De l’inspiration pour ma commune !

Plebiscit et Océanis Avocats proposent « De l’inspiration pour ma commune ! » 5 conférences-débat entre août et décembre 2020 pour donner aux élus locaux des idées et des outils originaux, innovants et efficaces qu’ils pourront développer tout au long du mandat qui débute.

Thématiques et dates

Télécharger le programme complet.

En la matière, les pays nordiques caracolent en tête du classement PISA… Dans notre territoire entre mer et campagne, ne serait-il pas possible d’adapter le modèle finlandais d’école de la nature ? Quels en seraient alors les effets positifs en matière d’apprentissage, de développement et même de santé ? C’est ce que le documentaire de Claire BOULCH (regarder la bande-annonce) nous propose de découvrir, au moment où, dans nos communes, se prépare la rentrée scolaire !

Comment répondre aux besoins des (nouveaux) habitants de votre commune tout en en préservant l’identité ? Comment garder cet « esprit de village » cher aux anciens comme aux futurs résidents ? Dans notre territoire très touristique, comment concilier des besoins variant entre haute et basse saison, entre « locaux » et « touristes » ? A toutes ces questions, nous croyons que l’urbanisme est probablement la réponse la plus adaptée. Il s’agit maintenant de vous présenter l’étendue des possibles, la diversité de vos outils et quelques réalisations qui ont démontré leur efficacité. C’est ce qu’Aurélie BALLIN BARBARIN de l’agence Urban Hymns, vous propose lors de cette conférence-débat !

Vous pensez qu’en tant qu’élu local, votre champ d’action en matière économique reste limité ? Détrompez-vous ! La commande publique est une formidable boîte à outils qui vous permet d’agir en faveur de votre tissu économique local. Innovation, développement durable … Nous vous donnons toutes les clés !
Intervenant et date à confirmer prochainement.

La sagesse populaire veut que « la première impression est souvent la bonne ». Vos agents sont en première ligne face à vos administrés, en particulier ceux de l’accueil. Sont-ils formés à l’accueil citoyen ? Disposent-ils de locaux et d’outils adaptés ? Le parcours d’accueil est-il efficace ?

Nous mettons à votre disposition les expériences partagées de 2 professionnels du service public, travaillant chacun de part et d’autre du comptoir d’accueil du public : Lionel ANGIBAUD, de TMSkinergo, ergonome et conseiller en prévention, travaille auprès d’agents de collectivités locales pour améliorer les postes de travail et leur faire gagner en efficacité en même temps qu’en confort ; et Elodie TRUONG, spécialiste du design de service et également élue locale dans les Deux-Sèvres. Sa double casquette lui permet de tester et mettre en place des parcours d’accueil pertinents.

De leur regard croisé sur cette thématique émergent des solutions concrètes, faciles à mettre en oeuvre dans votre collectivité, et qui auront un effet immédiat sur le bien-être de vos administrés comme de vos agents.

Créé il y a une douzaine d’années, le bail rural à clauses environnementales ou « bail environnemental » n’est plus réservé aux seules institutions ou associations et est en passe de devenir un outil de politique publique. Parce qu’il reste encore trop peu connu et utilisé par les collectivités locales, en particulier celles situées en zone rurale qui gagneraient à y recourir davantage, nous vous proposons dans cette conférence-débat de découvrir le parcours d’une collectivité et d’un agriculteur, liés tous deux par cette nouvelle version du fermage.
Intervenant et date à confirmer prochainement.

Inscription

Inscription possible pour une seule conférence (en cliquant sur les titres des conférences ci-avant, enregistrement et paiement en ligne) ou tout le cycle, via votre droit individuel à la formation (DIF) ou le budget formation de votre collectivité (pré-inscription en cliquant ici, ou nous contacter pour l’établissement du dossier DIF ou du bon de commande).

Horaire et lieu

Toutes les conférences se déroulent au Parc Atlantech de Lagord, de 17h à 19h et sont suivies d’un verre de l’amitié pour prolonger les échanges dans un cadre plus convivial (toit-terrasse ou restaurant Planète Sésame)

Pour tout renseignement complémentaire

Contactez-nous !

Plebiscit au 05 64 88 01 72 ou via notre formulaire de contact.

Océanis Avocats au 09 81 10 35 27 ou via notre formulaire de contact.

Publié le Catégories En cours de mandat, Formation des élus, Intercos, Municipales, Nouveautés Plebiscit

Formations de début de mandat : nos solutions !

Première élection, deuxième ou troisième mandat : quels que soient vos besoins et ceux de vos adjoints et conseillers, Plebiscit, organisme de formation des élus locaux agréé par le ministère de l’Intérieur, vous propose des formations personnalisées.

Une journée en commun pour poser les bases du mandat

Le format plébiscité par nos clients : un séminaire d’une journée dans votre collectivité avec tous vos élus pour poser les bases juridiques du mandat et resserrer l’équipe autour du projet qui l’a portée à la victoire !

Au programme : un aperçu théorique du fonctionnement de la collectivité (budget, achat public, organisation interne) et la mise en place par des ateliers de travail d’un mode projet (calendrier, organigramme…) autour des priorités du programme de votre mandat 2020-2026.

