Elections régionales et départementales : que dit vraiment le rapport Debré?

Missionné par le Premier Ministre pour définir les conditions d’organisation des élections régionales et départementales dans un contexte de crise sanitaire, l’ancien président du Conseil Constitutionnel Jean- Louis DEBRE a rendu ses conclusions le 13 novembre dernier. En suivant, deux projets de loi, l’une organique, l’autre ordinaire,ont été déposés sur cette base à l’Assemblée. Faisons le point !

Une date idéale « pour un consensus politique »          

Les futurs candidats ne devraient plus avoir à souffrir une trop longue attente avant d’être fixés sur la date des prochaines élections : Jean-Louis DEBRE préconise au Premier Ministre de rendre une réponse dès le début du mois de décembre. Cette annonce permettra une organisation plus en amont et plus lisible pour l’équipe de campagne et ses candidats.

De plus, l’ensemble des partis politiques semblent désormais favorables à un report du scrutin en juin 2021. Un tel report impliquera, que le gouvernement saisisse les assemblées parlementaires qui sont les seules à pouvoir décider définitivement.

Et si la crise sanitaire persiste ?

S’il est possible d’organiser les élections dans le respect d’un protocole sanitaire strict, Jean-Louis Debré considère « que la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne pour quelques mois et en-dehors d’une loi d’état d’urgence sanitaire ».

Si toutefois, cette condition ne pouvait être remplie, le rapport préconise que le gouvernement mène les concertations prévues à cet effet et réévalue le contexte sanitaire sous l’égide du conseil scientifique-covid-19 comme il a pu le faire, lors du report du second tour des municipales de mars à juin dernier.
Pour l’instant, le gouvernement ne semble pas envisager un report au-delà d’avril 2022.

 A crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles… ?

 Le vote par correspondance

Parallèlement, le débat sur le vote par correspondance a resurgi à la faveur de la crise sanitaire. Ce vote, d’usage courant pour les élections professionnelles en France ou les élections politiques dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis, pourrait être envisagé par voie postale ou par internet. Une proposition de loi a été déposée en ce sens mi-novembre par un groupe de sénateurs.

Faciliter les procurations

Comme au second tour des élections municipales, chaque mandataire pourra disposer de deux procurations de la part d’un électeur. Les personnes vulnérables, comme les personnes âgées ou handicapés, pourront plus simplement demander une attestation sur l’honneur afin d’obtenir la procuration. A noter notre logiciel Previoo organise et facilite les démarches de procuration… !

Campagne d’informations et dispositions juridiques : une nouvelle « façon de faire campagne »

La campagne d’informations

Le gouvernement invite à engager une campagne d’informations sur les compétences des collectivités régionales et départementales pour faciliter la participation aux scrutins.

Les dispositions spécifiques à retenir :

  • Une majoration du plafond des dépenses de propagande sera prévue par l’article L.52-11 du code électoral.
  • La CCNFP est par ailleurs invitée à réduire et harmoniser le délai de paiement après validation des comptes de campagne.
  • Tenir compte des demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédant les scrutins.
  • Envisager, après une étude de son coût financier et environnemental, un doublement du format des « professions de foi ».
  • Le rapport considère que la concomitance des élections pour des motifs autres que la situation sanitaire, dépasserait l’objet de la mission confiée par le Premier Ministre et que ce débat a vocation à se tenir au Parlement. Il s’agit ici d’une question plus large concernant l’ensemble du calendrier électoral, particulièrement au regard d’une trop forte concentration des scrutins en 2027.

Besoin de préparer votre entrée en campagne électorale pour les élections départementales et les élections régionales de 2021 ? Prenez contact avec nos experts !

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Nos prochaines formations à La Rochelle

Organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux, Plebiscit propose aux élu(e)s 4 nouvelles formations à suivre à La Rochelle entre décembre et février.

