Formation des élus locaux

Elus locaux, pour vos formations, faites appel à Plebiscit, organisme agréé par le ministère de l’Intérieur

Plebiscit, organisme de formation, est aux côtés des élus pour leur proposer des formations adaptées à leurs besoins.

Les équipes de Plebiscit, organisme de formation des élus, savent qu’au quotidien, un élu local doit mobiliser toutes sortes de savoir-faire et de savoir-être qu’il ne maitrise pas toujours avant de commencer son mandat. C’est pourquoi un droit individuel à la formation leur a été reconnu et toutes les collectivités locales et territoriales doivent, à leur constitution, délibérer pour prévoir une ligne budgétaire dédiée à la formation des élus.

Le conseil municipal ou le conseil communautaire (pour les communautés de communes et d’agglomération), le conseil départemental, le conseil régional, doivent dans les 3 mois suivant leur installation, délibérer sur l’exercice du droit à la formation. Un tableau qui récapitule les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif.

Pour pouvoir exercer ce droit, les élus doivent choisir des formations données par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur, comme Plebiscit, organisme de formation des élus.

Cet agrément s’obtient sur dossier, à déposer auprès du CNFEL (Conseil national de la formation des élus locaux). Le dossier d’agrément vise à vérifier que l’organisme qui souhaite donner des formations aux élus dispose des moyens matériels, humains et pédagogiques nécessaires pour dispenser des formations de qualité. Une commission se réunit tous les 3 mois pour vérifier si les organismes de formation des élus locaux, comme Plebiscit, organisme de formation des élus, satisfont aux critères prévus tels que le nombre de formations données, la qualité des formateurs et formatrices, la diversité des formations et, surtout, leur adaptation aux besoins des élus (budget de la commune, de la communauté, du département ou de la région ; prise de parole en public ; urbanisme ; etc.).

Plebiscit dispose de l’agrément de formation des élus depuis 2015. L’agrément de formation a été accordé une première fois en 2015, puis a été prorogé pour une période de 4 ans en 2017. Depuis 2014, les formateurs de Plebiscit (formateurs internes ou partenaires) ont accompagné plusieurs centaines d’élus : maires, conseillers municipaux et communautaires de la majorité ou de l’opposition, conseillers départementaux et régionaux, députés et sénateurs. Plebiscit, organisme de formation des élus, accompagne également les candidats aux élections locales et nationales en leur proposant des formations adaptées telles que la gestion des relations presse, le porte-à-porte, etc. Plebiscit organisme de formation des élus propose des formations d’une journée ou sur deux jours, à destination d’un groupe d’élus ou en individuel. Nous pouvons également intervenir sur demande d’une collectivité. En ce cas, Plebiscit, organisme de formation des élus, adapte sa formation aux particularités de la collectivité en amont et le formateur peut s’adresser aux élus et aux agents de la collectivité.

Participer à une session de formation organisée par Plebiscit, organisme de formation des élus

Les élus souhaitant participer aux formations de Plebiscit, organisme de formation des élus, ont plusieurs outils à leur service : s’ils sont employés (dans le public comme dans le privé), ils peuvent demander une autorisation d’absence auprès de leur employeur pour la durée de leur formation. Ce congé de formation est de 18 jours pour toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandat de l’élu. Par exemple, pour un maire ou un adjoint, cela représente 3 jours de formation organisées par Plebiscit, organisme de formation des élus, par an sur un mandat de 6 ans.

Pour obtenir l’autorisation de son employeur, l’élu doit le prévenir par écrit 30 jours au moins avant le jour de la formation de Plebiscit, organisme de formation des élus, à laquelle il prévoit d’assister. Il doit préciser la date de la formation et la durée de son absence, ainsi que l’organisme qui est responsable de l’organisation de la formation, en l’occurrence Plebiscit, organisme de formation des élus.