Nos formations « à la carte »

Votre adjoint aux finances maîtrise les chiffres à la perfection mais tremble à l’idée de présenter votre budget en public ? Vos conseillers aimeraient être plus à l’aise sur les réseaux sociaux ? Ou vous souhaitez simplement satisfaire à l’obligation légale de l’article 2123-12 du CGCT en prévoyant la formation de votre équipe ?

Consultez notre catalogue en ligne et contactez-nous pour fixer une date et un lieu, nous nous occupons de tout le reste : dossier DIF ou bon de commande pour des formations sur le budget de votre collectivité !

Vous ne savez que choisir ?

Pourquoi ne pas opter pour les 2 ? Un séminaire commun pour donner à chaque membre de votre équipe des connaissances communes, puis libre à chacun de solliciter son DIF-élu pour approfondir son domaine de compétence !

Nous pouvons vous conseiller, n’hésitez pas à nous contacter !

Publié le Catégories Formation des élus, Intercos, Municipales

Comprendre l’opinion : nos formations et nos outils !

Envie d’y voir clair avant de lancer un projet ou d’entrer en campagne ? Envie de comprendre la répartition des forces au sein de votre corps électoral ? Quel que soit votre besoin, nous pouvons y répondre grâce à plusieurs outils.

Analyse du socle électoral

Vous préparez votre campagne électorale ? Aucune stratégie ne saurait être actée sans l’analyse objectivée par les chiffres de votre socle électoral !

Nos consultants traitent les données du dernier cycle électoral (donc sur 5 ans en moyenne) pour vous livrer, sous une quinzaine de jours, leurs préconisations stratégiques en fonction de votre positionnement et des tendances électorales de votre circonscription.

En savoir plus ?

Sondages

Vous souhaiter procéder à un sondage sur votre circonscription ? Rédaction du questionnaire, interviews, analyse et rédaction d’un rapport : nous nous chargeons de tout !

En savoir plus ?

Formation « Comprendre l’opinion »

Une formation sur une demi-journée ou une journée complète pour décrypter les nouvelles tendances de l’opinion pour mieux comprendre ses administrés, connaître les rudiments des études d’opinion et disposer des clés d’une enquête utile.

Voir le programme et s’inscrire à cette formation.

Administration de questionnaires via PREVIOO

PREVIOO, logiciel de gestion de la relation citoyenne, embarque une solution de questionnaire aujourd’hui plébiscitée par les équipes de campagne sur le terrain. Principalement utilisée pendant les sessions de porte-à-porte, cette solution vous permet d’élaborer vous-même votre questionnaire et aux équipes d’enregistrer et centraliser les réponses citoyennes en temps réel.

Demander une présentation de l’outil de questionnaires dans PREVIOO.

Publié le Catégories Astuces de campagne, Départementales, En cours de mandat, Formation des élus, Législatives, Municipales, Présidentielle, Régionales, Sénatoriales

SummerCamp 2020 : 2 jours pour poser les bases de votre communication !

Au programme cette année : 2 jours pour tout savoir de la communication de l’élu ! Préparez votre rentrée dès maintenant !

Pour la 3e édition du SummerCamp de Plebiscit les 4 et 5 septembre prochains à La Rochelle, nous vous proposons 2 jours de formation consacrés à la communication de l’élu(e) :

  • des enseignements qui vous seront utiles tout au long des 6 prochaines années de mandat,
  • une immersion sur 2 jours pour optimiser les apprentissages,
  • un groupe restreint (12 stagiaires maximum) pour bénéficier des astuces des consultants et experts de l’agence en plus !

NB : Plebiscit est un organisme de formation des élus locaux agrémenté par le ministère de l’Intérieur. Cette formation peut être financée par votre DIF élu !

Au programme :

Vendredi 4 septembre

Communiquer en règle
Ce que vous pouvez dire et écrire en tant qu’élu(e) : un rappel juridique s’impose !

Communication interne : utiliser sereinement les nouveaux outils de travail à distance
Visioconférence, organisation à distance ou partage des documents : la période de confinement a mis à jour tant les facilités offertes par ces nouveaux outils que les conséquences parfois négatives de leur utilisation. Avec nos experts, tirez-en toutes les leçons utiles !

Prendre la parole en public
Apprenez à gérer votre trac, développer votre éloquence et amplifier l’impact de votre discours.

Samedi 5 septembre

Communication de la collectivité, communication de l’élu : bien les différencier pour mieux les utiliser
Quels sont les outils (institutionnels et personnels, digitaux et numériques), à votre disposition pour communiquer votre action et celle de votre collectivité auprès de vos administrés ? Et surtout, comment bien les utiliser !

Développer et entretenir de bonnes relations avec la presse
Initier, améliorer, faire évoluer vos relations avec la presse en tant qu’élu(e), maîtriser les codes de l’interview et du communiqué de presse.

Voir les détails du programme

Informations et inscriptions par mail ou par téléphone (05 64 88 01 72).

Attention : formation limitée à 12 stagiaires, inscriptions sur le principe du « premier arrivé, premier servi » !

