Documents de campagne : la propagande officielle

Pour toutes les campagnes électorales, les documents de propagande officielle sont régis par les articles R.26 et suivants du Code électoral. Du bulletin de vote à l’affiche en passant par la profession de foi (ou circulaire), quels sont les détails auxquels prendre garde tant dans leur conception que dans leur impression ?

En ce qui concerne les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, le remboursement de l’impression de ces différents éléments est prévu en ces termes :

  • Affiches : 2 affiches A1 et 2 affiches A5 par panneau d’affichage officiel
  • Circulaires : une par électeur + 5%
  • Bulletins de vote : 2 par électeur + 10%

Pour les communes de 2 500 habitants et plus, la mise sous pli et l’envoi des bulletins de vote et professions de foi est également pris en charge par l’Etat. La conception des ces documents n’est en revanche pas remboursée.

Attention, pour être remboursés par l’Etat, ces documents doivent par ailleurs répondre à des critères de grammage et de qualité de papier précis (70 grammes, papier écologique), mais aussi à des obligations légales (i.e. pas de combinaison des couleurs bleu-blanc-rouge sur l’affiche, bulletins de vote imprimés en monochrome, format…).

Quant au contenu, pour chacun de ces documents, nous recommandons bien sûr la plus grande simplicité, gage de lisibilité !

Concernant les bulletins de vote, il était jusqu’à présent possible d’y insérer la photo du candidat (ou de la tête de liste par exemple). Un projet de loi en cours d’examen pourrait toutefois supprimer cette faculté.

Concernant les affiches, nous avons l’habitude de travailler sur 2 affiches A1 : l’une avec des objectifs propres à la pré-campagne; l’autre spécifique à la campagne officielle et qui respecte les obligations légales (pas de bleu-blanc-rouge notamment).

Enfin, concernant les professions de foi (ou circulaires), c’est à vous de choisir les messages prioritaires à mettre en avant, en fonction de chaque tour de scrutin : doivent-ils être guidés par votre besoin de notoriété ? de crédibilité ? En fonction de la réponse, vous devrez adapter la conception, tout en gardant systématiquement à l’esprit que le citoyen ne la lira probablement que de manière très rapide : soyez bref, synthétique, percutant !

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Quoi de neuf en 2019 ?

C’est le moment de … penser à 2020 !

En matière électorale, 2019 sera marquée par les élections européennes (voir ci-dessous) mais aussi par la préparation des candidats aux élections municipales de 2020.

Notre première recommandation : n’attendez pas le dernier moment pour penser à votre stratégie de campagne et amorcer votre préparation.

En effet, jusqu’au mois de septembre 2019, vous pouvez vous former sans crainte de voir le coût de vos formations réintégré à votre compte de campagne.

Surtout, en commençant tôt, vous pouvez organiser votre communication de manière à créer des supports web ou papier originaux et à moindre coût (voir notre article sur comment élaborer le budget de la campagne et notre simulateur).

Enfin, c’est le bon moment pour commencer à utiliser et enrichir votre base de données électeurs grâce à PREVIOO.

Besoin d’aide pour vous organiser ? Contactez-nous, nous sommes déjà prêts !

Elections européennes du 26 mai : #cettefoisjevote

Du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai se tiendront les élections européennes dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni qui la quitte cette année).

En France, le scrutin aura lieu le dimanche 26 mai sur des listes nationales, et non plus sur des listes régionales comme cela avait été le cas lors des deux scrutins précédents.

Des élections qui sont, dans notre pays, généralement marquées par un fort taux d’abstention et un vote qui se révèlent le plus souvent favorable à l’extrême-droite et qui, cette fois, pourraient également prendre l’aspect d’un vote-sanction pour le président Macron ou son parti, En Marche.

Réforme électorale : entrée en vigueur du registre électoral unique (REU)

Avec le REU, terminée la révision annuelle des listes électorales ! Pour les élections européennes, il sera possible de s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin et à partir de 2020, donc pour les élections municipales, il sera possible de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le jour du scrutin.

Autres nouveautés induites par l’entrée en vigueur du REU : les listes seront établies par commune et non plus par bureau de vote et les moins de 26 ans se verront expressément reconnaître le droit d’être inscrits dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel. Enfin, les commissions administratives sont supprimées et le maire aura seul la compétence pour radier des électeurs.

