Financement des partis européens : la réforme qui ne change rien !

 « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union » (art. 10, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne). Sauf que…

Sauf que dans la réalité du Parlement européen, les partis politiques (Parti populaire européen -PPE-, Parti socialiste européen -PSE-, Alliance des démocrates et libéraux -ADLE, pour ne citer que les plus importants) ne sont ni plus ni moins que des émanations des partis politiques nationaux, une agrégation de lignes politiques nationales, une sorte de mythologie uniquement compréhensible des #EUGeeks les plus chevronnés.

C’est particulièrement flagrant lors des réunions de groupe lorsque, sur des dossiers épineux (comprendre : qui pourraient aller à l’encontre d’intérêts économiques nationaux ou d’une législation nationale plus culturelle que rationnelle), le groupe décide sur tel ou tel point de laisser ses eurodéputés libres de leur vote. Difficile, dans ses conditions, de penser que les partis politiques européens remplissent réellement le rôle qui leur a été assigné par le traité.

Mais c’est décidé, les choses vont changer : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis 2014 (et donc en plein bilan de mi-mandat) l’a annoncé haut et fort dans son dernier discours sur l’état de l’Union.

Son équipe a préparé une série de modifications du règlement de 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens, qu’il « conviendrait d’adopter et d’appliquer (…) avant les élections européennes de 2019 », dixit le communiqué de presse de la Commission.

Le but ? « Accroître la transparence pour que les citoyens votent en connaissance de cause, améliorer la légitimité démocratique pour que le financement reflète mieux l’électorat européen et renforcer l’application de la législation afin que les abus puissent être punis et les fonds récupérés ».

On dit bravo, en particulier sur la réforme du financement dont la proportionnalité aux résultats du scrutin sera renforcée. Enfin, sur le papier car si on regarde de plus près, cela ne changera rien pour les trois grands partis mais affaiblira davantage les petits (voir les simulations réalisées par la Commission, page 6 de la proposition de règlement). Surtout, avec un scrutin tous les 5 ans, dont la campagne passe quasi inaperçue et reste partout marquée par des débats majoritairement nationaux, on doute toutefois qu’elle permette véritablement « d’améliorer la légitimité démocratique » des parlementaires européens.

On apprécie, aussi, le sens du détail : les partis nationaux auront l’obligation de publier le programme et d’apposer le logo du parti européen auquel ils sont affiliés, ainsi que la «répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen».

Qu’on se le dise, la Commission ne reculera plus devant rien pour assurer la transparence et promouvoir la démocratie ! Attendons de voir si les partis, par le biais des parlementaires qu’ils ont envoyé siéger à Bruxelles et Strasbourg, abonderont dans son sens lors de l’examen au Parlement. Qui sait, étant eux aussi en pleine période de mi-mandat, certains eurodéputés pourraient même vouloir aller plus loin…

 

Lire la proposition de règlement

Voir la répartition des fonds alloués par le Parlement européen par parti et par an (données 2017)

 

 

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« Mécénat & collectivités territoriales » : une journée pour -presque- tout savoir !

Compenser la baisse des dotations, renforcer les liens entre la collectivité et son tissu économique, faire avancer un projet d’intérêt général en y associant des acteurs-clés locaux, régionaux ou nationaux… autant de bonnes raisons de recourir au mécénat !

Reste que pour être vraiment efficace, le mécénat doit être pensé, organisé et planifié.

C’est cette méthode que nous vous proposons d’acquérir lors d’une journée de formation que nous organisons le 26 octobre à La Rochelle.

Par le biais d’exemples emblématiques, notre intervenante spécialiste du secteur public local abordera le contexte juridique et les différentes techniques pour concrétiser votre projet.

Contactez-nous pour vous inscrire ou recevoir plus d’informations !

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Formation des élus : notre agrément ministériel renouvelé !

Plebiscit ce n’est pas qu’une agence de communication et de stratégie politique !

Depuis 2015, Plebiscit est également agréée par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux. Cet été, le ministère nous a renouvelé sa confiance en prorogeant notre agrément pour 4 nouvelles années.

Comme pour nos activités de communication, nous travaillons sur toute la France, en nous appuyant sur un réseau de partenaires reconnus pour leur expertise dans leur domaine d’activité.

