Elections sénatoriales : c’est pour le 28 septembre

La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs est fixée.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de septembre 2014, les collèges électoraux seront convoqués le dimanche 28 septembre 2014 pour élire les sénateurs, soit 4 mois à compter d’aujourd’hui.

Les candidatures peuvent être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18 heures. L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée dans les départements et en Polynésie française au vendredi 20 juin 2014.

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Le déroulement des élections sénatoriales

L’élection se déroule au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Elle doit avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture de la session ordinaire (1er jour ouvrable d’octobre). Généralement, elle a lieu le troisième ou quatrième dimanche de septembre dans les préfectures.

  • Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour de scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second tour de scrutin de 15h30 à 17h30.

Dans les départements concernés par la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9h à 15h. Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée.

Une circulaire du ministère de l’intérieur précise les modalités pratiques de l’élection.

Quant au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, il se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

 

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Ces grands électeurs que devront convaincre nos futurs Sénateurs!

Le fait peut étonner. Les sénateurs sont désignés par 150.000 grands électeurs. Or, certains de ces grands électeurs ne sont pas de «vrais» élus.

Près de 95% des membres de ce collège électoral sont des délégués des conseils municipaux. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, non seulement tous les conseillers municipaux sont grands électeurs de droit, mais le conseil municipal désigne aussi un délégué supplémentaire par 1000 habitants. Cette disposition vise à garantir une représentation plus équitable des grandes villes au sein du collège électoral, qui, selon ses détracteurs, ferait la part trop belle aux villages et aux petites villes.

Les conseils municipaux des grandes villes sont libres de désigner qui ils veulent comme délégués supplémentaires. Dans les faits, ils choisissent souvent des gens «sûrs», qui ne disposent d’aucun mandat électif, tels les permanents de leurs partis, les collaborateurs des élus, des parents ou des amis.

Le poids des appareils politiques sur le scrutin est alors renforcé. La personnalité et la notoriété des candidats aux sénatoriales comptent moins. Cette situation, particulièrement nette dans les très grandes villes, peut paraître s’éloigner de l’esprit du scrutin, censé consacrer un lien fort entre un élu local, un territoire et sa population.

La situation est très différente dans les communes de taille plus modeste. Dans les villes de moins de 9000 habitants, le conseil municipal désigne 1 à 15 délégués, en fonction de la population. Les grands électeurs, en pareil cas, sont obligatoirement des conseillers municipaux. En outre, être élu délégué de la commune n’est pas un droit. C’est une élection interne au conseil municipal. Dans des conseils municipaux où la majorité s’entre-déchire, on a vu des maires ne pas être désignés comme délégués, ce qui est vécu par les intéressés comme une gifle.

Vote obligatoire

Dans les communes de 9000 à 30.000 habitants, qui comptent de 29 à 69 conseillers municipaux, la situation est encore différente. Tous les élus du conseil municipal sont alors délégués sénatoriaux de droit. Mais aucun délégué supplémentaire «non élu» n’est désigné.

Par ailleurs, quelle que soit la taille de la commune, les conseillers municipaux qui seraient des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne ne peuvent pas participer à la désignation des grands électeurs.

Les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés du département participent de plein droit à l’élection des sénateurs. Ils représentent environ 5% du corps électoral. Le scrutin a lieu au chef-lieu du département, et se déroule à la préfecture ou au Palais de justice. Pour tous les grands électeurs, participer au vote est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros.

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Les dépenses de campagne des candidats aux élections européennes

Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée les 6 et 7 juin 2009, 160 candidats têtes de listes avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes, au plus tard le 7 août 2009. Seuls 6 d’entre eux n’ont pas respecté cette obliga- tion (soit 3,7 %) et 4 candidats (soit 2,5 %) ont déposé leur compte postérieurement au délai prescrit par l’article L. 52-12 du Code électoral.

L’examen au fond par la commission a donc porté sur 150 comptes de campagne. Parmi ceux-ci, 67 avaient obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés9 et pouvaient donc prétendre au remboursement forfaitaire de l’État. Parmi les 83 autres, 44 candidats n’ont engagé aucune dépense et perçu aucune recette pour mener leur campagne, soit 27,5 % des candidats.

La commission dispose d’un délai de six mois après le dépôt des comptes pour notifier ses décisions. Cependant, lorsque le scrutin fait l’objet d’une protestation électorale initiale, le délai est réduit à deux mois après la date limite de dépôt des comptes ; le juge de l’élection sursoit à statuer sur les recours jusqu’à réception des décisions de la commission. À la suite du scrutin de juin 2009, des recours ont été déposés contre l’élection dans chacune des circonscriptions ; en conséquence, la commission a dû notifier l’ensemble de ses décisions avant le 7 octobre 2009.