Vous voulez en savoir plus sur le REU ? Vous pouvez relire ici le billet de blog que nous avons consacré à ce sujet.

Formation des élus locaux : 20 heures supplémentaires de DIF au titre de l’année 2018

Tous les élus locaux en cours de mandat disposent au 1er janvier de 20 heures supplémentaires de formation à utiliser en 2019.

Pour en savoir plus et choisir vos formations dans notre catalogue, vous pouvez cliquer ici.

Pas de commune nouvelle cette année

Le ministère de l’Intérieur le rappelle régulièrement : interdiction de modifier la carte électorale à moins d’un an d’un scrutin national !

Conséquence particulière pour 2019, il ne sera donc pas possible de créer cette année et jusqu’après le scrutin municipal de 2020. Aussi, la loi de finances pour 2019 ne prévoit-elle pas de reconduire les incitations financières prévues à cette fin.

Fiscalité des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants

Les élus d’une commune de moins de 3 500 habitants peuvent désormais bénéficier d’une disposition de la loi de finances 2019 qui rétablit le montant d’abattement fiscal partiellement pratiqué jusqu’en 2016. A partir du 1er janvier, cet abattement s’appliquera dès 1507 € d’indemnités perçues par mois, et ce, quel que soit le nombre de mandats.

GEMAPI : prorogation des missions d’appui technique

Prévues par la loi MAPTAM de 2014, leur installation a souvent été retardée. Un décret adopté fin décembre 2018 prévoit leur prorogation jusqu’en 2020 tout en modifiant sensiblement leur composition, mais sans toucher à leur mission qui est de réaliser l’état des lieux des ouvrages et installations de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Taxe d’habitation : le grand flou !

Entièrement supprimée dans le programme du candidat Macron, la taxe d’habitation pourrait être maintenue pour les 20% de ménages les plus aisés … mais à l’heure où nous publions ce blog, et dans un contexte social très marqué par des revendications notamment liées à la fiscalité (TVA, successions, etc), le gouvernement pourrait devoir céder sur l’un ou l’autre des points avancés lors de la campagne électorale. Reste aussi à savoir si, en cas de suppression totale de cette taxe, le Conseil constitutionnel en validerait la légalité, notamment à l’égard du principe d’égalité devant les charges publiques.

C’est prévu, mais ….

Au-delà de la réforme de la fiscalité locale, d’autres projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour du Parlement sans que l’on sache si les assemblées pourront en respecter le calendrier. C’est le cas par exemple, pour la réforme des institutions ou celle du projet de loi sur la fonction publique.

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Le porte-à-porte : l’indispensable outil du candidat et de l’élu !

En 1977, 42% des Français estimaient que les hommes politiques se préoccupent « très peu ou pratiquement pas » de ce que pensent les Français.  En janvier 2013, nouveau sondage et cette proportion passe à 85%. Et aujourd’hui, les chiffres de la participation aux scrutins de 2017, qui peinent dans certaines circonscriptions, à atteindre les 20%, parlent d’eux-mêmes !

Cette crise de confiance, nous pensons chez Plebiscit que la présence des élus sur le terrain, au plus proche du quotidien des Français, est cruciale pour la résorber. En cela, le porte-à-porte est un outil indispensable qui ne doit pas être cantonné à la seule période de campagne officielle pour porter ses fruits.

L’on entend parfois dans certaines équipes de campagne que les moyens de communication modernes (mailing, SMS, etc.) permettent de démultiplier le message politique, de toucher des milliers de personnes en quelques secondes… Certes, mais en termes d’efficacité, le compte n’est pas bon ! Par exemple, si le porte-à-porte permet de gagner une voix pour 14 entretiens, le phoning permet quant à lui de gagner une voix pour 38 appels téléphoniques personnalisés passés !

Comment vous organiser ?

Ce qui va orienter votre choix stratégique et aussi, votre organisation, c’est le résultat de votre analyse électorale. Elle vous permettra de savoir par quel quartier ou bureau de vote commencer ou finir, mais aussi à quelle heure et quel jour de la semaine y passer en fonction du type de quartier (commerçant, résidentiel, …).