En-dehors des formations sur-mesure que nous proposons depuis 2015, nous offrons désormais la possibilité aux élus de participer à des sessions de formation « à la carte », dont nous publions le calendrier régulièrement.

Pour financer ces formations, deux options : de manière classique, sur le budget de la collectivité à laquelle les élus appartiennent ; et depuis le début de cette année, via leur droit individuel à la formation (DIF).

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

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Cahier d’été, poncif ou coup de com’ ?

On se souvient qu’avant les fêtes de fin d’année 2016, entre les primaires de droite et de gauche et quelques semaines avant le début de la campagne présidentielle, le gouvernement avait mis en ligne un kit de communication intitulé à dessein #RepasDeFamille.

Visant à élever le débat (ou amorcer le pugilat, selon l’hétérogénéité partisane de la famille rassemblée autour de la traditionnelle bûche), ce « bingo » coloré et ludique recouvrait une toute autre réalité :  celle des éléments de langage tant décriés, diffusés en-dehors de la sphère politique.

Se saisissant d’un autre temps fort de l’année, La République en Marche réitère en pariant sur la bête noire des écoliers : le cahier de vacances.

Évitons le lien trop hâtif entre la sortie de ce cahier et les propos tenus dans le JDD par Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, interrogé quant aux débuts agités de la nouvelle Assemblée : « Certains [députés LREM] ont des difficultés, mais ils vont passer l’été à réviser ».

Dépassons le débat classique entre anti- et pro- cahiers de vacances : interviewée par le Figaro en 2015, Lilyana Moyana, présidente de la FCPE, estimait que si « le temps de repos [doit servir] à la découverte d’autre chose», « le cahier peut devenir le support d’un moment de partage».

Appliqué à l’année très politisée que nous venons de traverser, cet argument fait sens : les militants comme les citoyens sont en droit d’aspirer à autre chose qu’un été studieux. Mais force est de reconnaître que le cahier de LREM vise surtout au partage de ses lignes-forces et à la consolidation du mouvement. Comment ?

En en reprenant les codes (jaune et bleu, visuel Make our planet great again, ton décalé, insert « parles-tu Macron ? ») pour mieux les diffuser ; en sacrifiant au traditionnel « test » des magazines de plage pour aider les militants à trouver leur place au sein du mouvement ; en proposant des pistes de lecture (Kerouac, Gary, Aragon ou Giroud) ou d’engagement (Surfrider Foundation, Kawaa, KAPS).

Mais aussi en revenant sur les premiers temps forts du gouvernement (infographie sur l’environnement et l’accord de Paris, interview du ministre de l’Education nationale, pour rester dans le thème), sorte d’argumentaire en vue des 100 jours qui interviendront dans l’été, et en préparant -déjà – la rentrée, avec l’annonce des outils qui seront bientôt mis à leur disposition.

Reste que conçu initialement pour les adhérents, la notoriété de ce cahier a largement débordé du mouvement, en faisant un objet de curiosité et plus encore, de communication politique.

Pour tous ceux qui, fatigués par les multiples échéances électorales, échaudés par les débats houleux provoqués par le « bingo » de fin d’année, souhaitent réviser sans verser dans la politique partisane, nous conseillons plutôt « Devoirs de vacances – Politique » paru en juin aux Editions de l’Archipel.

 

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Bilan de mi-mandat : un exercice qui ne concerne pas que les municipalités !

Si la plupart des élus ont aujourd’hui conscience que chaque action menée dans le cadre de leur mandat doit être communiquée efficacement auprès de leurs administrés, le bilan de mi-mandat reste un outil stratégique qui ne doit pas être négligé.

Surtout, cet exercice n’est plus réservé aux municipalités : communautés de communes et d’agglomération, départements et régions, dont l’activité reste mystérieuse pour nombre de citoyens, devraient au contraire se saisir de cette opportunité pour mieux faire connaitre leurs réalisations.

Pas d’obligation légale, plutôt une obligation morale envers les citoyens-électeurs, le bilan de mi-mandat doit, pour être efficace, procéder d’une véritable évaluation préalable des politiques menées par la collectivité et de leur appréciation par les administrés.

La sincérité est l’une des clés d’un bon bilan, il ne s’agit pas de passer au lance-flammes les actions de la majorité (lorsqu’on est dans l’opposition) ou de chercher à tout prix à valoriser les micro-changements impulsés par la collectivité lorsqu’on est dans la majorité.