Les bases de l’urbanisme – 14 décembre

  • Les textes applicables
  • Les instruments de planification : urbanisme prévisionnel, urbanisme opérationnel
  • Les différents types d’autorisations : certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, déclarations de travaux, etc.
  • Les PLU et PLUi

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Rendre votre commune accessible aux personnes en situation de handicap – 8 janvier

  • L’impact de la législation sur le handicap sur la gestion politique locale
  • L’accessibilité dans votre commune, comment, pourquoi ?
    Focus sur les politiques : jeunesse, éducation, urbanisme, sécurité routière, démocratie et RH
  • Mises en situation (prendre conscience des difficultés d’accessibilité et des compétences qu’une personne handicapée peut développer pour compenser son handicap)

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Communication interpersonnelle et programmation neurolinguistique (PNL) – 28 janvier

  • Apprendre à entrer en relation avec un interlocuteur de façon constructive et efficace : création du rapport, écoute, reformulation de ses propos avec ses mots clés, questions de précision pour clarifier le message de l’émetteur et adapter sa réponse
  • Savoir identifier les certitudes d’un interlocuteur (son cadre de référence) et mesurer l’impact sur ses prises de décision et les actions mises en place.
  • Comprendre les émotions pour mieux les gérer et se questionner à leur propos. Savoir adopter une position de recul par rapport aux faits exposés par un interlocuteur

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Désamorcer les conflits par la médiation – 26 février

  • Comprendre les situations conflictuelles
  • Comprendre le rôle du médiateur 
  • Développer ses qualités de médiateur
  • Mettre en œuvre une médiation

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Modalités pratiques

Lieu : 96 rue de la Muse, à La Rochelle

Tarif : 7 à 8 heures de DIF par formation ; nous consulter pour la réalisation d’un devis à l’attention de votre collectivité le cas échéant.

Inscriptions et renseignements en ligne ou par téléphone au 05 64 88 01 72.

Toutes nos formations se tiennent dans des conditions respectant les règles sanitaires en vigueur.

Notre catalogue complet de formations est en ligne ici.

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Un vent de nouveauté souffle sur PREVIOO

Depuis 2015 PREVIOO, le  logiciel innovant 100% français créé pour vous rapprocher des citoyens, a bien grandi ! Riche de ses 5 ans d’expérience, avec près de 30 000 utilisateurs à travers le monde, 2487 campagnes électorales réalisées et  523 utilisations hors-campagne (gestion de mandat, association, fédération, syndicat), PREVIOO passe une nouvelle étape !

Eh oui, dans les prochains jours, PREVIOO fait peau neuve ! Plus belle, plus simple, plus intuitive :  l’interface a été repensée pour faciliter la prise en main de chaque utilisateur … et vous retrouverez bien sûr les fonctionnalités qui ont fait le succès de notre logiciel (analyse de votre base électorale, cartographie des données, animation d’équipe ou encore collecte des informations sur le terrain …).

Nos utilisateurs actuels pourront choisir de la découvrir en avant-première depuis leur compte PREVIOO, en cliquant sur « Changer de version » depuis le menu principal, et d’ici la fin de cette année tous nos comptes seront basculés sur la version 2.0.

Et parce que PREVIOO a toujours été inspiré du terrain, que vos remarques sont pour nous essentielles, nous vous invitons à donner votre avis sur la nouvelle version !

Curieux d’en (sa)voir plus ? Envie de passer de l’autre côté de l’interface pour nous donner votre avis ? Demandez une démonstration à nos conseillers, ils ont hâte de vous le présenter !

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Plebiscit prend soin de vous !

Plus que jamais les élus ont besoin d’être formés dans les meilleures conditions pour garantir la continuité de la vie démocratique. Les formateurs de Plebiscit s’engagent à se conformer aux nouvelles recommandations sanitaires pour vous garantir une formation efficace et en toute sérénité ! 

Un protocole renforcé pour nos formations en présentiel 

  • 4 m2 par personne dans nos salles de formation et disposition permettant le respect de la distanciation sociale
  • Port du masque obligatoire pour les élus et les formateurs 
  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique, désinfection et aération systématique des locaux avant/pendant la formation 

Une pédagogie adaptée pour nos formations en distanciel 

  • Une pédagogie adaptée à la formation à distance et des outils pédagogiques simples d’utilisation et ludiques
  • Mise à disposition d’une solution de visioconférence performante et d’outils numériques performants (image et son haute définition)

Envie d’en savoir plus sur les mesures que nous avons mises en place ? Contactez-nous ! 

Voir notre catalogue de formations 

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Marketing territorial : les labels, un atout pour votre collectivité !

