Le droit à la formation des élus locaux

Nous recevons ces dernières semaines de nombreux appels et courriels d’élu(e)s intéressé(e)s par nos formations, avec une question récurrente : comment puis-je les financer ? On vous dit tout … mais ce n’est pas une raison pour ne pas continuer à nous appeler ou nous écrire pour nous le demander en direct !

Depuis 1992, l’art. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que chaque élu a « droit à une formation adaptée à [ses] fonctions ». Elu(e) de la majorité ou de l’opposition, vous avez les mêmes droits à la formation et la même obligation : faire appel à un organisme de formation pour les élus locaux agréé par le ministère de l’Intérieur, comme Plebiscit.

Le financement d’une formation par la collectivité

Depuis 2016, les frais de formation constituent pour la collectivité une dépense obligatoire, dont le montant doit être compris entre 2 et 20% du montant des indemnités de fonction des élus. Si ce budget annuel n’est pas dépensé entièrement à la fin de l’année budgétaire, le reliquat est reporté sur le budget de l’année suivante à ce même poste.

Chaque collectivité s’organise à sa façon : vous pouvez devoir faire une demande auprès du maire ou du président de l’intercommunalité si les communes-membres en ont délégué la compétence à l’EPCI, auprès du service de la formation ou encore du secrétariat du groupe…

Dans l’idéal, présentez en appui un programme voire même un devis, cela facilitera la prise de décision.

Le financement par le droit individuel à la formation des élus (DIFE)

Le DIFE existe depuis 2015 et est aujourd’hui en cours de réforme. Un décret devrait être publié dans les tous prochains jours et entrer en vigueur à la rentrée, visant à en modifier les conditions. En principe, tous les élus municipaux et communautaires ayant pris leurs fonctions cette année bénéficieront d’ici la fin de l’année de 20h de DIFE. Nous vous tiendrons évidemment informés dès publication de ce texte !

Les pièces nécessaires à la demande de financement de la formation par le DIFE sont un devis de l’organisme de formation et un programme détaillé de la formation, une copie de votre pièce d’identité et le dossier de demande dûment complété, paraphé et signé.

Chez Plebiscit, nous nous chargeons de l’envoi et du suivi de votre dossier, ainsi que de vous en informer.

La formation obligatoire des élus ayant reçu délégation

Vous êtes conseiller municipal d’une ville de plus de 3 500 habitants et vous avez reçu délégation ? Depuis cette année, la loi vous oblige à vous former au cours de votre première année de mandat. Pensez-y !

Pour faciliter l’exercice de votre droit à la formation, vous :

  • pouvez prétendre au remboursement des frais de déplacement, restauration et hébergement engendrés par la participation à cette formation (que ce soit dans le cadre de votre DIFE ou d’une formation financée par la collectivité, vérifiez bien les barèmes de remboursement et conservez précieusement les justificatifs : ils vont seront demandés !) ;
  • bénéficiez de 18 jours de congé-formation sur toute la durée de votre mandat, à demander par écrit auprès de votre employeur au minimum un mois avant la date prévue de la formation.
    Sans réponse de sa part sous 15 jours, l’employeur est réputé consentir à votre demande.
    Il peut refuser, en motivant sa décision et en consultant au préalable les instances de représentation du personnel ; mais s’il a déjà refusé une première fois et que vous renouvelez votre demande dans les 4 mois, il se voit alors contraint d’accepter.
  • pouvez recevoir une compensation pécuniaire de la perte de salaire inhérente à votre participation à cette formation.

Envie de vous former ? Consultez notre catalogue de formations.

Besoin d’échanger de vive voix avec l’un de nos consultants-formateurs ? Appelez nous au 05 64 88 01 72.

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Elus d’opposition : connaître ses droits pour un mandat efficace

Les conseils municipaux et communautaires sont constitués, les nouveaux élus prennent leurs marques et en tant qu’élu de l’opposition, vous commencez à vous poser des questions : quels sont nos droits et nos possibilités d’actions ? Plebiscit est là pour vous accompagner et faire le point sur vos droits dans l’opposition.  