Cet exercice doit être l’occasion de construire sincèrement les bases de la seconde partie du mandat, peut-être la plus déterminante : une véritable évaluation, dont les résultats sont présentés à tous ; précédée et/ou suivie d’une consultation citoyenne pour faire le point sur les besoins, les souhaits des habitants à court et moyen terme. L’opportunité, au choix, de réorienter ou de renforcer les orientations de la collectivité jusqu’au terme du mandat.

En termes de communication, les supports restent des plus classiques : journal de la collectivité, site internet et réseaux sociaux, rencontres-débats avec les citoyens. C’est dans leur conception qu’ils doivent faire la différence. Au menu : de la simplicité, du concret et des projets !

 

Prêt(e) à vous lancer mais besoin d’être accompagné(e) ? Nos équipes vous guident de l’évaluation jusqu’à la communication du bilan et réalise l’ensemble de vos supports de communication. Contactez-nous pour plus d’informations !

 

 

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Plebiscit participe à La Route de la Com’

Amorcée en janvier 2017, cette initiative du Cercle des Communicants Francophones sera officiellement lancée le 12 octobre prochain… et chez Plebiscit, on a vraiment hâte !

Donner un coup de pouce aux étudiants et aux jeunes diplômés francophones dans leur compréhension du secteur de la communication, favoriser leur insertion professionnelle, permettre un croisement des regards et un enrichissement réciproque entre un parrain/une marraine et son/sa filleul(e), tels sont les objectifs de La Route de la Com’.

Au-delà, c’est une occasion unique de vivre pendant une année une belle expérience humaine et c’est justement ce qui a décidé Laurent Rossini et Amélie Salmon à y participer! Tous deux ont été choisis pour être parrain et marraine dans le cadre de cette première édition et ont hâte de rencontrer leurs filleul(e)s respectifs !

En savoir plus sur La Route de la Com’

Consulter la liste des parrains et marraines

S’inscrire au lancement le 12 octobre prochain (18 à 19h30, au siège de l’OIF à Paris)

 

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Les élections se gagnent-elles réellement en ligne ?

Si la campagne électorale américaine de 2008 marque à bien des égards un tournant politique radical, elle est aujourd’hui reconnue comme le point de départ du recours aux réseaux sociaux comme outils de campagne électorale. Depuis, Cameron, Rajoy, Macron, … tous ont intégré la nécessité de soigner leur présence en ligne et plus encore celle de recueillir, analyser, voire influencer les tendances qui émergent des réseaux sociaux. A un point tel que certains se demandent aujourd’hui s’il est encore bien utile de perdre son temps sur le terrain, IRL (in real life) ?

Campagne traditionnelle vs. campagne 2.0

L’objectif d’une campagne électorale est simple : faire connaitre le candidat et susciter l’adhésion à son programme. Coller des affiches, distribuer des tracts, faire du porte-à-porte, autant de méthodes ancrées dans les habitudes des directeurs de campagne comme des militants, et qui restent d’usage malgré le développement des réseaux sociaux.

Le constat est plutôt celui de la complémentarité. Par exemple, chez Plebiscit nous proposons systématiquement aux candidats que nous accompagnons une version numérique compatible à la mise en ligne sur les réseaux sociaux de leurs documents de propagande. Depuis cette année, tous  les candidats aux élections législatives disposent en outre de la possibilité de mettre en ligne leurs circulaires sur un site gouvernemental.

L’accès à l’information en est démultiplié et c’est précisément l’une des vertus des réseaux sociaux : atteindre des citoyens qui ne s’intéressent pas ou plus à la politique par les canaux traditionnels (presse, radio, etc).

Quels réseaux sociaux ?

Le « petit nouveau » des campagnes françaises de 2017 est YouTube (28.6 millions d’utilisateurs en France) avec la volonté affichée par les YouTubers politiques (en particulier l‘UPR, le FN ou FI) de s’affranchir des circuits médiatiques traditionnels qu’ils trouvent, au choix, partiaux ou inopérants. Quelques candidats aux élections législatives ont fait le choix d’Instagram pour vanter la beauté de leur circonscription, ou de LinkedIn, leur permettant de mettre en avant leur réseau.