La labélisation est un excellent moyen de faire connaître et reconnaître votre collectivité ! Pourquoi labéliser ? Quels avantages en découlent ? Et surtout comment obtenir un label ? Voici quelques indications pour vous aiguiller !

Labéliser : quels avantages ?

Au-delà de la reconnaissance des atouts de votre ville, la labélisation représente un véritable avantage concurrentiel. En effet, labéliser votre collectivité c’est assurer à vos citoyens que votre ville respecte des normes et des valeurs reconnues par un organisme certifié. C’est un moyen de démarquer votre collectivité des autres, mais également de  rendre vos habitants fiers de leur ville et de les fédérer autour d’un même objectif (comme par exemple les plus beaux villages de France). La labélisation permet également d’attirer de nouveaux habitants, mais aussi des touristes (exemple : les plus beaux détours de France ou encore grands sites de France).

La labélisation permet également à la collectivité bénéficiaire d’être recensée dans les registres des organismes délivrant ces labels et de bénéficier des conseils prodigués à l’ensemble du réseau. Ce recensement est un atout pour la visibilité de votre collectivité.

Comment demander la labélisation ?

Il faut généralement remplir un dossier de candidature auprès de l’organisme concerné, et dans les dates indiquées. Certains labels imposent un audit avant d’autoriser un dépôt de candidature. D’autres ont instauré des contrôles post-labélisation.

Les procédures de demandes de label durent en moyenne 2 à 3 mois pour les démarches les plus rapides.

L’avantage majeur de ces démarches est que pour la plupart des labels les accréditations sont valables plusieurs années.

En résumé

Valable sur plusieurs années, la labélisation de votre collectivité est un avantage certain.

Gage de respect de normes et valeurs, la labélisation apporte à votre collectivité une certification officielle et de la visibilité.

Retrouvez une sélection de labels et développez votre stratégie de marketing territorial.

Besoin d’être accompagné ? Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches, contactez-les !

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Fiscalité de l’élu local : imposition, exonérations

Mal connue, complexe, la fiscalité s’impose aux élus au moment où ils prennent leurs fonctions et est parfois source d’erreurs pouvant conduire involontairement jusqu’à la fraude fiscale. Nous revenons ici sur quelques notions de base pour les aider à mieux l’appréhender.

Sur quoi êtes-vous imposé(e) ?

Vos indemnités de fonction* moins un abattement spécifique : la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE).

Si vous détenez plusieurs mandats, vous devez, depuis le 31 décembre 2018,veiller à bien l’indiquer à chacune des collectivités desquelles vous relevez, ainsi que pour chacune le montant de vos indemnités. Vérifiez bien, chaque mois, que toutes ont bien été prises en compte pour le calcul de l’abattement.

Quel abattement ?

Plusieurs cas de figure :

  • vous exercez un mandat au titre duquel vous bénéficiez d’une indemnité dans une commune de moins de 3 500 habitants : quels que soient le montant de votre indemnité et le nombre de mandats total que vous exercez, l’abattement est de 1 507.14€ mensuel (7 934.40€ annuel)
  • vous exercez un seul mandat indemnisé, dans une commune de plus de 3 500 habitants : 661.20€ mensuel (11 901.60€ annuel)
  • vous exercez un mandat indemnisé dans une commune de plus de 3 500 habitants et détenez un autre mandat indemnisé dans une autre collectivité/EPCI : 991.80€ par mois (18 085.68€ annuel).

    Dans ce dernier cas, l’abattement est calculé au prorata de chaque indemnité de mandat par chaque collectivité, d’où la nécessité de bien les informer en cas de changement de situation (nouveau mandat ou perte de mandat).

    La formule est la suivante :

Modalités du prélèvement

Vous serez prélevé à la source sur le montant net imposable de vos indemnités.

Comment le calculer ?

Opter pour les frais réels ?

C’est possible … mais souvent moins avantageux ! A vous de faire le calcul.

* La DGFiP a précisé dans une note d’avril 2019 que la déduction de la FRFE s’applique sur les indemnités de fonction par les communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, la Collectivité territoriale de Corse, la ville de Paris, la métropole de Lyon, l’Assemblée de Guyane, l’Assemblée de Martinique, les SDIS , les pôles métropolitains, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les syndicats mixtes composés de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, les syndicats mixtes associant exclusivement des communes, des EPCI, des départements et des régions, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales.