Avec la prime majoritaire lors des élections municipales, les élus d’opposition sont parfois peu nombreux et se sentent mis à l’écart sans connaître réellement leurs prérogatives. Le code électoral, afin de faire respecter la pluralité de la démocratie locale, prévoit de nombreux droits aux élus d’opposition.

Le groupe d’opposition

Dans le cas de la présence de plusieurs élus d’opposition d’une même liste ou non, il est possible de créer un groupe d’opposition. C’est le règlement intérieur qui fixe les conditions d’un groupe d’opposition. Ces groupes sont le plus souvent représentatifs des listes présentes lors de l’élection. Toutefois, les groupes peuvent refléter d’autres réalités et évoluer au cours du mandat.

Mise à disposition d’un local

L’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun » mis à disposition par le maire dans les 4 mois maximum après la demande. On trouve trois cas de figure selon la taille de la commune :

  • Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le maire n’a aucune obligation légale de prêter un local aux élus de l’opposition. Il peut toutefois le faire à sa discrétion. 
  • Pour les communes entre 3 500 et 10 000 habitants, le prêt d’un local pour les élus d’opposition peut être permanent ou temporaire. Dans le second cas, la durée de mise à disposition du local ne pourra pas être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures pendant les heures ouvrables.
  • Pour les communes de plus de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux de l’opposition peuvent disposer à leur demande d’un local permanent.

Concernant la répartition du temps d’occupation de ce local entre les différents groupes, cela relève d’un commun accord. Si tel n’est pas le cas, c’est au maire de fixer les conditions selon le poids du groupe au sein du Conseil municipal. Ce local n’est pas destiné à l’organisation de permanences pour recevoir du public, sa fonction est de permettre aux élus de l’opposition de se réunir afin qu’ils puissent discuter des affaires de la commune.

Droit d’expression des élus d’opposition

Le bulletin municipal est un outil de communication essentiel : il est distribué à l’ensemble des citoyens de la collectivité. Le CGCT prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune » un espace est réservé à l’expression des élus de l’opposition. C’est le règlement intérieur qui détermine l’espace réservé pour l’ensemble des supports concernés. (bulletins municipaux, hors-série, réseaux sociaux …)

De plus la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’une fois par an un dixième au moins des membres du Conseil municipal peuvent demander un débat « portant sur la politique générale de la commune ». Cet article permet donc aux élus d’opposition de pouvoir s’exprimer en Conseil municipal.

Droit à la formation

L’ensemble des membres d’un Conseil municipal, y compris les élus d’opposition bénéficient d’un droit à la formation et de 18 jours de congés (sur toute la durée du mandat, demande à effectuer par écrit et 30 jours à l’avance auprès de l’employeur). Deux moyens sont à leur disposition :

  • L’élu a le droit à une formation financée par la collectivité. De plus, le Conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation pour l’ensemble des élus, dans les 3 mois après l’élection pour déterminer les crédits ouverts. Toutefois, il peut arriver que la demande de formation sur le budget de la collectivité n’aboutisse pas, pour de multiples raisons.
  • Depuis le 1er janvier 2016, les élus y compris de l’opposition, bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures, cumulables sur toute la durée du mandat. Si l’élu est salarié, il peut solliciter un congé auprès de son employeur afin d’assister à une formation. Plebiscit peut accompagner les élus d’opposition grâce à notre catalogue de formation complet.

Vous souhaitez en savoir plus : Plebiscit vous propose une formation adaptée :  Un mandat efficace en tant qu’élu(e) de l’opposition.

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De l’inspiration pour ma commune !

Plebiscit et Océanis Avocats proposent « De l’inspiration pour ma commune ! » 5 conférences-débat entre août et décembre 2020 pour donner aux élus locaux des idées et des outils originaux, innovants et efficaces qu’ils pourront développer tout au long du mandat qui débute.