En Grande-Bretagne, à l’occasion des élections du 8 juin dernier, un militant du Labour et une doctorante, aidés de développeurs, ont mis en place un chatbot sur Tinder, application de rencontre qui fonctionne sur la base de Facebook, pour convaincre des jeunes situés dans des circonscriptions où les sondages annonçaient des résultats serrés. Par exemple, si l’utilisateur répondait vouloir voter Labour, le robot envoyait un lien vers le bureau de vote le plus proche. Les utilisateurs qui avaient accepté de « prêter » leur profil pour l’expérience pouvaient à tout moment intervenir dans la conversation. L’initiative a été accueillie de manière très positive par les utilisateurs et a permis d’envoyer 30 000 messages à des jeunes situés dans les key constituencies.

Facebook reste toutefois le poids lourd des réseaux sociaux, non seulement parce qu’il est l’un des plus anciens et le plus utilisé (2 milliards d’utilisateurs mondiaux dont 33 millions en France), mais aussi parce que c’est celui qui permet d’avoir accès au plus de données personnelles. Enfin, il embarque un outil de sondage, permet la diffusion de vidéos en direct, de gérer l’organisation et la participation à des événements… sans compter la récente possibilité d’ajouter un « A voté » à son profil !

Aux comptes personnels des débuts, les hommes et femmes politiques préfèrent désormais la page, plus facile d’accès et qui présente l’avantage technique de pouvoir être liée à un site personnel via une API.

Quelle utilisation ?

Préalable nécessaire, la présence sur les réseaux sociaux ne suffit pas à elle seule à changer la donne.

D’abord, parce que les hommes et femmes politiques doivent se conformer à des codes qu’ils ont parfois des difficultés à saisir. Communiquer efficacement sur les réseaux sociaux requiert à la fois une spontanéité maîtrisée et un savoir-être numérique dont l’apprentissage peut s’avérer difficile ! Ensuite, parce qu’au-delà de la seule présence, ce sont bien l’influence et la connaissance de son électorat qui sont le nerf de la guerre électorale.

En d’autres termes, ouvrir un compte Twitter pour relayer de l’information factuelle ne sert à rien ; c’est utiliser Twitter pour attirer l’attention de la communauté qui fait toute la différence… ce qu’a peut-être trop bien compris Donald Trump, au risque de tomber dans l’excès inverse !

Le risque étant, pour les citoyens, de succomber aux fake news et autres alternative facts, et que la campagne ne se gagne plus sur des bases sincères. La stratégie d’influence peut aller plus loin : l’astroturfing, technique qui permet de forcer la viralité d’une information pour influencer l’opinion publique et les médias, a été utilisée dans le cadre de la dernière campagne américaine, mais l’est également sur une base plus régulière par des pays comme la Chine, qui emploie plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires (la water army) pour diffuser des messages pro-gouvernementaux sur les réseaux sociaux.

Concernant ensuite la connaissance de l’électorat, le développement des réseaux sociaux et des CRM de campagne électorale est clairement une manne pour les hommes et femmes politiques, si tant est qu’ils s’astreignent non seulement à les utiliser correctement mais aussi à respecter les cadres juridiques propres à chaque pays.

On se souvient par exemple des débats qui ont entouré la signature de l’accord euro-américain visant à instituer un privacy shield : les différences culturelles et juridiques en matière de protection des données entre ces deux pays est telle qu’elle peut conduire à des différends, comme cela a été récemment le cas pour le logiciel américain NationBuilder, sanctionné par la CNIL française pour une utilisation illégale des données personnelles des Français.

Quant à l’utilisation de CRM électoraux, elle s’est largement démocratisée et est de plus en plus plébiscitée par les candidats, directeurs de campagne, mandataires financiers et communicants. Toutefois, elle reste une nouveauté pour les militants les moins connectés. Parmi les clients de PREVIOO, le logiciel de campagne que Plebiscit a développé, certains font même le choix d’imprimer depuis l’outil leurs feuilles de route détaillées pour garder un support papier en porte-à-porte.

Reste que tous ceux qui ont décidé de s’y investir ont apprécié l’extrême simplicité de son utilisation et sa pertinence dans le cadre d’une campagne électorale. Pour ceux-là, le gain en termes d’efficacité du ciblage de la communication et de la diffusion des messages notamment est significatif. Tous apprécient de pouvoir regrouper en un seul endroit, au profit de l’ensemble de l’équipe, les données qui permettent de faire toute la différence dans une campagne au même titre qu’étoffer et qualifier leur socle électoral leur semble efficace pour mieux appréhender le citoyen et ses attentes.

