Sénatoriales 2020 : tout ce qu’il faut savoir

Dates des élections, territoires concernés, enjeux politiques et modifications en raison du Covid-19, on fait le point ensemble sur les élections sénatoriales !

Quel impact de la crise sanitaire sur les sénatoriales de septembre 2020 ?

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a précisé devant le Sénat que les élections sénatoriales de 2020 auront bien lieu comme à l‘accoutumée le dernier dimanche de septembre, c’est-à-dire le 27 septembre 2020. La question des élections municipales étant levée, le ministre a évoqué la date du 10 juillet pour convoquer les conseils municipaux afin qu’ils désignent les grands électeurs. Il a tout de même précisé devant les sénateurs que ces informations n’étaient pas formalisées .

Le Sénat étant renouvelé de moitié tous les 3 ans, 178 sièges de la série 2 auraient dû être concernés (voir notre infographie).Toutefois, il a été acté le report à l’année prochaine des élections consulaires, qui permettent de désigner le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France,  et devaient avoir lieu en mai. La loi adoptée le 17 juin dernier dispose donc que 6 sénateurs siégeront un an de plus et prévoit qu’exceptionnellement leurs successeurs siégeront 5 ans au lieu de 6 pour ne pas avoir des élections à géométrie variable.

La question de la Guyane a aussi été abordée. Sur ce territoire, le second tour des élections municipales a été une nouvelle fois reporté en raison des conditions sanitaires qui n’étaient pas réunies. S’appuyant sur une décision du Conseil Constitutionnel du 15 décembre 2005,  qui évoque le report d’une élection sénatoriale afin «  que cette dernière ne soit désignée par un collège en majeure partie composé d’élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal »  , le Sénat a pu démontrer que les trois quarts des grands électeurs ont été renouvelés en mars dernier. Par conséquent, le report du second tour en Guyane n’entraine pas le report de l’élection sénatoriale sur le département. Pour résumer, l’élection de septembre 2020 entrainera le renouvellement de 172 sièges sur 348 et de 6 sièges en 2021.

Quels enjeux politiques ?

Concernant les enjeux politiques, ils sont très différents d’un groupe politique à un autre :

  • La République En Marche : avec 23 sénateurs, le jeune parti espère élargir son groupe avec les nouveaux conseillers municipaux se revendiquant de la majorité. Cependant sa déroute aux municipales pourrait fortement compromettre un élargissement significatif du groupe au Palais Bourbon. A noter que les 10 sièges renouvelables correspondent à des sénateur(ices)élu(e)s sous une autre étiquette car le parti n’existait pas il y a 6 ans. Par conséquent, il sera intéressant de suivre les réélections des sénateurs avec la nouvelle étiquette, notamment dans le Haut-Rhin. Dans ce département où LREM n’est pas du tout implanté, et où les seuls élus se trouvent dans l’opposition à Mulhouse, la réélection de Patricia Schillinger se jouera au réseau et au bilan.
  • Du coté des Républicains, peu d’enjeu sur cette sénatoriale car elle concerne 79 sièges sur des territoires ruraux plutôt acquis à la droite. Ils peuvent espérer consolider leur base et obtenir une majorité absolue sans l’aide des centristes. Cela constituerait une belle opération avant 2023, la sénatoriale suivante, qui pourrait être plus compliquée en raison de la perte de nombreuses grandes villes. Le Rhône, avec le candidat malheureux à la métropole François-Noel Buffet, sera notamment à suivre.
  • Europe Ecologie – Les Verts : après des victoires décisives notamment à Strasbourg, Bordeaux et Lyon, le parti devrait augmenter le nombre de ses élus à la chambre haute et ainsi former un groupe indépendant.  Les départements du Bas-Rhin, du Rhône et de la Gironde seront notamment à suivre de près.
  • Pour le Parti socialiste, l’objectif est de stopper l’hémorragie après l’effondrement des dernières sénatoriales. Ceci semble tout à fait réalisable notamment dans les Bouches-du-Rhône avec la percée de la gauche à Marseille autour de Michèle Rubirola mais aussi grâce aux nombreuses alliances faites lors des municipales.
  • Concernant le Rassemblement National, Stéphane Ravier remet son siège en jeu, ce dernier qui vient de perdre l’élection comme maire de secteur à Marseille pourrait donc perdre son siège pour les Bouches-du-Rhône. De plus, le parti ne pourra pas recueillir les fruits de l’élection de Louis Alliot puisque le renouvellement des sénateurs des Pyrénées-Orientales ne se fera qu’en 2023.  

En savoir plus sur la procédure des élections sénatoriales

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2e tour des municipales : infos de dernière minute !

Une loi, deux décrets et un complément à l’indispensable « Memento du candidat » sont parus ces 2 derniers jours. Faisons le point !