Thématiques et dates

Télécharger le programme complet.

En la matière, les pays nordiques caracolent en tête du classement PISA… Dans notre territoire entre mer et campagne, ne serait-il pas possible d’adapter le modèle finlandais d’école de la nature ? Quels en seraient alors les effets positifs en matière d’apprentissage, de développement et même de santé ? C’est ce que le documentaire de Claire BOULCH (regarder la bande-annonce) nous propose de découvrir, au moment où, dans nos communes, se prépare la rentrée scolaire !

Comment répondre aux besoins des (nouveaux) habitants de votre commune tout en en préservant l’identité ? Comment garder cet « esprit de village » cher aux anciens comme aux futurs résidents ? Dans notre territoire très touristique, comment concilier des besoins variant entre haute et basse saison, entre « locaux » et « touristes » ? A toutes ces questions, nous croyons que l’urbanisme est probablement la réponse la plus adaptée. Il s’agit maintenant de vous présenter l’étendue des possibles, la diversité de vos outils et quelques réalisations qui ont démontré leur efficacité. C’est ce qu’Aurélie BALLIN BARBARIN de l’agence Urban Hymns, vous propose lors de cette conférence-débat !

Vous pensez qu’en tant qu’élu local, votre champ d’action en matière économique reste limité ? Détrompez-vous ! La commande publique est une formidable boîte à outils qui vous permet d’agir en faveur de votre tissu économique local. Innovation, développement durable … Nous vous donnons toutes les clés !
Intervenant et date à confirmer prochainement.

La sagesse populaire veut que « la première impression est souvent la bonne ». Vos agents sont en première ligne face à vos administrés, en particulier ceux de l’accueil. Sont-ils formés à l’accueil citoyen ? Disposent-ils de locaux et d’outils adaptés ? Le parcours d’accueil est-il efficace ?

Nous mettons à votre disposition les expériences partagées de 2 professionnels du service public, travaillant chacun de part et d’autre du comptoir d’accueil du public : Lionel ANGIBAUD, de TMSkinergo, ergonome et conseiller en prévention, travaille auprès d’agents de collectivités locales pour améliorer les postes de travail et leur faire gagner en efficacité en même temps qu’en confort ; et Elodie TRUONG, spécialiste du design de service et également élue locale dans les Deux-Sèvres. Sa double casquette lui permet de tester et mettre en place des parcours d’accueil pertinents.

De leur regard croisé sur cette thématique émergent des solutions concrètes, faciles à mettre en oeuvre dans votre collectivité, et qui auront un effet immédiat sur le bien-être de vos administrés comme de vos agents.

Créé il y a une douzaine d’années, le bail rural à clauses environnementales ou « bail environnemental » n’est plus réservé aux seules institutions ou associations et est en passe de devenir un outil de politique publique. Parce qu’il reste encore trop peu connu et utilisé par les collectivités locales, en particulier celles situées en zone rurale qui gagneraient à y recourir davantage, nous vous proposons dans cette conférence-débat de découvrir le parcours d’une collectivité et d’un agriculteur, liés tous deux par cette nouvelle version du fermage.
Intervenant et date à confirmer prochainement.

Inscription

Inscription possible pour une seule conférence (en cliquant sur les titres des conférences ci-avant, enregistrement et paiement en ligne) ou tout le cycle, via votre droit individuel à la formation (DIF) ou le budget formation de votre collectivité (pré-inscription en cliquant ici, ou nous contacter pour l’établissement du dossier DIF ou du bon de commande).

Horaire et lieu

Toutes les conférences se déroulent au Parc Atlantech de Lagord, de 17h à 19h et sont suivies d’un verre de l’amitié pour prolonger les échanges dans un cadre plus convivial (toit-terrasse ou restaurant Planète Sésame)

Pour tout renseignement complémentaire

Contactez-nous !

