Le choix d’un(e) vice-président(e) ou comment ne pas faire de Bide(n) ?

Cette semaine, retour de notre série de billets sur les élections américaines ! Ça tombe bien, cette semaine, Joe Biden a « validé » sa présence à l’élection, en atteignant le nombre de délégués nécessaires. Il est temps, pour lui, de se pencher sur un élément essentiel de la communication des candidats à la course pour la présidentielle américaine : le choix de son (ou sa) vice-président(e).

Dans l’ombre du président comme Mike Pence ou jouant un rôle déterminant auprès de Clinton pour Al Gore, les vice-présidents américains ont un rôle inconstant. Ceci s’explique par le silence de la Constitution américaine sur le rôle et le champ d’action de ce haut personnage de l’Etat. Seule précision, dans le XXVe amendement qui prévoit que le vice-président prenne la présidence en cas de destitution, décès ou démission du président. Le vice-président américain est aussi président du Sénat, un poste honorifique qui lui permet d’apporter sa voix en cas d’égalité à la chambre haute.

Le choix du vice-président est un élément essentiel de la communication des candidats à la course pour la présidentielle américaine. Il offre la possibilité d’élargir son électorat et de modifier son image.

Le choix du créationniste Mike Pence en 2016 pour Donald Trump, lui a notamment permis de récupérer des voix parmi les chrétiens conservateurs qui doutaient de sa probité.  Joe Biden a bien saisi l’importance de ce choix et n’hésite pas à communiquer publiquement sous forme de teasing. Ce dernier avait déjà évoqué, le 15 mars, que son vice-président serait une femme, puis il avait ajouté à plusieurs reprises qu’elle serait latino-américaine. Ces deux annonces ont un double objectif. Le candidat, blanc, riche et âgé se doit pour séduire son électorat d’apporter de la diversité et de représenter (montrer qu’il peut représenter ? ) les minorités. Ce choix stratégique lui permettrait de récupérer les voix déterminantes des latino-américains, notamment en Floride et en Arizona, deux Etats-clés dans la course à la présidentielle. Michelle Lujan Grisham, gouverneure du Nouveau-Mexique et qui a été saluée pour sa gestion rapide et efficace de l’épidémie du Covid-19, est parmi les prétendantes.

Depuis ces annonces, le contexte social n’est plus le même outre-Atlantique. La vague d’émotion à la suite de la mort de George Floyd et les manifestations à travers le pays qui ont suivi impactent durablement la campagne des présidentielles américaines dont l’acte final se jouera le 3 novembre 2020. Bien que majoritairement soutenu par la communauté afro-américaine au sein des Démocrates, et à qui il doit en partie sa victoire à la primaire démocrate, Joe Biden a commis des excès de confiance. Il a notamment affirmé lors d’une interview que « si vous avez un problème pour décider si vous êtes pour moi ou pour Trump, alors vous n’êtes pas Noir ». Une phrase qui n’est pas passée inaperçue.

La question des violences policières et des droits des minorités sera au cœur du duel entre Trump et Biden.

Face à la situation, le candidat démocrate se retrouve face à un choix complexe. L’annonce d’une colistière afro-américaine semble devenue incontestable car elle (l’annonce) permettrait d’envoyer un message fort aux manifestants. Les sondages, qui sont en sa faveur depuis le début de la vague des manifestations, pourraient définitivement conduire au choix d’une afro-américaine pour la vice-présidence. Des noms circulent déjà dans la presse américaine. On retrouve notamment la grande favorite : Kamala Harris, candidate à la primaire et actuelle sénatrice de la Californie de 55 ans, née d’un père jamaïcain et d’une mère indienne. La maire d’Atlanta, Keisha Lance Bottoms est aussi en bonne position depuis ses prises de position très médiatiques sur les manifestations et la condition des afro-américaines. Les bookmakers américains mettent aussi en avant Val Demings, une élue démocrate de Floride à la Chambre des représentants qui a joué un rôle prédominant dans la procédure de d’impeachment de Donal Trump.