Une fois que vous avez tous ces paramètres en tête, organisez votre programme de visites : par quel quartier allez-vous commencer ? Combien de fois allez-vous vous rendre dans chaque quartier ? Avec quels objectifs (prise de contact, questionnaire pour récolter des informations, présentation du candidat et de son projet, mobilisation pour le vote, ….) ?

Et constituez vos équipes de porte-à-porteurs en binômes en diversifiant les profils : homme et femme, jeune et plus âgé, novice et expérimenté …. Préparez ensuite les trames d’entretien et réunissez vos militants avant de commencer la session de porte-à-porte : expliquez clairement l’objectif de la session, rappelez les grandes lignes du storytelling, distribuez les documents à remettre (carte de passage, programme) et les « signes distinctifs » aux couleurs de votre campagne.

Passez rapidement à l’action !

Du porte-à-porte en campagne électorale, c’est bien. En amont, c’est encore mieux !

D’abord car peu de vos adversaires y pensent et cela vous donne un avantage comparatif, en particulier pour les candidats novices qui ont intérêt à commencer le plus tôt possible.

Ensuite, cela vous permet de revoir plusieurs fois les électeurs, élément-clé de l’efficacité de cet outil. Par exemple, dès maintenant pour les informer des modalités d’inscription sur les listes électorales s’ils ne le sont pas encore ; puis dans quelques mois pour recueillir leur avis sur le bilan de la collectivité ; au moment où la campagne se lance, vous vous concentrerez sur le mot d’ordre « votez et faire voter ».

Enfin, un dernier conseil : dans 60% des cas, les portes ne s’ouvriront pas. Ce n’est pas pour autant du temps perdu ! Vos équipes doivent tout de même rapporter les informations entendues. Par exemple, elles notent un lampadaire défectueux, ou un voisin leur précisent à quelle heure vous pourrez trouver Monsieur et Madame Untel chez eux, etc. Ces informations doivent être centralisées et traitées par un responsable au sein de votre équipe pour pouvoir être réutilisées ultérieurement.

Envie d’en savoir plus ? Besoin d’aide pour organiser votre équipe ? Contactez-nous !

 

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Listes électorales : changements en vue

A partir du 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique bouleverse la manière dont étaient régies jusqu’à présent les listes électorales. Faisons le point.

Le premier changement est de taille car il concerne la manière dont les citoyens s’inscrivent sur les listes électorales : inscriptions et radiations gérées d’office par l’INSEE (et plus par les mairies), inscriptions en ligne possibles partout (et plus uniquement dans certaines communes qui en avaient accepté le principe).

Un atout tant pour les citoyens que pour les élus, qui auront une meilleure vision de la population de leur commune en temps réel ; mais aussi pour les agents qui pourront utiliser une plateforme en ligne pour éditer les listes électorales, d’émargement, etc. quelle que soit la taille de leur commune. Un véritable gain de temps !

Autre changement, pour les électeurs cette fois : le numéro d’électeur qui était jusqu’alors attribué par la mairie, sera désormais national et conservé à vie.

Enfin, une modification qui intéressera les élus qui préparent leurs campagnes : les modifications de périmètre des bureaux de vote notifiés par la préfecture aux mairies avant le 31 août entreront en vigueur le 1er janvier de l’année suivante et non plus le 1er mars. Attention à la manière dont vous traitez vos analyses électorales !

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Europe : à droite toute !

Pays-Bas, Hongrie, France, Autriche, Pologne, Allemagne ou Italie : l’extrême-droite s’impose peu à peu comme une force politique incontournable en Europe.

L’Autriche, bis repetita

Une tendance amorcée au début du siècle, avec notamment l’entrée de Jörg HAIDER, leader du parti d’extrême-droite FPÖ, dans la coalition gouvernementale autrichienne en 2000, déclenchant alors un tollé partout en Europe.

Presque 20 ans plus tard, le FPÖ revient au gouvernement et décroche des portefeuilles influents tels que l’Intérieur ou la Défense mais l’indignation n’est plus de mise. Donald TUSK, président polonais du Conseil européen, affirme par exemple croire au « rôle constructif et pro-européen » que jouera le nouveau gouvernement autrichien dans l’Union européenne (UE). On l’espère, d’autant plus que l’Autriche prendra la présidence de l’Union européenne le 1er juillet 2018 pour 6 mois !