L’employeur doit accuser réception de la demande d’autorisation d’absence pour suivre une formation relative au mandat d’élu. Sans réponse 15 jours avant la formation, l’employeur est réputé avoir accepté l’absence de son employé en vue de la formation.

Le congé de formation est de droit pour suivre une formation dans un organisme agréé par le ministère de l’intérieur, comme Plebiscit, organisme de formation des élus,. En cas de refus, par exemple pour raison de service si l’élu qui veut suivre la formation de Plebiscit est également fonctionnaire, une nouvelle demande peut être formulée 4 mois après la notification d’un premier refus. A la suite d’une seconde demande, celle-ci ne pourra pas être refusée et l’élu pourra suivre la formation envisagée.

Plebiscit, comme tous les organismes de formation des élus agréés par le ministère de l’Intérieur, délivre aux élus qui suivent ses formations une attestation de formation, pour indiquer que l’élu a effectivement participé à la session de formation. Ce document doit être remis par l’élu à son employeur, si celui-ci en fait la demande.

Quel financement ?

Deux options pour financer une session de formation organisée par Plebiscit : recourir à la ligne budgétaire prévue par la collectivité ou mobiliser le droit individuel à la formation des élus (DIF).

Dans le premier cas, les frais de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour qui résultent de l’exercice du droit à la formation, donnent droit au remboursement par la collectivité (mairie, EPCI c’est-à-dire communauté de communes ou d’agglomération, conseil départemental, conseil régional, …) mais uniquement si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus, comme Plebiscit. L’élu doit adresser à sa collectivité les justificatifs nécessaires, qui lui sont fournis par Plebiscit, organisme de formation des élus. Les dépenses de formation des élus constituent une dépense obligatoire des collectivités, toutefois elles peuvent les mutualiser (par exemple pour les communautés de communes ou d’agglomération). Pour ce faire, les communes de la communauté doivent transférer cette compétence à l’EPCI.

Dans le second cas, celui du droit individuel à la formation des élus (le DIF), il faudra s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations, qui met en œuvre ce droit ouvert à tous les élus locaux depuis le 1er janvier 2017. Le DIF vient en complément de l’obligation des collectivités mais ne le remplace pas. Ainsi, l’élu qui souhaite faire une formation de Plebiscit, organisme de formation des élus, peut recourir soit à la formation financée sur le budget de la collectivité à laquelle il appartient, soit à son droit individuel à la formation en tant qu’élu.

La loi du 23 mars 2016 dispose que le DIF est financé par une cotisation sur les indemnités de fonction des élus d’un montant de 1% de leur montant brut annuel. Tous les ans, le 30 octobre, la Caisse des dépôts et consignations adresse aux collectivités (mairie, EPCI c’est-à-dire communauté de communes ou d’agglomération, conseil départemental, conseil régional, …) un appel à cotisation. Les collectivités prélèvent elles-mêmes la cotisation sur les indemnités des élus et la reversent à l’Agence de services et de paiement et à la Caisse des dépôts. La cotisation DIF élus est imposable : n’étant pas une cotisation sociale, elle entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Les équipes de Plebiscit, organisme de formation des élus, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches relatives à votre formation.

Pour bénéficier du DIF (droit individuel à la formation des élus) et le mobiliser dans le cadre d’une formation des élus organisée par Plebiscit organisme de formation des élus, il faut être un ou une élu(e) local(e) en cours de mandat (ou jusqu’à 6 mois après le terme du dernier mandat).

Un élu local acquiert 20h de droit à la formation par an, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Les formations données par Plebiscit, organisme de formation des élus, se tiennent généralement sur une journée (entre 6 et 7h de formation par session). Les élus qui souhaitent utiliser leur droit individuel à la formation (DIF) pour financer une formation de Plebiscit organisme de formation des élus, peuvent donc y recourir 2 à 3 fois par an.

Quelles formations sont éligibles ?

La première condition est que la formation soit organisée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux. C’est le cas de Plebiscit organisme de formation des élus, qui dispose d’un agrément de formation depuis 2015. Ensuite, les formations doivent être relatives à l’exercice du mandat.