Un mot tout d’abord de l’addendum au Memento du candidat, qui revient notamment sur le calendrier des opérations électorales :

  • 3 juillet : fin de la consultation des listes d’émargement et fin de la possibilité de former des recours contre les résultats de l’élection,
  • 10 juillet (rappel) : dépôt des comptes pour les candidats des communes dont le conseil a été pourvu dès le 1er tour,
  • 11 septembre : dépôt des comptes pour les candidats ayant participé au 2nd tour du scrutin.

Il évoque également la campagne électorale en tant que telle, en rappelant les règles applicables aux réunions publiques :

  • rassemblement de plus de 10 personnes autorisés uniquement dans les ERP de type L (salles d’audition, de conférences et de spectacles et assimilés) et CTS (tentes et chapiteaux),
  • rassemblements de plus de 1500 personnes soumis à autorisation préfectorale préalable,
  • et rassemblements de plus de 5000 personnes interdits.

L’un des deux décrets du 17 juin 2020 apporte une opportunité supplémentaire d’affichage à ne pas négliger (et une contrainte supplémentaire pour les équipes municipales organisant les aspects matériels du scrutin…) : une 2e affiche A1, remboursée par l’Etat dans les mêmes conditions que l’affiche de campagne (art. R 39 du code électoral) peut être apposée sur les panneaux d’affichage électoral.

Ainsi, chaque candidat bénéficie de 2 panneaux, l’un pour son affiche, l’autre pour afficher son programme.

Concernant les procurations, leur établissement est facilité et pas uniquement pour le scrutin du 28 juin : les dispositions de ce décret modifient durablement le code électoral sur ce point et vaudront pour les scrutins à venir.

Ainsi, les personnes ne pouvant se déplacer peuvent demander aux autorités publiques de venir à leur rencontre pour établir la procuration ; et des permanences vont être mises en place dans des lieux publics (renseignez-vous auprès du service élections de votre préfecture).

En outre, les citoyens n’ont plus à justifier de la raison pour laquelle ils souhaitent recourir à la procuration : c’est désormais un droit.

Ce décret anticipe enfin les élections sénatoriales, précisant les modalités de notification aux conseillers municipaux de la date et du lieu de la réunion au cours de laquelle les conseillers municipaux procèdent à la désignation de leurs délégués et de leurs suppléants.

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Vous former en toute liberté !

Vous voulez vous former mais votre agenda ne vous laisse que peu de temps ? Nous vous proposons des formations en ligne, à suivre au moment qui vous convient le mieux !

Deux premières formations sont d’ores et déjà accessibles :

Connectez-vous, réglez directement en ligne et c’est parti : vous avez 10 jours pour suivre les 5 modules de formation !

Pour plus d’information, visitez notre site ou contactez-nous !

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Vous innovez sur le terrain, PREVIOO innove à vos côtés !

Organiser les demandes de procuration peut parfois vous sembler long et fastidieux. A 2 semaines du scrutin, vous ne pouvez plus perdre de temps et PREVIOO l’a bien compris. Grâce à notre nouvelle fonctionnalité, automatisez la création des formulaires CERFA nécessaires au vote par procuration et optimisez la répartition des votes parmi les mandataires identifiés.

En cette période si particulière, nous avons vu les équipes de campagne s’adapter aux nouvelles règles, tisser de nouveaux liens avec la population, créer de nouvelles opportunités pour faire revivre la démocratie locale…

Cette même démocratie qui a mal vécu la crise sanitaire, avec un taux record d’abstention. Le leitmotiv des consultants de Plebiscit « chaque voix compte » est encore plus vrai aujourd’hui lorsque chaque voix doit pouvoir s’exprimer sans crainte pour sa santé. Dans ce contexte, les procurations ont un rôle à jouer et, en tant que candidat, vous devez tout faire pour les faciliter.

En pratique

Un électeur vous fait la demande de voter à sa place (en porte-à-porte, au téléphone, etc.).

Vous le retrouvez facilement, grâce à une recherche prédictive, dans la liste électorale importée sur votre compte PREVIOO et en quelques clics vous pouvez lui transmettre le formulaire officiel, prérempli, prêt à être déposé par l’électeur à l’administration, et lui indiquer dans quel bureau il vote, élément qu’il devra communiquer à la personne qui prend sa procuration (on doit pouvoir mieux formuler ceci dit)

Vous souhaitez savoir combien de vos militants peuvent encore prendre des procurations ?

Identifiez facilement les militants susceptibles de prendre des procurations, PREVIOO prend en compte chaque demande de procuration traitée pour que vous sachiez précisément combien de procurations vous pouvez encore prendre en charge (au niveau de l’équipe comme au niveau de chaque militant).