Plebiscit au 05 64 88 01 72 ou via notre formulaire de contact.

Océanis Avocats au 09 81 10 35 27 ou via notre formulaire de contact.

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Comprendre l’opinion : nos formations et nos outils !

Envie d’y voir clair avant de lancer un projet ou d’entrer en campagne ? Envie de comprendre la répartition des forces au sein de votre corps électoral ? Quel que soit votre besoin, nous pouvons y répondre grâce à plusieurs outils.

Analyse du socle électoral

Vous préparez votre campagne électorale ? Aucune stratégie ne saurait être actée sans l’analyse objectivée par les chiffres de votre socle électoral !

Nos consultants traitent les données du dernier cycle électoral (donc sur 5 ans en moyenne) pour vous livrer, sous une quinzaine de jours, leurs préconisations stratégiques en fonction de votre positionnement et des tendances électorales de votre circonscription.

En savoir plus ?

Sondages

Vous souhaiter procéder à un sondage sur votre circonscription ? Rédaction du questionnaire, interviews, analyse et rédaction d’un rapport : nous nous chargeons de tout !

En savoir plus ?

Formation « Comprendre l’opinion »

Une formation sur une demi-journée ou une journée complète pour décrypter les nouvelles tendances de l’opinion pour mieux comprendre ses administrés, connaître les rudiments des études d’opinion et disposer des clés d’une enquête utile.

Voir le programme et s’inscrire à cette formation.

Administration de questionnaires via PREVIOO

PREVIOO, logiciel de gestion de la relation citoyenne, embarque une solution de questionnaire aujourd’hui plébiscitée par les équipes de campagne sur le terrain. Principalement utilisée pendant les sessions de porte-à-porte, cette solution vous permet d’élaborer vous-même votre questionnaire et aux équipes d’enregistrer et centraliser les réponses citoyennes en temps réel.

Demander une présentation de l’outil de questionnaires dans PREVIOO.

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SummerCamp 2020 : 2 jours pour poser les bases de votre communication !

Au programme cette année : 2 jours pour tout savoir de la communication de l’élu ! Préparez votre rentrée dès maintenant !

Pour la 3e édition du SummerCamp de Plebiscit les 4 et 5 septembre prochains à La Rochelle, nous vous proposons 2 jours de formation consacrés à la communication de l’élu(e) :

  • des enseignements qui vous seront utiles tout au long des 6 prochaines années de mandat,
  • une immersion sur 2 jours pour optimiser les apprentissages,
  • un groupe restreint (12 stagiaires maximum) pour bénéficier des astuces des consultants et experts de l’agence en plus !

NB : Plebiscit est un organisme de formation des élus locaux agrémenté par le ministère de l’Intérieur. Cette formation peut être financée par votre DIF élu !

Au programme :

Vendredi 4 septembre

Communiquer en règle
Ce que vous pouvez dire et écrire en tant qu’élu(e) : un rappel juridique s’impose !

Communication interne : utiliser sereinement les nouveaux outils de travail à distance
Visioconférence, organisation à distance ou partage des documents : la période de confinement a mis à jour tant les facilités offertes par ces nouveaux outils que les conséquences parfois négatives de leur utilisation. Avec nos experts, tirez-en toutes les leçons utiles !

Prendre la parole en public
Apprenez à gérer votre trac, développer votre éloquence et amplifier l’impact de votre discours.

Samedi 5 septembre

Communication de la collectivité, communication de l’élu : bien les différencier pour mieux les utiliser
Quels sont les outils (institutionnels et personnels, digitaux et numériques), à votre disposition pour communiquer votre action et celle de votre collectivité auprès de vos administrés ? Et surtout, comment bien les utiliser !

Développer et entretenir de bonnes relations avec la presse
Initier, améliorer, faire évoluer vos relations avec la presse en tant qu’élu(e), maîtriser les codes de l’interview et du communiqué de presse.

Voir les détails du programme

Informations et inscriptions par mail ou par téléphone (05 64 88 01 72).