Lors du précédent scrutin des 12 et 13 juin 200410, 169 comptes de campagne avaient été déposés et 147 d’entre eux (soit 87 %) étaient concernés par une contestation électorale. L’évolution du nombre de candidats par rapport au scrutin de 2004 a été marquée par une légère baisse (- 6 %) mais aussi par une augmentation du contentieux, puisque les huit circonscriptions étaient visées par une contestation électorale.

9 En application du 3e alinéa de l’article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection au Parlement européen, « le remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont obtenu 3 % et plus des suffrages exprimés ».
10 La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin des représentants au Parlement européen : le scrutin est désormais organisé dans le cadre de 8 circonscriptions électorales.

En revanche, le nombre de candidats n’ayant pas déposé leur compte a diminué de manière plus significative, passant de 15 (soit 8,8 %) en 2004 à 6 (soit 3,7 %) en 2009 ; 4 candidats têtes de liste ont déposé leur compte hors délai en 2009, contre 2, cinq ans auparavant.

Le montant global des recettes et des dépenses déclarées par les candidats s’est établi respectivement à 34 787 823 et 33 011 746 euros pour le scrutin de 2009, contre 33 544 843 et 33 045 065 euros pour la précédente élection. Le montant total des dépenses déclarées par les candidats subit ainsi une très légère baisse. Le plafond légal des dépenses a été porté à 1 265 000 euros11, soit une majoration de 10 % par rapport à 2004 (1 150 000 euros).

11 Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dé- penses électorales

 

Sur les 154 candidats ayant déposé leur compte de campagne dans le délai légal, seuls 106 ont engagé des dépenses et perçu des recettes : la dépense moyenne par liste s’établit à 314 397 euros, soit une somme très inférieure au montant du demi-plafond (632 500 euros) qui constitue la limite absolue du remboursement forfaitaire de l’État. En 2004, 104 candidats avaient dépensé en moyenne 317 741 euros (pour un demi-plafond fixé à 575 000 euros).

 

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Elections sénatoriales et comptes de campagne

Pour les élections sénatoriales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne (art. L. 308-1 du code électoral).

Cette nouvelle obligation en faveur de la transparence du financement de la vie politique a été créée, à l’initiative des sénateurs, par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.

Durant la campagne, un mandataire financier doit être désigné pour acquitter les dépenses électorales.

À l’issue de l’élection, un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes (que ce soit des dons des partis politiques ou de particuliers) et des dépenses électorales est déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui en contrôlera la véracité. Le montant des dépenses électorales est plafonné, sous réserve d’aménagements pour les circonscriptions particulières (collectivités d’outre-mer et Français établis hors de France).

Un candidat a droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne seulement si le compte de campagne est approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

 

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Les élections sénatoriales auront lieu en septembre

Quelles sont les circonscriptions concernées ? Combien de sièges sont à pourvoir ? Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 : 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de trente à vingt-quatre ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.

Les élections de septembre 2014 concernent les 178 sénateurs de la série 2, c’est-à-dire :
  • 58 départements métropolitains dont l’ordre minéralogique va de l’Ain (1) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90).
  • 1 département d’outre-mer (Guyane)
  • 4 collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française)
  • 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France

Parmi les 178 sièges concernés, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

  • des députés et des sénateurs,
  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux,
  • mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.
Voici la répartition du collège électoral au mois d’avril 2013 (Source : Ministère de l’intérieur )

Membres du collège électoral

Nombre

Proportion

Députés

577

0,4 %

Conseillers régionaux

1 880

1,2 %

Conseillers généraux

4 052

2,6 %

Élus non municipaux ultramarins

192

0,1 %

Délégués des conseils municipaux

151 458

95,8 %

dont conseillers municipaux

138 889

87,8 %

dont délégués supplémentaires

12 569

7,9 %

Total

158159

100 %

La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants – contre 1 pour 1.000 auparavant – en sus de 30.000 habitants.

En savoir plus : Rapport n° 538 (2012-2013) de M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France modifie la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Celui-ci est désormais constitué :
1° des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
2° des conseillers consulaires,
3° des délégués consulaires.

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Sénateurs en campagne !

Après le succès des municipales (65 % des candidats accompagnés par Plebiscit ont été élus), en pleine campagne pour les européennes qui se tiendront le 25 mai 2014, Plebiscit n’oublie pas les candidats qui se mettent en ordre de marche pour les prochaines Sénatoriales de septembre. Nous reviendrons donc très rapidement vers vous afin de vous communiquer notre nouvelle offre de produits packagés, spécifiques aux élections sénatoriales.

En attendant ces quelques jours, toute l’équipe de Plebiscit vous propose de vous replonger dans la campagne de 2011 à travers un article paru dans Le Figaro.