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Impliquer les citoyens dans votre collectivité, oui mais comment ?

En plein essor depuis quelques années, la participation citoyenne est devenue un enjeu incontournable du mandat d’élu local. Avant de vous lancer, assurez-vous de réunir toutes les conditions du succès !

Référendum, consultation, concertation …

Parmi les multiples solutions qui s’offrent aux élus locaux pour prendre le pouls de leur opinion locale sur un projet, comment faire son choix ?

D’abord en prenant toute la mesure des solutions de consultation qui sont prévues par le Code général des collectivités territoriales, le Code rural, celui de l’environnement ou encore celui des relations entre le public et l’administration.

Le référendum local (voir CGCT) est par exemple très contraignant dans son formalisme et réducteur quant à l’implication citoyenne, puisque les seules réponses admises sont le « oui » ou le « non ».

La consultation locale permet quant à elle de consulter de manière plus large, sur les « affaires relevant de la compétence » de la collectivité qui en est à l’initiative, mais là encore la réponse est limitée au « oui/non » (art. L 1112-20 CGCT).

Il ne s’agit donc pas des procédures les plus adaptées à une expression libre et complète de vos administrés. Pour formaliser votre consultation, la solution est à chercher ailleurs, dans le Code des relations entre le public et l’administration.

Mobilisation

Une fois choisie votre procédure, annoncer votre démarche ne suffira pas à faire participer vos administrés ! En quelques mots : il ne s’agit pas de les laisser venir à vous, il faut aller vers eux.

Si une campagne de communication classique (affichage, site web et réseaux sociaux) est indispensable, elle est insuffisante pour vous assurer la participation qui légitimera les résultats de votre consultation.

Tout comme pour une campagne électorale, il faut prévoir des actions de mobilisation, d’incitation au vote.

La (les) réunion(s) publique(s) sont indispensables, mais elles ne doivent pas se borner à une succession de discours des élus : veillez à la plus large participation des administrés tant sur leur nombre que sur leur implication au moment de la réunion.

Le porte-à-porte (nos lecteurs réguliers le savent !) est notre outil favori, notamment car il permet une circulation de l’information dans les deux sens : des élus vers les citoyens quant au contenu et aux conditions de la consultation ; et des citoyens vers les élus quant à leur compréhension de la démarche et leur attentes.

Et restitution !

La participation citoyenne ne se termine pas au moment de l’annonce des résultats : ceux-ci doivent être expliqués de même que les informations collectées au moment de la campagne de communication doivent être restituées aux administrés.

Se lancer dans la consultation, la participation citoyenne, se doit donc d’être mûri, anticipé, cadré juridiquement et soutenu par votre équipe d’élus comme d’agents… mais quel impact positif sur l’adhésion à votre projet et votre notoriété !

Envie de vous former avant de vous lancer ? Consultez nos offres (participation citoyenne et budget participatif ; ingénierie de la démocratie citoyenne ; mettre en oeuvre la participation citoyenne dans ma collectivité)

Besoin d’être guidé ? Contactez nos experts !

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Elections américaines : vote par correspondance, facteur de fraude ou de participation ?

Déjà polémique en 2016, le vote par correspondance pour les élections présidentielles américaines fait encore débat en vue de celles de 2020. Pourtant, et en-dehors même du contexte sanitaire actuel qui pousse les citoyens américains à un recours accru au vote par correspondance, cette manière de voter n’a cessé de progresser depuis la fin du XXe siècle. Retour sur cette faculté qui n’est, en France, offerte que dans le cadre des élections professionnelles.

Absentee voting ou mail-in voting, ces expressions révèlent la disparité de la notion américaine de vote par correspondance, qui est pourtant basée sur le même principe : celui selon lequel les électeurs reçoivent chez eux leur bulletin de vote, qu’ils peuvent ensuite, selon les Etats, renvoyer par courrier postal à partir de 8 semaines avant la date officielle de l’élection, ou mettre dans l’urne le jour J. automatique

Ce système vise, comme notre système de procuration, à permettre à un électeur absent le jour du vote ou empêché par des difficultés de déplacement, de prendre part au vote. En revanche, contrairement au système français, les  bulletins de vote reçus par voie postale sont uniques, traçables : il n’y a pas de bulletin à disposition dans les bureaux de vote américains, les électeurs doivent impérativement utiliser ceux qu’ils reçoivent pour, selon les Etats, les renvoyer par courrier, les mettre dans l’urne du bureau de vote, ou une urne sécurisée (drop-off box). Pour l’élection de Bill CLINTON en 1992, 7% des électeurs avaient fait le choix du vote par correspondance). En 2016, ils étaient près de 40% et le New York Times estime qu’ils pourraient être 76% en 2020.