Toutefois, il ne faut pas sous-estimer le vote latino-américain qui sera décisif dans certains Etats. L’option d’une candidate latino-américaine ne peut donc pas être exclue, si Joe Biden compte sur un appui poussé de Barack Obama. L’ancien président, depuis la mort de George Floyd, est d’ailleurs très présent dans l’espace médiatique.

Joe Biden, qui fera son choix autour du 1er aout, devra donc composer entre l’opinion publique, la transformation de la société américaine et les calculs politiques. L’objectif est que les minorités afro- et latino-américaines soient représentées et décident donc d’aller voter plutôt que de s’abstenir comme en 2016… avec le résultat que l’on connait.

A vos pronostics !

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Intercos : les nouvelles instances créées par la loi Engagement & proximité

Visant à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 instaure de nouveaux outils qui devront être mis en place à l’installation des nouveaux exécutifs intercommunaux, d’ici la fin de l’année 2020. Focus sur 3 d’entre elles : le pacte de gouvernance, le conseil de développement et la conférence des maires.

Le pacte de gouvernance (art. L 5211-11-2 CGCT)

Comme la conférence des maires, le pacte de gouvernance vise à rapprocher l’exécutif communautaire de ses administrés. Il est obligatoirement débattu en début de mandat (que ce soit suite au renouvellement des conseils municipaux ou bien suite à la fusion/scission de l’intercommunalité), débat qui ne débouche toutefois pas obligatoirement sur l’adoption d’une délibération. Attention, si délibération il y a, elle devra être adoptée dans les 9 mois.

Le contenu de ce pacte est précisé dans l’art. L 5211-11-2 CGCT cité ici :

 » 1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public. »

Le conseil de développement (art. L 5211-10-1 CGCT)

Obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants, le conseil de développement est une instance consultative créée pour permettre à la société civile d’apporter un nouveau regard, sous forme d’avis, aux élus communautaires.

Avec un « mais »: sa composition étant décidée par l’organe délibérant, les élus doivent s’efforcer de désigner des membres réellement représentatifs des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire intercommunal (pas d’élus). Bien que rien ne le précise explicitement, une juste représentation des différentes communes-membres et un équilibre géographique et démographique est donc également souhaitable.

Le conseil de développement est consulté ou se saisit de « l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable« .

La conférence des maires (art. L 5211-11-3 CGCT)

La conférence des maires est obligatoire, « sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres » (alinéa 1er).

A sa tête, le président de l’intercommunalité, avec à ses côtés les maires des communes-membres. Il se réunit soit de sa propre initiative, soit à celle d’un tiers de ses membres.

Les métropoles sont également concernées avec quelques ajustements, notamment pour celle de Lyon.

Pour plus d’infos sur la loi Engagement et proximité, vous pouvez consulter le guide rédigé par le ministère en cliquant ici.

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Intercos : installation ou transition, mode d’emploi !

Sur 1100 EPCI, seuls 154 dont l’ensemble des communes-membres ont élu leurs conseils municipaux dès le 1er tour, pourront fonctionner régulièrement après leur installation au plus tard le 8 juin. Les autres entameront une période transitoire, où leurs conseils seront composés à la fois d’anciens et de nouveaux élus. Pour tous, quelques rappels et nos fiches pratiques !

Pour les EPCI dont l’ensemble des communes-membres ont élu entièrement leurs conseils, les conseils communautaires devront être installés au plus tard le 8 juin.

C’est par ordonnance, adoptée le 13 mai dernier, que l’exécutif règle les modalités de fonctionnement pendant la période transitoire pour les EPCI dont les communes-membres n’ont pas (ou pas toutes) élu l’ensemble des conseils municipaux.

En attendant le 2nd tour des municipales, les conseils communautaires sont composés d’élus du précédent mandat (dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu) et d’élus de 2020 (dans les communes où le conseil a été élu complètement).

Attention, les membres du bureau du mandat 2014-2020 restent en fonction jusqu’à l’installation de tous les nouveaux membres du conseil communautaire, donc après la tenue du 2nd tour dans les communes où il est nécessaire. Aussi, certains élus du précédent mandat et qui ne seront plus élus au mandat 2020-2026 restent membres du bureau pendant la période transitoire. On ignore pour l’instant quel sera exactement leur statut, notamment s’ils pourront prendre part aux votes.