A bientôt de vous entendre,

 

Sénateurs en campagne.

Dimanche, les grands électeurs désigneront la moitié du Sénat pour six ans. Pour se faire élire, les candidats auront dû mener une campagne particulière auprès des élus locaux de leur département. 

«Je n’ai pas oublié votre aide pour le toit de la salle des fêtes.» Gilles Leguereau, le maire de Villemardy, petite commune de 280 habitants dans le Loir-et-Cher, accueille comme une amie Jacqueline Gourault, sénateur centriste du département en campagne pour sa réélection. Le parlementaire a pris rendez-vous avec l’élu local pour un entretien à la mairie, qui partage ses locaux avec l’école communale. Pas de militants. Aucun public. Le bureau du maire donne sur la cour où jouent les enfants. On s’attend presque à voir Jules Ferry surveiller la récréation. L’entretien commence. «Ceux de Beauce et Gâtine ne sont pas tous d’accord pour fusionner avec ceux de Vendôme et du Vendômois rural.»

Dans un monde en plein bouleversement, il est rassurant de trouver des rituels qui ne changent jamais. Loin du microcosme parisien et des plateaux de télévision, les délégués des conseils municipaux se rendront aux urnes le 25 septembre pour élire la moitié des 348 sénateurs. Un moment fort de la démocratie locale et de la vie des territoires. Une liturgie républicaine immuable depuis plus de cent trente ans. Quel maire, quel conseiller général ne rêve pas d’accéder au Sénat, que Gambetta appelait «le grand conseil des communes de France» ? Entrer au Palais du Luxembourg, c’est, assurent les heureux élus, devenir un des sages chargés de contenir les emportements démagogiques du gouvernement et des députés. On ne résiste pas à une mission aussi flatteuse.

La voiture, meilleure amie du sénateur 

Depuis des semaines, les candidats battent la campagne. Comme, avant eux, de grands noms tels Georges Clemenceau (en 1901), Michel Debré (en 1948) et François Mitterrand (en 1959). Or, pour la première fois depuis l’après-guerre, la gauche semble en mesure de remporter la Chambre haute du Parlement. La perte de la Haute Assemblée représenterait donc un vrai handicap pour Nicolas Sarkozy à huit mois de la présidentielle. Reste, pour les deux camps, à convaincre les grands électeurs sans étiquette – environ un sur deux – et qui feront la différence.

Le scrutin concernera les départements classés par ordre alphabétique entre l’Indre-et-Loire et les Pyrénées-Orientales, les départements d’Île-de-France ainsi que six départements et territoires d’outre-mer. Autant de situations particulières mais un point commun: le meilleur ami du sénateur en campagne, c’est la voiture. Sa circonscription comprend toutes les communes de son département. «Chez moi, il y a 331 communes, explique le sénateur PS des Landes Jean-Louis Carrère, dont l’accent suffirait à dissuader tout rival né au nord de la Garonne. Je me rends dans chacune de ces communes.» Un candidat organisé rend visite à quatre, six, voire huit maires dans la journée, en vertu d’un programme de rendez-vous organisé à l’avance. Ne pas consacrer une heure à chaque entretien serait impoli.

Avant de descendre de voiture, il est recommandé de se rafraîchir la mémoire sur ses interlocuteurs. On a vu des maires refuser leur voix à un candidat qui s’était trompé sur leur prénom ou qui n’avait pas pris de nouvelles de leur épouse hospitalisée. Avoir négligé la commune pendant son mandat est une faute plus grave encore. «Ça fait longtemps qu’on ne vous avait pas vu.» Pour un sénateur qui sollicite sa réélection, entendre cette sentence dans la bouche d’un maire équivaut à un arrêt de mort électoral.

Une cagnotte de 58 millions d’euros par an 

«Je commence mes entretiens avec les élus par une présentation de l’état de l’économie et des finances du pays, confie Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne et président de la commission des finances. Ensuite, nous évoquons les dossiers du département.» Un original, cet ancien ministre. En général, la hiérarchie des préoccupations des élus est inverse. «Le grand sujet des communes du massif forestier du Morvan, c’est le débardage du bois, explique le sénateur PS de la Nièvre Didier Boulaud. Les camions de 40  tonnes utilisés par les entreprises de sylviculture ne respectent pas les arrêtés municipaux et défoncent la voirie communale.» Lors de ces entretiens, les questions les plus variées pleuvent. Les élus demandent au sénateur le maintien de l’arrêt du train à leur gare SNCF. Parfois, ils l’interrogent sur le projet de transformation du bureau de poste en «agence postale». Un maire qui peste contre les chicaneries supposées des architectes des bâtiments de France sollicite son intervention. L’éloignement de la gendarmerie la plus proche provoque un déluge de récriminations. Avec exagération parfois. «Il faut faire le tri, reconnaît un sénateur UMP qui requiert l’anonymat. Certains maires en rajoutent, car ils savent qu’ils ont une très bonne image dans l’opinion et que les Français leur donneront toujours raison.»