Maintenant vous n’avez plus d’excuses 😊

Demander une démo PREVIOO à nos conseillers.

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Le choix d’un(e) vice-président(e) ou comment ne pas faire de Bide(n) ?

Cette semaine, retour de notre série de billets sur les élections américaines ! Ça tombe bien, cette semaine, Joe Biden a « validé » sa présence à l’élection, en atteignant le nombre de délégués nécessaires. Il est temps, pour lui, de se pencher sur un élément essentiel de la communication des candidats à la course pour la présidentielle américaine : le choix de son (ou sa) vice-président(e).

Dans l’ombre du président comme Mike Pence ou jouant un rôle déterminant auprès de Clinton pour Al Gore, les vice-présidents américains ont un rôle inconstant. Ceci s’explique par le silence de la Constitution américaine sur le rôle et le champ d’action de ce haut personnage de l’Etat. Seule précision, dans le XXVe amendement qui prévoit que le vice-président prenne la présidence en cas de destitution, décès ou démission du président. Le vice-président américain est aussi président du Sénat, un poste honorifique qui lui permet d’apporter sa voix en cas d’égalité à la chambre haute.

Le choix du vice-président est un élément essentiel de la communication des candidats à la course pour la présidentielle américaine. Il offre la possibilité d’élargir son électorat et de modifier son image.

Le choix du créationniste Mike Pence en 2016 pour Donald Trump, lui a notamment permis de récupérer des voix parmi les chrétiens conservateurs qui doutaient de sa probité.  Joe Biden a bien saisi l’importance de ce choix et n’hésite pas à communiquer publiquement sous forme de teasing. Ce dernier avait déjà évoqué, le 15 mars, que son vice-président serait une femme, puis il avait ajouté à plusieurs reprises qu’elle serait latino-américaine. Ces deux annonces ont un double objectif. Le candidat, blanc, riche et âgé se doit pour séduire son électorat d’apporter de la diversité et de représenter (montrer qu’il peut représenter ? ) les minorités. Ce choix stratégique lui permettrait de récupérer les voix déterminantes des latino-américains, notamment en Floride et en Arizona, deux Etats-clés dans la course à la présidentielle. Michelle Lujan Grisham, gouverneure du Nouveau-Mexique et qui a été saluée pour sa gestion rapide et efficace de l’épidémie du Covid-19, est parmi les prétendantes.

Depuis ces annonces, le contexte social n’est plus le même outre-Atlantique. La vague d’émotion à la suite de la mort de George Floyd et les manifestations à travers le pays qui ont suivi impactent durablement la campagne des présidentielles américaines dont l’acte final se jouera le 3 novembre 2020. Bien que majoritairement soutenu par la communauté afro-américaine au sein des Démocrates, et à qui il doit en partie sa victoire à la primaire démocrate, Joe Biden a commis des excès de confiance. Il a notamment affirmé lors d’une interview que « si vous avez un problème pour décider si vous êtes pour moi ou pour Trump, alors vous n’êtes pas Noir ». Une phrase qui n’est pas passée inaperçue.

La question des violences policières et des droits des minorités sera au cœur du duel entre Trump et Biden.

Face à la situation, le candidat démocrate se retrouve face à un choix complexe. L’annonce d’une colistière afro-américaine semble devenue incontestable car elle (l’annonce) permettrait d’envoyer un message fort aux manifestants. Les sondages, qui sont en sa faveur depuis le début de la vague des manifestations, pourraient définitivement conduire au choix d’une afro-américaine pour la vice-présidence. Des noms circulent déjà dans la presse américaine. On retrouve notamment la grande favorite : Kamala Harris, candidate à la primaire et actuelle sénatrice de la Californie de 55 ans, née d’un père jamaïcain et d’une mère indienne. La maire d’Atlanta, Keisha Lance Bottoms est aussi en bonne position depuis ses prises de position très médiatiques sur les manifestations et la condition des afro-américaines. Les bookmakers américains mettent aussi en avant Val Demings, une élue démocrate de Floride à la Chambre des représentants qui a joué un rôle prédominant dans la procédure de d’impeachment de Donal Trump.

Toutefois, il ne faut pas sous-estimer le vote latino-américain qui sera décisif dans certains Etats. L’option d’une candidate latino-américaine ne peut donc pas être exclue, si Joe Biden compte sur un appui poussé de Barack Obama. L’ancien président, depuis la mort de George Floyd, est d’ailleurs très présent dans l’espace médiatique.

Joe Biden, qui fera son choix autour du 1er aout, devra donc composer entre l’opinion publique, la transformation de la société américaine et les calculs politiques. L’objectif est que les minorités afro- et latino-américaines soient représentées et décident donc d’aller voter plutôt que de s’abstenir comme en 2016… avec le résultat que l’on connait.