Attention : formation limitée à 12 stagiaires, inscriptions sur le principe du « premier arrivé, premier servi » !

Voir le programme de nos précédents bootcamps

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Vous former en toute liberté !

Vous voulez vous former mais votre agenda ne vous laisse que peu de temps ? Nous vous proposons des formations en ligne, à suivre au moment qui vous convient le mieux !

Deux premières formations sont d’ores et déjà accessibles :

Connectez-vous, réglez directement en ligne et c’est parti : vous avez 10 jours pour suivre les 5 modules de formation !

Pour plus d’information, visitez notre site ou contactez-nous !

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Intercos : installation ou transition, mode d’emploi !

Sur 1100 EPCI, seuls 154 dont l’ensemble des communes-membres ont élu leurs conseils municipaux dès le 1er tour, pourront fonctionner régulièrement après leur installation au plus tard le 8 juin. Les autres entameront une période transitoire, où leurs conseils seront composés à la fois d’anciens et de nouveaux élus. Pour tous, quelques rappels et nos fiches pratiques !

Pour les EPCI dont l’ensemble des communes-membres ont élu entièrement leurs conseils, les conseils communautaires devront être installés au plus tard le 8 juin.

C’est par ordonnance, adoptée le 13 mai dernier, que l’exécutif règle les modalités de fonctionnement pendant la période transitoire pour les EPCI dont les communes-membres n’ont pas (ou pas toutes) élu l’ensemble des conseils municipaux.

En attendant le 2nd tour des municipales, les conseils communautaires sont composés d’élus du précédent mandat (dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu) et d’élus de 2020 (dans les communes où le conseil a été élu complètement).

Attention, les membres du bureau du mandat 2014-2020 restent en fonction jusqu’à l’installation de tous les nouveaux membres du conseil communautaire, donc après la tenue du 2nd tour dans les communes où il est nécessaire. Aussi, certains élus du précédent mandat et qui ne seront plus élus au mandat 2020-2026 restent membres du bureau pendant la période transitoire. On ignore pour l’instant quel sera exactement leur statut, notamment s’ils pourront prendre part aux votes.

Les conseils d’installation devront permettre à leurs participants de respecter les gestes-barrières.

Comme pour les conseils municipaux, « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, (…) celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

En pratique

Pas de modification en revanche quant aux modalités d’installation : convocation par le président du conseil communautaire, comportant l’ordre du jour (élection du président, élection des vice-présidents, élection des membres du bureau, ….).

La loi Engagement et proximité de décembre 2019 a en revanche introduit plusieurs nouveautés : création d’une conférence des maires (sauf si tous les maires de l’EPCI sont membres du bureau), élaboration d’un pacte de gouvernance (dont l’adoption n’est toutefois pas obligatoire), enfin la possibilité de créer un conseil de développement (plus d’infos dans cet article).

La délibération relative aux indemnités de fonction devra ensuite être prise dans les 3 mois suivant l’installation, de même que celle relative à la formation des élus.

Le règlement intérieur sera quant à lui adopté dans les 6 mois.

Nos modèles pour vous aider à préparer les conseils d’installation

Plus d’infos ? Besoin d’aide ? Contactez-nous !

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Organiser la réponse aux questions citoyennes ? Avec PREVIOO, c’est facile !

En cours de mandat comme pendant une campagne électorale, votre crédibilité se construit en même temps que votre fiabilité. Revenez avec une réponse concrète vers l’administré qui vous a sollicité de vive voix ou par courrier, il en parlera. Mais si vous l’oubliez, il en parlera aussi !

Il est donc nécessaire, en tant qu’élu ou en tant que candidat, d’organiser très rapidement le recueil et le traitement des questions citoyennes : déterminez dès que possible qui va se charger de les centraliser, de les transmettre à l’élu ou au service compétent, de répondre au citoyen et de vous tenir informé ?