Mais l’Autriche n’est pas la seule dans ce cas : une dizaine de coalitions comprenant des partis d’extrême-droite se sont formées ces dernières années dans l’UE, avec des succès variables.

Ailleurs, des succès variables …

Aux Pays-Bas par exemple, le PVV de Geert WILDERS a fait partie du gouvernement de Mark RUTTE pendant 2 ans, avant de connaître une véritable déroute électorale puis de revenir en force aux législatives de 2017.

En Allemagne, le NPD (parti nationaliste) menacé plusieurs fois de dissolution, a réussi à obtenir des sièges au Parlement européen en 2014 et l’AfD a réalisé un score historique aux législatives de septembre 2017, obtenant 90 sièges au Parlement.

En France, malgré une défaite cuisante au second tour de la présidentielle, le Front national a confirmé sa place dans le paysage et la vie politiques français. Le choc du 21 avril est bien loin, à tel point qu’aujourd’hui les observateurs sont surpris lorsque ce parti ne parvient pas à se hisser au second tour de scrutin.

…et quelques « poches de résistance »

En Irlande, l’extrême-droite est inexistante. En Espagne, au Portugal, les électeurs se tournent bien plus facilement vers l’extrême-gauche que vers l’extrême-droite. Au Luxembourg, en Slovénie, à Malte, elle peine à émerger.

Alors que faire ?

Bouc-émissaire des partis d’extrême-droite qui obtiennent souvent de bons scores aux élections européennes, l’UE reste un rempart à la montée des populismes du fait même des valeurs d’union et de paix qui la fondent.

La promouvoir, dénoncer les contre-vérités et les arguments simplistes des partis d’extrême-droite à son égard, démystifier le travail au sein des institutions européennes, … autant de pistes pour celles et ceux qui craignent déjà qu’une vague extrémiste n’emporte les prochaines élections européennes de 2019.

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Financement des partis européens : la réforme qui ne change rien !

 « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union » (art. 10, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne). Sauf que…

Sauf que dans la réalité du Parlement européen, les partis politiques (Parti populaire européen -PPE-, Parti socialiste européen -PSE-, Alliance des démocrates et libéraux -ADLE, pour ne citer que les plus importants) ne sont ni plus ni moins que des émanations des partis politiques nationaux, une agrégation de lignes politiques nationales, une sorte de mythologie uniquement compréhensible des #EUGeeks les plus chevronnés.

C’est particulièrement flagrant lors des réunions de groupe lorsque, sur des dossiers épineux (comprendre : qui pourraient aller à l’encontre d’intérêts économiques nationaux ou d’une législation nationale plus culturelle que rationnelle), le groupe décide sur tel ou tel point de laisser ses eurodéputés libres de leur vote. Difficile, dans ses conditions, de penser que les partis politiques européens remplissent réellement le rôle qui leur a été assigné par le traité.

Mais c’est décidé, les choses vont changer : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis 2014 (et donc en plein bilan de mi-mandat) l’a annoncé haut et fort dans son dernier discours sur l’état de l’Union.

Son équipe a préparé une série de modifications du règlement de 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens, qu’il « conviendrait d’adopter et d’appliquer (…) avant les élections européennes de 2019 », dixit le communiqué de presse de la Commission.

Le but ? « Accroître la transparence pour que les citoyens votent en connaissance de cause, améliorer la légitimité démocratique pour que le financement reflète mieux l’électorat européen et renforcer l’application de la législation afin que les abus puissent être punis et les fonds récupérés ».

On dit bravo, en particulier sur la réforme du financement dont la proportionnalité aux résultats du scrutin sera renforcée. Enfin, sur le papier car si on regarde de plus près, cela ne changera rien pour les trois grands partis mais affaiblira davantage les petits (voir les simulations réalisées par la Commission, page 6 de la proposition de règlement). Surtout, avec un scrutin tous les 5 ans, dont la campagne passe quasi inaperçue et reste partout marquée par des débats majoritairement nationaux, on doute toutefois qu’elle permette véritablement « d’améliorer la légitimité démocratique » des parlementaires européens.

