partis au niveau départemental ont déjà pris contact avec PLEBISCIT pour un accompagnement à la fois global du « groupe », mais aussi individuel… l’ensemble à des tarifs renégociés sur une base « groupe ».

A suivre…

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Les dépenses de campagne aux cantonales de 2011 dans la perspective des départementales de 2015.

Pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, le montant global des recettes et des dépenses déclarées par les candidats s’établit à 39,86 millions d’euros en recettes et 38,49 millions d’euros en dépenses, soit une hausse significative par rapport au scrutin de 2008.

La dépense moyenne s’élevait donc à 5 924 euros par candidat lors des élections de 2011 contre 5 517 euros par candidat lors du scrutin des 9 et 16 mars 2008, soit une hausse de 7,36 %.

La dépense moyenne par candidat différait selon le résultat obtenu : elle s’élevait à 6 492 euros pour les 5 640 candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, contre 1 968 euros pour les 954 candidats n’ayant pas atteint ce seuil.

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Pourquoi un binôme homme-femme aux prochaines élections départementales ?

Les élections cantonales françaises de 2011 ont permis d’élire les conseillers généraux de la moitié des cantons français.

À la suite de ces élections cantonales, les conseils généraux comprennent alors 544 femmes soit 13,9 % des conseillers généraux français ; la Moselle, la Haute-Savoie, l’Indre et la Haute-Corse n’ont alors élu aucune femme ; enfin, seuls cinq conseils généraux sont présidés par des femmes.

Devant ce constat, contraire à l’article 1er de la Constitution sur la parité dans les fonctions électives, et sur proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes a été introduit un nouveau mode de scrutin permettant de garantir le respect du principe constitutionnel de parité : l’élection d’un binôme composé d’un homme et d’une femme dans chaque canton.

Le nombre de cantons passera alors de 4 055 à 2 074 (dont les 20 arrondissements de Paris qui font office de cantons), les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces collectivités en collectivités uniques.

Le nombre total de conseillers généraux passera quant à lui ainsi de 4 035 à 4 108 (ou de 4 055 à 4 128 si les conseillers de Paris sont pris en compte)…dont la moitié de conseillères générales.

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Petit rappel sur les élections départementales !

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de Conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

En 2015, lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales), deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.

Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité. Il est à noter que Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.

Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

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Elections sénatoriales : c’est pour le 28 septembre

La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs est fixée.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de septembre 2014, les collèges électoraux seront convoqués le dimanche 28 septembre 2014 pour élire les sénateurs, soit 4 mois à compter d’aujourd’hui.

Les candidatures peuvent être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18 heures. L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée dans les départements et en Polynésie française au vendredi 20 juin 2014.

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Le déroulement des élections sénatoriales

L’élection se déroule au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Elle doit avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture de la session ordinaire (1er jour ouvrable d’octobre). Généralement, elle a lieu le troisième ou quatrième dimanche de septembre dans les préfectures.

  • Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour de scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second tour de scrutin de 15h30 à 17h30.

Dans les départements concernés par la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9h à 15h. Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée.

Une circulaire du ministère de l’intérieur précise les modalités pratiques de l’élection.

Quant au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, il se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 

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Ces grands électeurs que devront convaincre nos futurs Sénateurs!

Le fait peut étonner. Les sénateurs sont désignés par 150.000 grands électeurs. Or, certains de ces grands électeurs ne sont pas de «vrais» élus.

Près de 95% des membres de ce collège électoral sont des délégués des conseils municipaux. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, non seulement tous les conseillers municipaux sont grands électeurs de droit, mais le conseil municipal désigne aussi un délégué supplémentaire par 1000 habitants. Cette disposition vise à garantir une représentation plus équitable des grandes villes au sein du collège électoral, qui, selon ses détracteurs, ferait la part trop belle aux villages et aux petites villes.

Les conseils municipaux des grandes villes sont libres de désigner qui ils veulent comme délégués supplémentaires. Dans les faits, ils choisissent souvent des gens «sûrs», qui ne disposent d’aucun mandat électif, tels les permanents de leurs partis, les collaborateurs des élus, des parents ou des amis.

Le poids des appareils politiques sur le scrutin est alors renforcé. La personnalité et la notoriété des candidats aux sénatoriales comptent moins. Cette situation, particulièrement nette dans les très grandes villes, peut paraître s’éloigner de l’esprit du scrutin, censé consacrer un lien fort entre un élu local, un territoire et sa population.

La situation est très différente dans les communes de taille plus modeste. Dans les villes de moins de 9000 habitants, le conseil municipal désigne 1 à 15 délégués, en fonction de la population. Les grands électeurs, en pareil cas, sont obligatoirement des conseillers municipaux. En outre, être élu délégué de la commune n’est pas un droit. C’est une élection interne au conseil municipal. Dans des conseils municipaux où la majorité s’entre-déchire, on a vu des maires ne pas être désignés comme délégués, ce qui est vécu par les intéressés comme une gifle.

Vote obligatoire

Dans les communes de 9000 à 30.000 habitants, qui comptent de 29 à 69 conseillers municipaux, la situation est encore différente. Tous les élus du conseil municipal sont alors délégués sénatoriaux de droit. Mais aucun délégué supplémentaire «non élu» n’est désigné.

Par ailleurs, quelle que soit la taille de la commune, les conseillers municipaux qui seraient des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne ne peuvent pas participer à la désignation des grands électeurs.

Les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés du département participent de plein droit à l’élection des sénateurs. Ils représentent environ 5% du corps électoral. Le scrutin a lieu au chef-lieu du département, et se déroule à la préfecture ou au Palais de justice. Pour tous les grands électeurs, participer au vote est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros.

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