PREVIOO vous permettra d’avoir un aperçu complet des demandes et de leur état de traitement, de savoir qui est en charge de la réponse et pourra vous apporter plus de précision et d’être sûr que la réponse est bien parvenue au citoyen demandeur.

Comment ? La réponse en image :

Pour en savoir plus, contactez nos conseillers ou demandez une présentation de PREVIOO !

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Premiers jours de maire : notre guide pour bien démarrer !

Félicitations, vous êtes élu(e) et installé(e) ! Laissez-vous guider dans vos premiers pas : nous avons recueilli l’expérience d’un maire sur ses 6 premières années de mandat et nous partageons avec vous son recul, ses techniques et ses outils. Un ouvrage court et didactique, indispensable pour bien (re)commencer son mandat !

C’est votre tout premier mandat de maire? Guettez votre boite aux lettres, nous vous le faisons parvenir par voie postale dans les prochains jours !

Vous êtes intéressé(e) à le lire ? Pour recevoir le guide « Premiers jours de maire », laissez-nous vos coordonnées via notre formulaire de contact, en précisant votre demande dans un message.

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Installation des conseils municipaux : nos conseils et nos outils pour vous aider !

Suite à la promulgation du décret du 14 mai 2020, les conseils municipaux élus entièrement le 15 mars dernier entrent en fonction le lundi 18 mai 2020. Ils devront être installés entre le 23 et le 28 mai. Quelques outils « maison » pour vous aider à tout organiser !

Installation : les adaptations temporaires pour raisons sanitaires

L’ordonnance du 13 mai 2020 adapte l’organisation habituelle des conseils municipaux pendant la période de crise sanitaire. Tant que l’état d’urgence sanitaire sera maintenu, ces procédures dérogatoires s’appliqueront. Ainsi :

  • le conseil peut ne pas se réunir en mairie (art. 9) et même, au besoin, en-dehors du territoire de la commune (et donc, pourquoi pas utiliser la salle du conseil communautaire si elle est suffisamment grande pour accueillir tous les conseillers de votre commune à une distance raisonnable les uns des autres … ) ;
  • le quorum est abaissé au tiers des membres ;
  • les conseillers présents peuvent être porteurs de 2 pouvoirs (voir notre modèle de pouvoir ci-après).

Attention toutefois, au moment du vote pour l’élection du maire et pour celle des adjoints, seuls les conseillers présents seront pris en compte pour le calcul du quorum.

  • Enfin, l’article 10 de l’ordonnance dispose que : « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique« .

En d’autres termes : pas de famille ou amis émus de vous voir prendre vos nouvelles fonctions dans la salle ; pas non plus de citoyens intéressés.

En revanche, rien ne vous empêche de diffuser ce premier conseil (et les suivants) sur internet : solutions de webstream ou simple Facebook Live. Pour tout vous dire, on vous incite même vivement à le faire !

Pour plus de plus amples informations sur le fonctionnement du conseil municipal tout au long du mandat, nous vous proposons de vous reporter aux :

Nos modèles

Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles d’actes qui contiennent également des rappels juridiques et de procédure en fin de document.

Veuillez noter qu’ils sont purement indicatifs et doivent systématiquement être revus et adaptés aux besoins de votre collectivité avant leur présentation.

Installation

—> Pour plus d’informations sur la Charte de l’élu local, nous vous renvoyons vers le « Mode d’emploi » édité par la SMACL en mars 2020.

Délégations

Et les intercos ?

Seules 154 intercommunalités pourront s’installer : celles dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes-membres ont été élus dès le premier tour.

Pour les autres, un système transitoire va être mis en place, faisant cohabiter des élus du mandat précédent et ceux du mandat 2020-2026. Nous y reviendrons très prochainement.

Nous travaillons également à l’élaboration de modèles, revenez visiter notre blog et/ou abonnez-vous à nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) ou notre newsletter pour être tenu(e) informé(e).

Besoin d’aide ou de plus d’infos ? Contactez-nous !

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