On apprécie, aussi, le sens du détail : les partis nationaux auront l’obligation de publier le programme et d’apposer le logo du parti européen auquel ils sont affiliés, ainsi que la «répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen».

Qu’on se le dise, la Commission ne reculera plus devant rien pour assurer la transparence et promouvoir la démocratie ! Attendons de voir si les partis, par le biais des parlementaires qu’ils ont envoyé siéger à Bruxelles et Strasbourg, abonderont dans son sens lors de l’examen au Parlement. Qui sait, étant eux aussi en pleine période de mi-mandat, certains eurodéputés pourraient même vouloir aller plus loin…

 

Lire la proposition de règlement

Voir la répartition des fonds alloués par le Parlement européen par parti et par an (données 2017)

 

 

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Les dépenses de campagne des candidats aux élections européennes

Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée les 6 et 7 juin 2009, 160 candidats têtes de listes avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes, au plus tard le 7 août 2009. Seuls 6 d’entre eux n’ont pas respecté cette obliga- tion (soit 3,7 %) et 4 candidats (soit 2,5 %) ont déposé leur compte postérieurement au délai prescrit par l’article L. 52-12 du Code électoral.

L’examen au fond par la commission a donc porté sur 150 comptes de campagne. Parmi ceux-ci, 67 avaient obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés9 et pouvaient donc prétendre au remboursement forfaitaire de l’État. Parmi les 83 autres, 44 candidats n’ont engagé aucune dépense et perçu aucune recette pour mener leur campagne, soit 27,5 % des candidats.

La commission dispose d’un délai de six mois après le dépôt des comptes pour notifier ses décisions. Cependant, lorsque le scrutin fait l’objet d’une protestation électorale initiale, le délai est réduit à deux mois après la date limite de dépôt des comptes ; le juge de l’élection sursoit à statuer sur les recours jusqu’à réception des décisions de la commission. À la suite du scrutin de juin 2009, des recours ont été déposés contre l’élection dans chacune des circonscriptions ; en conséquence, la commission a dû notifier l’ensemble de ses décisions avant le 7 octobre 2009.

Lors du précédent scrutin des 12 et 13 juin 200410, 169 comptes de campagne avaient été déposés et 147 d’entre eux (soit 87 %) étaient concernés par une contestation électorale. L’évolution du nombre de candidats par rapport au scrutin de 2004 a été marquée par une légère baisse (- 6 %) mais aussi par une augmentation du contentieux, puisque les huit circonscriptions étaient visées par une contestation électorale.

9 En application du 3e alinéa de l’article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection au Parlement européen, « le remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont obtenu 3 % et plus des suffrages exprimés ».
10 La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin des représentants au Parlement européen : le scrutin est désormais organisé dans le cadre de 8 circonscriptions électorales.

En revanche, le nombre de candidats n’ayant pas déposé leur compte a diminué de manière plus significative, passant de 15 (soit 8,8 %) en 2004 à 6 (soit 3,7 %) en 2009 ; 4 candidats têtes de liste ont déposé leur compte hors délai en 2009, contre 2, cinq ans auparavant.

Le montant global des recettes et des dépenses déclarées par les candidats s’est établi respectivement à 34 787 823 et 33 011 746 euros pour le scrutin de 2009, contre 33 544 843 et 33 045 065 euros pour la précédente élection. Le montant total des dépenses déclarées par les candidats subit ainsi une très légère baisse. Le plafond légal des dépenses a été porté à 1 265 000 euros11, soit une majoration de 10 % par rapport à 2004 (1 150 000 euros).

11 Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dé- penses électorales

 

Sur les 154 candidats ayant déposé leur compte de campagne dans le délai légal, seuls 106 ont engagé des dépenses et perçu des recettes : la dépense moyenne par liste s’établit à 314 397 euros, soit une somme très inférieure au montant du demi-plafond (632 500 euros) qui constitue la limite absolue du remboursement forfaitaire de l’État. En 2004, 104 candidats avaient dépensé en moyenne 317 741 euros (pour un demi-plafond fixé à 575 000 euros).

 

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