Pourquoi cet engouement ?

En cette année électorale 2020, la pandémie de COVID 19 qui frappe sévèrement le pays est clairement le motif principal. Mais il y en a d’autres, à commencer par l’augmentation de la participation au fil des ans : dans les années 90, seuls 87 millions d’électeurs prenait effectivement part au vote. En 2008, ils étaient 131 millions et en 2016 près de 135 millions, ce chiffre étant à considérer comme a minima puisque les dépouillements des votes par correspondance avait été stoppés, afin de ne pas se poursuivre au-delà des délais prévus.

L’autre raison, mécanique, est la fermeture de nombreux bureaux de vote et la diminution des horaires de vote. Dans quelques Etats (Colorado, Hawaii, Oregon, Washington et Utah), le vote par correspondance est la norme : les citoyens les reçoivent et les renvoient obligatoirement par voie postale, il n’y a pas de bureau de vote. Dans d’autres (le Dakota du Nord, le Nebraska ou la Californie), c’est à chaque comté de décider de comment il gère ses opérations de vote. Pour les autres, il est certain que devoir parcourir de longues distances (sur un jour travaillé puisque l’élection se tient toujours un mardi et que tous les Etats n’ont pas mis en place un jour de congé permettant le vote) réfrène les envies des citoyens les plus motivés à se rendre en personne au bureau de vote et les conduit à préférer le vote par correspondance.

Est-ce vraiment un facteur de fraude ?

Comme nous le disions, chaque bulletin de vote est unique : dans quelques Etats, un code barre permet son identification, dans d’autres le votant doit le signer et sa signature est comparée à celle enregistrée dans des fichiers. Ils sont vérifiés au moment du dépouillement, tout comme le sont les bulletins déposés directement dans l’urne. Les risques de fraude sont donc limités, mais ce que l’on craint vraiment est le manque d’expérience des Etats qui, en réponse à la pandémie, mettent en place ce système pour la première fois. Toutefois, les primaires ont pu leur servir de « galop d’essai » et des leçons en ont effectivement été tirées par les administrations en charge.

Si le président Trump n’y est pas favorable, ce n’est donc pas tellement au regard des risques de fraude, mais probablement davantage parce que le vote par correspondance est traditionnellement l’apanage des démocrates. Il y voit donc une tentative de manipulation de la part de ses concurrents et craint une perte de voix en sa défaveur. C’est, peut-être, la raison qui l’a poussé à mettre en place un proche – et grand donateur de sa campagne – à la tête de l’US Postal Service, la Poste américaine, qui subit depuis la crise sanitaire de lourds dysfonctionnements et a averti tous les Etats des difficultés qu’elle pourrait avoir à délivrer en temps utile tous les votes par correspondance, bien qu’elle en soit « pleinement capable » selon ses dires. Reste que des études montrent que le vote par correspondance n’est, en pratique, pas plus favorable à un parti qu’à l’autre.

Et chez nous ?

Un temps évoqué pour le 2e tour des élections municipales 2020, cette possibilité n’est pas offerte et n’est pas prête de l’être pour les élections politiques françaises. C’est toutefois une mesure en place depuis plusieurs années pour les élections professionnelles et parfois, pour des consultations locales. Les électeurs reçoivent leurs codes par mail et votent via une plateforme sécurisée : c’est simple, efficace, et permet un vote à toute heure, de chez soi ou en voyage. Et si le vote à distance était, finalement, l’avenir de la participation citoyenne ?

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Formation Collectivité européenne d’Alsace

Vous vous posez de nombreuses questions sur la mise en œuvre de la Collectivité européenne d’Alsace ? Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le principe de différenciation ? (Re)Découvrir l’ensemble des compétences et des leviers d’action de cette nouvelle collectivité avec laquelle vous devrez composer ? Notre formation est faite pour vous !