 « Pas encore » ou « certainement pas » ?

A la question initiale « Les élections se gagnent-elles réellement en ligne ? », la réponse peut être l’une ou l’autre. « Pas encore » car pour l’heure, les campagnes menées en ligne ne sont qu’une transposition des méthodes classiques de campagne. « Certainement pas » car au final, l’utilisation des data et de CRM, ainsi que l’influence sur les réseaux, si elles constituent des outils à ne pas négliger, ne remplacent en rien le contact avec les citoyens ou l’appréhension concrète des problématiques locales.

La période actuelle semble ainsi relever davantage de la transition que de la révolution et là réside tout son intérêt : nous, concepteurs et développeurs de logiciels, qui sommes « de l’autre côté de la barrière », sentons bien que nous mettons en place les premières bases des campagnes de demain !

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Elections 2017, épilogue ou cliffhanger ?

Alors que s’ouvre officiellement la XVe législature, retour sur cette longue période électorale dont les multiples rebondissements ont rythmé la fin 2016 et le début 2017 et qui pose plus de questions qu’elle n’a apporté de réponses.

Le défi non relevé de l’abstention

Si l’élection présidentielle de 2017 a moins mobilisé que les précédentes avec une abstention qui dépasse les 25% au second tour, c’est surtout le vote blanc et nul qui attire l’attention. Au total, 34% des électeurs ont refusé de choisir entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Pour les législatives, l’abstention est en revanche beaucoup plus nette et culmine au premier tour : de 40% en 2007, elle est passée à 51% en 2017, un record sous la Ve République.

S’il fallait encore se convaincre de la crise démocratique française, cette montée de l’abstention montre l’ampleur des efforts que les élus vont devoir fournir pour convaincre leurs concitoyens de retourner aux urnes. Quels citoyens ? Les jeunes (64% des moins de 35 ans se sont abstenus), les employés et les ouvriers (respectivement 66 et 61%) et en priorité ceux qui vivent en outre-mer, au nord et au sud-est de la France.

Des chiffres pourtant surprenants au regard des audiences élevées des émissions et débats politiques de cette année : 10 millions de téléspectateurs pour le débat entre 5 des 11 candidats à la présidentielle fin mars ; 6,3 millions pour le débat entre les 11 candidats à la présidentielle en avril ; un peu plus de 3 millions pour « L’Emission politique » d’Emmanuel Macron ou de François Fillon… C’est bien que la politique est un sujet qui continue d’intéresser. Comment, alors, faire en sorte que cet intérêt « théorique » se concrétise par une participation effective des citoyens à la vie publique ?

Du neuf avec du vieux ?

Ce n’est en tous cas pas dans les campagnes présidentielle et législatives de 2017 que l’on trouvera des idées réellement novatrices, tant sur la forme que sur le fond.

Peu de chances que se tiennent de nouveau des primaires avant l’élection présidentielle. Importées des Etats-Unis, elles sont mal adaptées aux systèmes européens (au-delà du seul cas français, celles organisées par exemple par le PSOE en Espagne n’ont pas non plus eu l’effet escompté) dans lesquels elles se transforment en « machines à perdre ».

Peu d’idées novatrices non plus pour les grands rendez-vous télévisés : une présentation classique et une trame verrouillée au cours des réunions préparatoires par les équipes des candidats ; un fond peu discuté en raison d’un contexte marqué par « les affaires » ; des clips de campagne et des affiches plutôt mornes…

Et l’hologramme de Jean-Luc Mélenchon, l’utilisation massive de Telegram pour animer les meetings d’Emmanuel Macron, les vidéos YouTube du Front national, nous direz-vous ? Nous répondons respectivement : déjà utilisé en Inde, en Israël et en Turquie ; ni plus ni moins qu’un chauffeur de salle virtuel ; penser à enlever les étiquettes de sous les tasses neuves !

Pour les législatives, une question se pose avec acuité : à quoi sert-il encore de préparer sa campagne, de tenir des réunions publiques, de choisir avec soin ses affiches et de peser chaque mot de sa déclaration de candidature ?