Les conseils d’installation devront permettre à leurs participants de respecter les gestes-barrières.

Comme pour les conseils municipaux, « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, (…) celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

En pratique

Pas de modification en revanche quant aux modalités d’installation : convocation par le président du conseil communautaire, comportant l’ordre du jour (élection du président, élection des vice-présidents, élection des membres du bureau, ….).

La loi Engagement et proximité de décembre 2019 a en revanche introduit plusieurs nouveautés : création d’une conférence des maires (sauf si tous les maires de l’EPCI sont membres du bureau), élaboration d’un pacte de gouvernance (dont l’adoption n’est toutefois pas obligatoire), enfin la possibilité de créer un conseil de développement (plus d’infos dans cet article).

La délibération relative aux indemnités de fonction devra ensuite être prise dans les 3 mois suivant l’installation, de même que celle relative à la formation des élus.

Le règlement intérieur sera quant à lui adopté dans les 6 mois.

Nos modèles pour vous aider à préparer les conseils d’installation

Plus d’infos ? Besoin d’aide ? Contactez-nous !

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Municipales : quelle organisation pour le scrutin du 28 juin ?

Sous réserve de la stabilité de la situation sanitaire et des dispositions du projet de loi à l’examen ce jour à l’Assemblée, les décrets adoptés fin mai donnent quelques indications quant au calendrier et l’organisation du second tour de la campagne. Notre analyse en quelques lignes.

Documents de propagande

Les documents de propagande officielle (art. R39 du Code électoral : affiches, bulletins de vote, circulaires) imprimés pour le second tour et datés du 22 mars restent valides et seront bien remboursés.

Notre astuce : pour les affiches (et pourquoi pas les circulaires), il est possible, même sur les panneaux d’affichage officiels, de coller une affichette avec la nouvelle date par-dessus votre affiche de campagne. Elles ne seront pas remboursées dans les mêmes conditions que les documents visés par l’art. R39 mais il est tout à fait légal d’ajouter une 2e (ou 3e) affiche.

Nous entendons beaucoup de rumeurs quant à la possibilité d’étoffer les circulaires, les portant du A4 recto-verso à plusieurs pages. Nous n’avons pas, en l’état, ni confirmation ni infirmation de cette possibilité.

Calendrier de campagne

La campagne officielle débute le 15 juin … mais nous espérons vivement que vous avez déjà recommencé votre travail de terrain.

Car oui, malgré d’autres rumeurs en ce sens, il reste possible de faire du porte-à-porte si et seulement si votre équipe est suffisamment équipée et bien briefée pour respecter les gestes-barrière.

Attention, les commissions de propagande se tiendront au plus tard le 15 juin : vérifiez les dates auprès de votre préfecture et calez dès maintenant le planning avec votre imprimeur !

Financement de la campagne

La commission des comptes a confirmé que « la période de financement de la campagne n’est pas suspendue entre les deux tours ».

Pour les candidats des villes de plus de 9 000 habitants qui peuvent recourir au remboursement de leurs frais de campagne par l’Etat, le plafond est adapté par un coefficient d’1.2.

Attention : tout dépassement peut entraîner le refus du remboursement, revoyez bien votre budget !

Vos besoins de financements peuvent être satisfaits par un emprunt auprès de personnes physiques (art. R 39-2-1 du Code électoral modifié) sur une durée de 24 mois ; les prêts déjà contractés peuvent également être ré-étalés sur 24 mois.

Dépôt des comptes de campagne :

  • pour les listes de candidats élues complètement au premier tour : 10 juillet 2020 à 18 heures ;
  • pour les listes de candidats devant participer au second tour : 11 septembre 2020 à 18 heures.

Procurations

Comme nous l’annoncions quelques jours plus tôt sur nos réseaux sociaux, les procurations établies pour le scrutin de mars restent valables.

Attention toutefois : si une procuration avait été établie pour un an, il faut vérifier qu’elle reste valable jusqu’en juin 2020. Si elle est arrivée à échéance, il faudra en ce cas la renouveler, pour un an ou pour ce 2e tour uniquement.