L’argent reste un des nerfs de la guerre électorale. Une cagnotte de 58 millions d’euros par an – la «réserve parlementaire» – permet aux sénateurs de donner un coup de pouce aux maires pour leurs projets d’équipements. Hugues Portelli, sénateur UMP du Val-d’Oise et professeur de droit public, se distingue en rendant publique chaque année l’utilisation de la part de la réserve parlementaire à sa disposition. On apprend ainsi que la commune d’Arthies a obtenu 12.500 € pour l’achat d’un tracteur et la commune Saint-Leu-la-Forêt 16.000 € pour la restauration des fresques de l’église Saint-Gilles. Mais ce sont surtout les départements qui cofinancent les projets des communes. Lorsqu’un président de conseil général se présente aux sénatoriales, les grands électeurs sans étiquette votent souvent pour lui. Et le corps électoral qui élit un sénateur est de taille si modeste – 1500 grands électeurs par département en moyenne – que le vainqueur doit obliger chacun des votants, quelle que soit sa sensibilité politique. «Le collège où l’on naît, d’où l’on dépend est tellement restreint que les mécontentements y sont mortels», expliquait déjà Gambetta en 1881.

La campagne coïncide avec la négociation, dans chaque département, sous l’égide du préfet, de la nouvelle carte des intercommunalités voulue par Nicolas Sarkozy. Les communautés de communes sont invitées à se regrouper d’ici à la fin de l’année pour former des entités plus vastes. Un exercice délicat dans un pays qui comprend 36.000 communes – trois fois plus qu’en Allemagne – dont 21.000 comptent moins de 500 habitants. Les derniers villages gaulois sont invités à plier.

Un honneur recherché 

En cas de refus catégorique du conseil municipal, le préfet peut passer en force, sauf si la commission départementale de coopération intercommunale donne raison à la commune à une majorité des deux tiers. Chez les maires qui ont dû mettre un genou à terre, la tentation existe de se venger dans l’isoloir. «Les délais prévus par le gouvernement pour regrouper les communautés de communes sont beaucoup trop courts, plaide André Vallini, député et président PS du conseil général de l’Isère, qui se présente aux sénatoriales. Combien d’élus de chaque commune siégeront dans la communauté ? Quelles compétences ? Quels projets ? Il faut donner une année de plus aux élus pour régler toutes ces questions.» De leur côté, les sénateurs UMP font campagne sur les garanties qu’ils ont obtenues de l’État.

Être désigné comme grand électeur reste un honneur recherché. Participer au scrutin est d’ailleurs obligatoire une fois qu’on est choisi par ses pairs, sous peine d’une amende de 100 €. Mais il existe aussi quelques élus locaux que les sénateurs peuvent délaisser sans risque: les ressortissants des autres pays de l’Union européenne. «Un Anglais installé à Bergerac peut être élu conseiller municipal, mais il n’a pas le droit de participer à l’élection des sénateurs de la Dordogne», explique un sénateur du Sud-Ouest.

Dans les départements urbains et très peuplés, qui désignent au moins quatre sénateurs, la proportionnelle est en vigueur. La campagne a alors un tour plus politique et la personnalité des candidats compte moins. Ce mode de scrutin encourage aussi les candidats dissidents, qui peuvent espérer obtenir un siège. Recevoir un coup de fil d’un haut dignitaire du parti qui enjoint à un rebelle de se retirer n’impressionne plus guère. «Plus personne n’obéit à personne», s’inquiète un pilier du Palais du Luxembourg. Le cas d’école du scrutin proportionnel s’observe à Paris, où les sénatoriales sont aussi imprévisibles qu’une délibération de l’Assemblée nationale libanaise. Les Français de l’étranger, eux, qui éliront six sénateurs, «cherchent avant tout des représentants qui traitent leurs problèmes de sécurité, de scolarité et de soins médicaux», souligne Christiane Kammermann, sénatrice UMP habituée des pays en guerre (Liban, Syrie, Jordanie…). Les candidats aux sénatoriales ne sont même pas obligés de tenir un compte de campagne. La tradition d’individualisme parlementaire subsiste encore au Palais du Luxembourg.

Dans les moments de découragement, les candidats peuvent soupirer en songeant à Victor Hugo. En 1876, le conseil municipal de Paris avait sollicité du grand écrivain l’autorisation de l’élire sénateur. Victor Hugo daigna accepter leur requête. L’auteur des Misérables fut propulsé au Sénat sans avoir fait un jour de campagne. De quoi faire rêver les candidats.

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