En effet, que penser des candidats REM, souvent peu connus, désignés tardivement, peu à leur avantage sur des affiches et des professions de foi copiées-collées dans chaque circonscription… et pourtant grands gagnants de ces élections ? Que penser aussi de ces députés sortants qui avaient fait du bon travail au cours de leur mandat, mené une bonne campagne et qui n’ont malgré tout pas convaincu leurs électeurs ?
Que penser, enfin, des candidats désignés par le MoDem, qui s’ils ne remplissent pas toujours les critères d’En Marche, ont pourtant largement bénéficié de cette étiquette ?

Un renouvellement en trompe-l’œil …

L’on a beaucoup glosé sur le « dégagisme » qui aurait été l’élément moteur du vote REM mais aussi France insoumise et Front national, entraînant par là même l’échec des partis Socialiste et Républicain.

Le « dégagisme », néologisme issu des printemps arabes et repris en France notamment par J.-L. Mélenchon à propos de l’éviction aux primaires de leurs partis respectifs de Manuel Valls ou d’Alain Juppé, augurerait donc d’une révolution. Qu’en est-il réellement?

Si l’Assemblée nationale connait effectivement un renouvellement profond (430 députés élus pour la première fois, 39% de femmes, une moyenne d’âge qui a baissé de 10 ans), 62% des députés de la XVe législature ont ou ont eu un mandat électif. Les sessions strasbourgeoises mensuelles du Parlement européen ne suffisant pas à endiguer leur mal du pays, certains eurodéputés, comme J.-L. Mélenchon, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marielle de Sarnez ou Constance Le Grip, ont choisi de siéger au sein du Parlement français.

Enfin, la volonté affichée tout au long des 2 campagnes par En Marche de dépasser les clivages politiques et de choisir des représentants sur la base de leurs compétences quelle que soit leur appartenance partisane, ne doit pas faire oublier que nombreux sont ceux, dans ses rangs, à avoir rejoint la chapelle REM en laissant derrière eux un parti au sein duquel ils ont appris les ficelles du « métier ». Et cet habitus reste prégnant. Prenons l’exemple des postes de chef de groupe parlementaire à l’Assemblée : aucune femme, un candidat unique et presque imposé chez LREM, des « reconduits » à LR et au PS.

… ou des bases nouvelles qui vont amplifier le renouvellement ?

Reste toutefois que l’Assemblée présente un visage radicalement différent de celle de la XIVe législature. Au-delà des personnes qui la composent, les groupes politiques sont plus nombreux et pour la plupart nouveaux : des Républicains « canal historique » font face à des Républicains (et UDI constructifs, des Communistes pas Insoumis, des non-inscrits de gauche (jusqu’à l’officialisation – ou l’échec- d’un 9e groupe) et d’extrême-droite, des apparentés REM du MoDem et d’ailleurs, etc.

En-dehors de l’Assemblée, le processus de reconstruction du paysage politique se met en place : constitution d’un groupe En Marche au Sénat, lancement du M1717 par Benoit Hamon, réunion annoncée du Parti radical et du Parti radical de gauche, dont le divorce avait été consommé en 1972, tenue d’un congrès extraordinaire du PCF en 2018.

Les questions qui restent ouvertes concernent finalement « celui par qui tout est arrivé » : En Marche ! Comment va se structurer le parti ? Comment ses députés vont-ils se comporter face à des votes qui s’annoncent difficiles ? Comment va-t-il faire perdurer l’enthousiasme et l’engagement des militants ?

Autant de réponses qu’il faudra trouver en gardant en tête l’importance de tenir les promesses faites pendant la campagne. Et s’il était là, le changement ?

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Sénatoriales 2017 : un scrutin et un contexte particuliers

Pour la première fois en 2017, 3 élections majeures ont lieu la même année : l’élection présidentielle, les élections législatives puis les sénatoriales. Retour sur le contexte et les règles relatives à ces dernières, qui sont aussi le scrutin le plus méconnu des Français.

Les résultats de l’élection présidentielle de mai 2017 donnent le « la » des deux scrutins suivants, qui visent à renouveler la chambre basse (les législatives) et la chambre haute (les sénatoriales) du Parlement français.