De nouveaux assouplissements pourraient être rendus possibles par la proposition de loi examinée le 2 juin au Sénat, notamment la possibilité pour un mandant de détenir 2 procurations. Ce texte préliminaire (en date du 3 juin) offre aussi la possibilité d’un vote par correspondance (art.1er quater nouveau). A priori, le gouvernement n’ira pas dans le sens de l’autorisation du vote par correspondance, mais devrait accepter la « double procuration » et c’est le texte organisant un éventuel report du 2nd tour (voir ci-après) qui inscrirait cette possibilité dans le droit électoral.

Après le scrutin : à quelle date s’installeront les exécutifs nouvellement élus ?

Les premiers conseils municipaux devront se tenir entre le 3 et le 5 juillet, pour une prise de fonction le 17 juillet au plus tard (voir notre article consacré à l’installation des conseils municipaux) et les conseils communautaires devront s’organiser de manière transitoire avant leur installation début juillet (voir l’article).

Et les autres élections ?

A noter : si le second tour des municipales ne pouvait avoir lieu en juin, un projet de loi prévoit les conditions et la date du report (en janvier 2021, voir le texte). Ce report aurait des conséquences sur le renouvellement partiel des membres du Sénat, prévu pour septembre de cette année.

Initialement prévues en mai, les élections consulaires sont reportées en 2021. Les conseillers en poste voient leur mandat prolongé jusqu’à cette date.

A ce jour, et sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire, les dates des prochaines échéances électorales françaises (2021, 2022) ne sont pas modifiées.

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Nos formations ont désormais un site dédié !

Pour consulter toutes nos offres, les programmes détaillés, vous inscrire et même suivre nos cours en ligne, une seule adresse : https://formation-elus.fr/

Vous souhaitez suivre une formation qui n’apparaît pas dans notre catalogue ? Contactez-nous, notre réseau de formateurs sur toute la France et l’Outre-Mer nous permettra de satisfaire votre demande.

Vous souhaitez élaborer un programme de formations sur-mesure pour les élus ou les agents de votre collectivité : contactez-nous, nous pouvons vous aider à mettre en place votre projet.

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Plebiscit est un organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l’Intérieur depuis 2015.

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Organiser la réponse aux questions citoyennes ? Avec PREVIOO, c’est facile !

En cours de mandat comme pendant une campagne électorale, votre crédibilité se construit en même temps que votre fiabilité. Revenez avec une réponse concrète vers l’administré qui vous a sollicité de vive voix ou par courrier, il en parlera. Mais si vous l’oubliez, il en parlera aussi !

Il est donc nécessaire, en tant qu’élu ou en tant que candidat, d’organiser très rapidement le recueil et le traitement des questions citoyennes : déterminez dès que possible qui va se charger de les centraliser, de les transmettre à l’élu ou au service compétent, de répondre au citoyen et de vous tenir informé ?

PREVIOO vous permettra d’avoir un aperçu complet des demandes et de leur état de traitement, de savoir qui est en charge de la réponse et pourra vous apporter plus de précision et d’être sûr que la réponse est bien parvenue au citoyen demandeur.

Comment ? La réponse en image :

Pour en savoir plus, contactez nos conseillers ou demandez une présentation de PREVIOO !

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Plebiscit & Previoo : toutes nos infos sur nos réseaux

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Pour les infos relatives aux campagnes électorales et les formations pour élus, en plus de ce blog, vous pouvez suivre Plebiscit sur :

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Premiers jours de maire : notre guide pour bien démarrer !

Félicitations, vous êtes élu(e) et installé(e) ! Laissez-vous guider dans vos premiers pas : nous avons recueilli l’expérience d’un maire sur ses 6 premières années de mandat et nous partageons avec vous son recul, ses techniques et ses outils. Un ouvrage court et didactique, indispensable pour bien (re)commencer son mandat !

C’est votre tout premier mandat de maire? Guettez votre boite aux lettres, nous vous le faisons parvenir par voie postale dans les prochains jours !

Vous êtes intéressé(e) à le lire ? Pour recevoir le guide « Premiers jours de maire », laissez-nous vos coordonnées via notre formulaire de contact, en précisant votre demande dans un message.