Au programme :

SAMEDI 31 OCTOBRE 

  • Présentation de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) :

Compétences, fonctionnement, mode de scrutin et calendrier.

  • La CEA dans le quotidien des élus :

Identifier les leviers d’action de la CEA sur son territoire.

  • Le principe de différenciation :

Comprendre et anticiper l’impact du principe de différentiation. Rappel des réformes territoriales en cours et des conséquences pour votre territoire.

  • La CEA dans le quotidien des citoyens :

Outils et astuces pour présenter l’intérêt de la CEA à vos administrés dans le respect des règles juridiques en vigueur.

Télécharger le programme complet

Modalités et tarifs

Tarif : 1 400€ HT pour la formation.

Cette formation peut être financée à 100% par votre DIF élu (droit individuel à la formation) si vous vous inscrivez avant le 31 août.

Inscriptions et renseignements : 07 66 47 24 51 ou hello@plebiscit.fr ou via notre site https://formation-elus.fr

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Pour tout savoir sur le DIF élus

Créé par la loi Sueur-Gourault de 2015, le droit individuel à la formation des élus (DIF) reste encore trop peu connu. C’est bien dommage car il présente de nombreux avantages par rapport aux crédits-formations…

Tout d’abord, c’est un droit qui vient compléter, sans s’y substituer, les lignes de crédits-formations de la collectivité. Ainsi, pour une même formation, l’élu peut choisir de la financer :

  • par sa collectivité
  • par son DIF élu,
  • à la fois par la collectivité et par le DIF élu, de manière à ne pas faire peser l’ensemble du coût de la formation sur le budget de sa collectivité ou en cas d’heures de DIF acquises non suffisantes.

Les conditions pour en bénéficier sont relativement simples :

  • être un élu local
  • choisir sa formation auprès d’un organisme agréé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comme Plebiscit, depuis 2015.

Attention ! Contrairement au DIF salarié, vous ne pouvez pas conserver vos droits à l’issu de votre mandat. Les 20 heures annuelles de DIF sont cumulables au cours d’un même mandat, mais ne sont pas cumulables entre les mandats. Les élus municipaux de la mandature 2014-2020 n’ont que 6 mois pour utiliser leurs droits acquis.

Vous êtes un nouvel élu municipal : vous disposez depuis le 1er août de 20h de droit à la formation.

CONCRÈTEMENT, COMMENT PROCÉDER POUR FINANCER UNE FORMATION VIA LE DIF ?

Choisissez, parmi les formations proposées sur le site : formation-elus.fr celle(s) que vous souhaitez suivre ou prenez contact avec l’un de nos consultants Plebiscit, qui vous proposera une formation sur-mesure adaptée à vos besoins en présentielle ou à distance.

Nous facilitons vos démarches en vous accompagnant dans la constitution du dossier auprès de la Caisse des dépôts. 

Informations importantes :

  • La demande doit parvenir à la Caisse des Dépôts au minimum deux mois avant la date prévue de la formation.
  • La formation sera directement réglée par la Caisse des dépôts à notre organisme. Vous n’avez pas d’avance de frais de formation.

ELUS MUNICIPAUX AVANT 2020, CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, ELUS REGIONAUX : COMBIEN D’HEURES ACQUISES ? 

Vous ne savez pas combien d’heures vous avez acquises durant votre mandat ? Vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire à retourner par mail à dif-elus@caissedesdepots.fr.

Bon à savoir :

  • Vos frais de déplacement, restauration et hébergement engendrés par la participation à cette formation peuvent être pris en charge sous conditions (voir barème) ;
  • Vous avez droit à 18 jours de congés-formation sur toute la durée de votre mandat, à demander par écrit auprès de votre employeur au minimum un mois avant la date prévue de la formation.
    Sans réponse de sa part sous 15 jours, l’employeur est réputé consentir à votre demande.
    Il peut refuser, en motivant sa décision et en consultant au préalable les instances de représentation du personnel ; mais s’il a déjà refusé une première fois et que vous renouvelez votre demande dans les 4 mois, il se voit alors contraint d’accepter.

L’équipe Plebiscit vous forme partout en France ! Contactez-nous !

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