Par exemple, parmi les formations proposées par Plebiscit, organisme de formation des élus : une formation sur les règles des finances publiques pour un élu en charge des finances et du budget, ou une formation à la prise de parole en public pour un maire ou un président de conseil départemental, ou encore une formation aux règles de base de l’urbanisme pour l’élu en charge de la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) au sein de la communauté de communes ou d’agglomération. L’élu peut également choisir une formation de Plebiscit organisme de formation des élus, qui participera à sa réinsertion professionnelle à l’issue de son mandat.

Pour faire sa demande de formation par le biais du DIF, l’élu doit contacter la Caisse des dépôts par mail ou par courrier au minimum deux mois avant de participer à la formation organisée par Plebiscit, organisme de formation des élus. Une convention tripartite entre la Caisse des dépôts, Plebiscit et l’élu sera signée pour contractualiser le financement. Concrètement, cette convention devra être envoyée signée à Plebiscit organisme de formation des élus, par l’élu. Puis Plebiscit organisme de formation des élus l’enverra à la Caisse des Dépôts.

A la suite de sa formation, Plebiscit, organisme de formation des élus, fera parvenir à l’élu local une attestation de formation de Plebiscit. Elle précisera le nombre d’heures qu’a duré la formation.

Attention : à ce jour, le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) n’est PAS un organisme agréé pour la formation des élus, à l’inverse de Plebiscit.

FAQ – Les formations de Plebiscit, organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus


Depuis quand Plebiscit, organisme de formation des élus, est-elle agréée pour la formation des élus locaux ?

Depuis 2015, Plebiscit organisme de formation des élus est autorisée par le ministère de l’Intérieur à former les élus locaux. Nous avons déjà formé, en groupe ou en individuel, plusieurs centaines d’élus sur toute la France. Le premier agrément délivré à Plebiscit, organisme de formation des élus, nous avait été conféré pour une période de 2 ans. En 2017, nous avons fait une demande de renouvellement qui nous a été accordé à la suite d’une procédure visant à examiner les formations que Plebiscit, organisme de formation des élus, a effectué au cours des 2 premières années.

Le ministère de l’Intérieur a été convaincu par la qualité du travail que Plebiscit organisme de formation des élus, a réalisé auprès des élus locaux au cours des 2 premières années d’agrément, et a décidé de proroger notre autorisation pour une période de 4 ans.

Comment connaitre la liste des formations à destination des élus organisées par Plebiscit ?

L’équipe de Plebiscit organisme de formation des élus, publie sur son site internet la liste des formations qu’elle organise pour les élus. Pour les formations spécifiques, elle rédige également des billets de blog qu’elle relais sur ses réseaux sociaux (voir les pages de Plebiscit, organisme de formation des élus sur Facebook, Twitter, Linkedin).

Plebiscit organisme de formation des élus a également une liste de diffusion par mail. Nous vous invitons donc à vous y inscrire si ce n’est pas déjà le cas. Vous pouvez le faire par le biais par la page contact de notre site.

Le calendrier évolue au fur et à mesure des besoins et des sujets d’actualité qui touchent les élus, n’hésitez pas à contacter Plebiscit, organisme de formation des élus, pour le recevoir.

Pour les formations sur demande d’une collectivité locale, nous invitons la personne en charge de la formation des élus ou le DGS ou le président de la collectivité à prendre directement contact avec Plebiscit, organisme de formation des élus, afin que nous évaluions ensemble ses besoins et que nous mettions au point une formation adaptée aux élus qui y participeront. Comme pour les autres sessions de formation, l’agrément de formation de Plebiscit organisme de formation des élus, permet un financement par la collectivité ou par le DIF des élus qui participeront à la formation.

Sur quels thèmes les formations organisées par Plebiscit organisme de formation des élus, portent-elles ?