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Municipales : ouverture des consultations des listes d’émargement

À compter du lundi 18 mai 2020, les listes d’émargement du premier tour des élections municipales et communautaires sont communicables à tout électeur requérant, et ce quelle que soit la commune concernée, qu’elle doive organiser un second tour ou non.

Au vu du contexte, certaines (sous-) préfectures et mairies ne permettent la consultation que sur rendez-vous, en limitant le nombre de personnes présentes et/ou en limitant le temps de consultation sur place. Nous vous recommandons de prendre contact avec elles au préalable.

Cette communication est possible :

  • jusqu’au 25 mai dans les communes dans lesquelles le premier tour a été décisif et dont les conseillers municipaux entrent en fonction le 18 mai ;
  • dans les communes où le 2nd tour reste à tenir, certaines préfectures permettent la consultation des listes jusqu’après le 2e tour (au cinquième jour suivant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux) ; à notre connaissance, certaines ont choisi de ne pas le proposer, considérant que l’allongement des délais de recours permettront une consultation ultérieure. Ici encore, nous vous recommandons de prendre leur attache avant de vous déplacer physiquement.

Ces dates sont également celles de la fermeture des possibilités de recours contre les scrutins.

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Installation des conseils municipaux : nos conseils et nos outils pour vous aider !

Suite à la promulgation du décret du 14 mai 2020, les conseils municipaux élus entièrement le 15 mars dernier entrent en fonction le lundi 18 mai 2020. Ils devront être installés entre le 23 et le 28 mai. Quelques outils « maison » pour vous aider à tout organiser !

Installation : les adaptations temporaires pour raisons sanitaires

L’ordonnance du 13 mai 2020 adapte l’organisation habituelle des conseils municipaux pendant la période de crise sanitaire. Tant que l’état d’urgence sanitaire sera maintenu, ces procédures dérogatoires s’appliqueront. Ainsi :

  • le conseil peut ne pas se réunir en mairie (art. 9) et même, au besoin, en-dehors du territoire de la commune (et donc, pourquoi pas utiliser la salle du conseil communautaire si elle est suffisamment grande pour accueillir tous les conseillers de votre commune à une distance raisonnable les uns des autres … ) ;
  • le quorum est abaissé au tiers des membres ;
  • les conseillers présents peuvent être porteurs de 2 pouvoirs (voir notre modèle de pouvoir ci-après).

Attention toutefois, au moment du vote pour l’élection du maire et pour celle des adjoints, seuls les conseillers présents seront pris en compte pour le calcul du quorum.

  • Enfin, l’article 10 de l’ordonnance dispose que : « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique« .

En d’autres termes : pas de famille ou amis émus de vous voir prendre vos nouvelles fonctions dans la salle ; pas non plus de citoyens intéressés.

En revanche, rien ne vous empêche de diffuser ce premier conseil (et les suivants) sur internet : solutions de webstream ou simple Facebook Live. Pour tout vous dire, on vous incite même vivement à le faire !

Pour plus de plus amples informations sur le fonctionnement du conseil municipal tout au long du mandat, nous vous proposons de vous reporter aux :

Nos modèles

Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles d’actes qui contiennent également des rappels juridiques et de procédure en fin de document.

Veuillez noter qu’ils sont purement indicatifs et doivent systématiquement être revus et adaptés aux besoins de votre collectivité avant leur présentation.

Installation

—> Pour plus d’informations sur la Charte de l’élu local, nous vous renvoyons vers le « Mode d’emploi » édité par la SMACL en mars 2020.

Délégations

Et les intercos ?

Seules 154 intercommunalités pourront s’installer : celles dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes-membres ont été élus dès le premier tour.

Pour les autres, un système transitoire va être mis en place, faisant cohabiter des élus du mandat précédent et ceux du mandat 2020-2026. Nous y reviendrons très prochainement.

Nous travaillons également à l’élaboration de modèles, revenez visiter notre blog et/ou abonnez-vous à nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) ou notre newsletter pour être tenu(e) informé(e).

Besoin d’aide ou de plus d’infos ? Contactez-nous !

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