Les 348 sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales (art. 24 de la Constitution). Leur rôle est multiple : législateurs, ils exercent également un contrôle sur l’action du gouvernement et notamment le contrôle budgétaire

L’ensemble du Sénat ne sera pas renouvelé : seuls sont concernés les sénateurs des départements relevant de la série 1* ainsi que ceux d’Ile-de-France**, de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie, et enfin la moitié des douze sénateurs représentant les Français hors de France.

Néanmoins, du fait de l’entrée en vigueur à l’été du non-cumul des mandats, mais aussi de la recomposition plus générale de la vie politique française que l’on a pu observer au cours des derniers mois, la composition de la chambre haute du Parlement sera profondément modifiée le 24 septembre prochain.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, les règles de ces prochaines élections ne seront pas modifiées en 2017 :

  • Dans les départements qui comptent 1 ou 2 sénateurs, ils sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours
  • Dans les départements qui comptent 3 sénateurs ou plus, l’élection est à la représentation proportionnelle.

Le collège électoral est composé de députés et sénateurs, de conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département, de conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants (1 délégué pour les communes de moins de 500 habitants et jusqu’à 15 pour les communes de moins de 9 000 habitants ; à partir de 9 000 habitants, tous les conseillers sont délégués et au-delà de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire est désigné par tranche de 800 habitants). Ces grands électeurs seront connus le 30 juin prochain.

Les candidats aux élections sénatoriales devront remettre leurs candidature à la Préfecture du département dans lequel ils se présentent entre le 4 et le 8 septembre. Ils devront choisir un mandataire financier, limiter leurs dépenses de campagne au plafond de remboursement fixé par l’Etat (de 17 000€ environ pour la Lozère qui est représentée par un sénateur à plus de 66 000€ pour Paris, qui en compte 12) et en justifier devant la Commission nationale des comptes de campagne.

Moins visible que pour les élections législatives ou municipales, la propagande électorale des sénatoriales est directement adressée aux grands électeurs.

Tous comme les candidats aux autres élections, les candidats-sénateurs peuvent avoir recours à l’affichage électoral, envoient aux membres des collèges électoraux des circulaires (ou professions de foi) et des bulletins de vote ou encore tiennent des réunions publiques.

L’élection se joue également dans les médias : c’est en apparaissant dans la presse ou en intervenant à la radio ou à la télévision que les candidats aux sénatoriales peuvent asseoir et développer leur notoriété.

Du conseil en stratégie et communication politiques à la création graphique en passant par la gestion des relations avec les grands électeurs grâce au CRM PREVIOO, Plebiscit a conçu une offre sur-mesure pour cette élection.

Consultez la page dédiée et n’hésitez pas à contacter à l’équipe ! 

 

* Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire Atlantique, Loiret Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales
**Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise

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La veille du scrutin : journée de tous les dangers ?

Après des semaines de campagne sur le terrain, le jour tant espéré est arrivé : le scrutin, c’est demain !

 

Chez Plebiscit, nous savons que la fatigue accumulée au fil des jours et le stress des résultats à venir peuvent pousser les candidats à commettre des erreurs pour certaines très dommageables.

 

Allons sereinement vers ces dernières heures fatidiques et faisons ensemble un point juridique sur les fondamentaux de la veille de scrutin !

 

La référence en la matière, c’est l’article 49 du Code électoral qui dispose :

 

« A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.

 

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. »

 

En d’autres termes, plus de tractage, plus de boitage, pas de phoning, plus de newsletter ni de nouveau billet de blog, encore moins de commentaires sur vos réseaux sociaux (pensez à désactiver les commentaires et autres retweets automatiques) et ce à partir du vendredi 9 juin (pour le 1er tour) ou du vendredi 16 juin (2e tour) à zero heure. En revanche, vous pouvez faire rafraichir vos affiches de campagne sur les panneaux électoraux officiels.

 

Par ailleurs, vous ne devez plus porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale, puisque vos concurrents n’auront pas, dans un délai aussi court, la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale.

 

Enfin, « aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain » (L 52-2 du Code électoral).

 

Que faire alors, pendant ces dernières heures qui sembleront des jours ?

 

Préparez-vous pour le second tour : rédigez vos communiqués de presse, votre profession de foi, faites le point sur votre compte de campagne.

 

Organisez vos équipes sur le terrain : qui ira vérifier les listes d’émargement? Recoller des affiches?

 

Et puis… reposez-vous, l’entre-deux-tour promet d’être encore plus intense !

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