Les formations que Plebiscit, organisme de formation des élus, organise pour les élus portent sur des thèmes variés.

Il peut s’agir de formations classiques, comme le budget de la collectivité, la prise de parole en public, les règles générales de l’urbanisme ; ou bien de formations plus originales, comme le mécénat, l’open data, la gestion des situations de crise, l’élu et les réseaux sociaux.

Dans le cadre des formations demandées par la collectivité elle-même, Plebiscit, organisme de formation des élus, peut définir les contours du sujet ensemble et proposer aux élus collectivité une formation qui répond parfaitement à ses besoins.

Si Plebiscit organisme de formation des élus, ne dispose pas des compétences en interne, elle peut néanmoins s’appuyer sur un réseau de formateurs et de formatrices expérimentés sur toute la France.

Comment choisissez-vous vos formateurs et vos formatrices ?

Il y a d’abord les membres de l’équipe de Plebiscit organisme de formation des élus. Il s’agit de spécialistes de la communication politique aux parcours variés, mais avec un point commun : la connaissance des élus et de leurs besoins, dont ils ont eu l’expérience avant de rejoindre Plebiscit, organisme de formation des élus. Certains ont des profils juridiques, d’autres de communicants, d’autres encore ont des compétences techniques. Surtout, ils sont au quotidien au contact d’élus locaux et nationaux, et sont au fait des évolutions législatives qui peuvent les concerner. Les permanents de Plebiscit, organisme de formation des élus, sont donc force de proposition quant au programme de formation proposé par l’agence.

Pour les formateurs externes, nous nouons des partenariats avec des professionnels de chaque domaine. Plebiscit organisme de formation des élus les choisit en fonction de 2 critères : leur expertise et leurs qualités pédagogiques.

Les formateurs de Plebiscit organisme de formation des élus internes ou externes, travaillent sur toute la France.

Combien coûte une formation ?

Le tarif des formations que nous organisons pour les élus sont variables. Il dépend à la fois de la taille de la collectivité à laquelle l’élu appartient, du lieu où est organisée la formation, du formateur auquel Plebiscit organisme de formation des élus, confie la formation.

Dans tous les cas, l’agrément de formation accordé par le ministère de l’Intérieur à Plebiscit organisme de formation des élus permet aux élus de participer aux formations gratuitement.

Je suis dans l’opposition, puis-je participer aux formations organisées par Plebiscit organisme de formation des élus ?

Bien sûr ! Le droit à la formation, via le DIF ou via la collectivité, est un droit de tous les élus : ceux de la majorité comme ceux de l’opposition. Tous les élus peuvent donc choisir de travailler avec Plebiscit, organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l’Intérieur.

Plebiscit organisme de formation des élus, organise d’ailleurs des formations spécifiquement dédiées aux élus qui font partie de l’opposition, que soit dans les conseils municipaux, communautaires, départementaux ou régionaux. Chez Plebiscit, organisme de formation des élus, nous pensons justement que les membres de l’opposition ont des besoins particuliers et que nous devons adapter nos sessions de formations pour qu’elles soient réellement efficaces pour les membres de l’opposition.

Je suis dans l’opposition, puis-je participer aux formations organisées par Plebiscit organisme de formation des élus ?

Oui, mais pensez bien à vous y prendre à l’avance. En effet, les règles du code électoral que Plebiscit, organisme de formation des élus, respecte scrupuleusement, ne permettent pas à un élu de recourir à la formation dans les 6 mois qui précèdent une élection, la Commission des comptes considérant que cette formation reste au bénéfice personnel de l’élu car elle ne sert pas à son mandat.

Mise à part cette condition, les formateurs et formatrices de Plebiscit organisme de formation des élus, sont tout à fait à même de vous préparer à l’élection. Nous avons mis en place des formations inspirées de notre expérience du terrain (nous avons accompagné des candidats aux élections municipales, départementales, régionales, législatives et sénatoriales, ainsi qu’aux élections européennes).