A vos pronostics !

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Intercos : les nouvelles instances créées par la loi Engagement & proximité

Visant à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 instaure de nouveaux outils qui devront être mis en place à l’installation des nouveaux exécutifs intercommunaux, d’ici la fin de l’année 2020. Focus sur 3 d’entre elles : le pacte de gouvernance, le conseil de développement et la conférence des maires.

Le pacte de gouvernance (art. L 5211-11-2 CGCT)

Comme la conférence des maires, le pacte de gouvernance vise à rapprocher l’exécutif communautaire de ses administrés. Il est obligatoirement débattu en début de mandat (que ce soit suite au renouvellement des conseils municipaux ou bien suite à la fusion/scission de l’intercommunalité), débat qui ne débouche toutefois pas obligatoirement sur l’adoption d’une délibération. Attention, si délibération il y a, elle devra être adoptée dans les 9 mois.

Le contenu de ce pacte est précisé dans l’art. L 5211-11-2 CGCT cité ici :

 » 1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public. »

Le conseil de développement (art. L 5211-10-1 CGCT)

Obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants, le conseil de développement est une instance consultative créée pour permettre à la société civile d’apporter un nouveau regard, sous forme d’avis, aux élus communautaires.

Avec un « mais »: sa composition étant décidée par l’organe délibérant, les élus doivent s’efforcer de désigner des membres réellement représentatifs des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire intercommunal (pas d’élus). Bien que rien ne le précise explicitement, une juste représentation des différentes communes-membres et un équilibre géographique et démographique est donc également souhaitable.

Le conseil de développement est consulté ou se saisit de « l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable« .

La conférence des maires (art. L 5211-11-3 CGCT)

La conférence des maires est obligatoire, « sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres » (alinéa 1er).

A sa tête, le président de l’intercommunalité, avec à ses côtés les maires des communes-membres. Il se réunit soit de sa propre initiative, soit à celle d’un tiers de ses membres.

Les métropoles sont également concernées avec quelques ajustements, notamment pour celle de Lyon.

Pour plus d’infos sur la loi Engagement et proximité, vous pouvez consulter le guide rédigé par le ministère en cliquant ici.

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Intercos : installation ou transition, mode d’emploi !

Sur 1100 EPCI, seuls 154 dont l’ensemble des communes-membres ont élu leurs conseils municipaux dès le 1er tour, pourront fonctionner régulièrement après leur installation au plus tard le 8 juin. Les autres entameront une période transitoire, où leurs conseils seront composés à la fois d’anciens et de nouveaux élus. Pour tous, quelques rappels et nos fiches pratiques !

Pour les EPCI dont l’ensemble des communes-membres ont élu entièrement leurs conseils, les conseils communautaires devront être installés au plus tard le 8 juin.

C’est par ordonnance, adoptée le 13 mai dernier, que l’exécutif règle les modalités de fonctionnement pendant la période transitoire pour les EPCI dont les communes-membres n’ont pas (ou pas toutes) élu l’ensemble des conseils municipaux.

En attendant le 2nd tour des municipales, les conseils communautaires sont composés d’élus du précédent mandat (dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu) et d’élus de 2020 (dans les communes où le conseil a été élu complètement).

Attention, les membres du bureau du mandat 2014-2020 restent en fonction jusqu’à l’installation de tous les nouveaux membres du conseil communautaire, donc après la tenue du 2nd tour dans les communes où il est nécessaire. Aussi, certains élus du précédent mandat et qui ne seront plus élus au mandat 2020-2026 restent membres du bureau pendant la période transitoire. On ignore pour l’instant quel sera exactement leur statut, notamment s’ils pourront prendre part aux votes.

Les conseils d’installation devront permettre à leurs participants de respecter les gestes-barrières.

Comme pour les conseils municipaux, « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, (…) celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

En pratique

Pas de modification en revanche quant aux modalités d’installation : convocation par le président du conseil communautaire, comportant l’ordre du jour (élection du président, élection des vice-présidents, élection des membres du bureau, ….).

La loi Engagement et proximité de décembre 2019 a en revanche introduit plusieurs nouveautés : création d’une conférence des maires (sauf si tous les maires de l’EPCI sont membres du bureau), élaboration d’un pacte de gouvernance (dont l’adoption n’est toutefois pas obligatoire), enfin la possibilité de créer un conseil de développement (plus d’infos dans cet article).

La délibération relative aux indemnités de fonction devra ensuite être prise dans les 3 mois suivant l’installation, de même que celle relative à la formation des élus.

Le règlement intérieur sera quant à lui adopté dans les 6 mois.

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