Voir le programme de nos précédents bootcamps

Publié le Catégories En cours de mandat, Formation des élus, Intercos, Municipales, Nouveautés Plebiscit

2e tour des municipales : infos de dernière minute !

Une loi, deux décrets et un complément à l’indispensable « Memento du candidat » sont parus ces 2 derniers jours. Faisons le point !

Un mot tout d’abord de l’addendum au Memento du candidat, qui revient notamment sur le calendrier des opérations électorales :

  • 3 juillet : fin de la consultation des listes d’émargement et fin de la possibilité de former des recours contre les résultats de l’élection,
  • 10 juillet (rappel) : dépôt des comptes pour les candidats des communes dont le conseil a été pourvu dès le 1er tour,
  • 11 septembre : dépôt des comptes pour les candidats ayant participé au 2nd tour du scrutin.

Il évoque également la campagne électorale en tant que telle, en rappelant les règles applicables aux réunions publiques :

  • rassemblement de plus de 10 personnes autorisés uniquement dans les ERP de type L (salles d’audition, de conférences et de spectacles et assimilés) et CTS (tentes et chapiteaux),
  • rassemblements de plus de 1500 personnes soumis à autorisation préfectorale préalable,
  • et rassemblements de plus de 5000 personnes interdits.

L’un des deux décrets du 17 juin 2020 apporte une opportunité supplémentaire d’affichage à ne pas négliger (et une contrainte supplémentaire pour les équipes municipales organisant les aspects matériels du scrutin…) : une 2e affiche A1, remboursée par l’Etat dans les mêmes conditions que l’affiche de campagne (art. R 39 du code électoral) peut être apposée sur les panneaux d’affichage électoral.

Ainsi, chaque candidat bénéficie de 2 panneaux, l’un pour son affiche, l’autre pour afficher son programme.

Concernant les procurations, leur établissement est facilité et pas uniquement pour le scrutin du 28 juin : les dispositions de ce décret modifient durablement le code électoral sur ce point et vaudront pour les scrutins à venir.

Ainsi, les personnes ne pouvant se déplacer peuvent demander aux autorités publiques de venir à leur rencontre pour établir la procuration ; et des permanences vont être mises en place dans des lieux publics (renseignez-vous auprès du service élections de votre préfecture).

En outre, les citoyens n’ont plus à justifier de la raison pour laquelle ils souhaitent recourir à la procuration : c’est désormais un droit.

Ce décret anticipe enfin les élections sénatoriales, précisant les modalités de notification aux conseillers municipaux de la date et du lieu de la réunion au cours de laquelle les conseillers municipaux procèdent à la désignation de leurs délégués et de leurs suppléants.

Publié le Catégories Municipales, Sénatoriales

Vous innovez sur le terrain, PREVIOO innove à vos côtés !

Organiser les demandes de procuration peut parfois vous sembler long et fastidieux. A 2 semaines du scrutin, vous ne pouvez plus perdre de temps et PREVIOO l’a bien compris. Grâce à notre nouvelle fonctionnalité, automatisez la création des formulaires CERFA nécessaires au vote par procuration et optimisez la répartition des votes parmi les mandataires identifiés.

En cette période si particulière, nous avons vu les équipes de campagne s’adapter aux nouvelles règles, tisser de nouveaux liens avec la population, créer de nouvelles opportunités pour faire revivre la démocratie locale…

Cette même démocratie qui a mal vécu la crise sanitaire, avec un taux record d’abstention. Le leitmotiv des consultants de Plebiscit « chaque voix compte » est encore plus vrai aujourd’hui lorsque chaque voix doit pouvoir s’exprimer sans crainte pour sa santé. Dans ce contexte, les procurations ont un rôle à jouer et, en tant que candidat, vous devez tout faire pour les faciliter.

En pratique

Un électeur vous fait la demande de voter à sa place (en porte-à-porte, au téléphone, etc.).

Vous le retrouvez facilement, grâce à une recherche prédictive, dans la liste électorale importée sur votre compte PREVIOO et en quelques clics vous pouvez lui transmettre le formulaire officiel, prérempli, prêt à être déposé par l’électeur à l’administration, et lui indiquer dans quel bureau il vote, élément qu’il devra communiquer à la personne qui prend sa procuration (on doit pouvoir mieux formuler ceci dit)

Vous souhaitez savoir combien de vos militants peuvent encore prendre des procurations ?

Identifiez facilement les militants susceptibles de prendre des procurations, PREVIOO prend en compte chaque demande de procuration traitée pour que vous sachiez précisément combien de procurations vous pouvez encore prendre en charge (au niveau de l’équipe comme au niveau de chaque militant).

Maintenant vous n’avez plus d’excuses 😊

Demander une démo PREVIOO à nos conseillers.

Publié le Catégories Astuces de campagne, Départementales, Européennes, Législatives, Municipales, Nouveautés Plebiscit, PREVIOO, Régionales, Sénatoriales

Intercos : les nouvelles instances créées par la loi Engagement & proximité

Visant à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 instaure de nouveaux outils qui devront être mis en place à l’installation des nouveaux exécutifs intercommunaux, d’ici la fin de l’année 2020. Focus sur 3 d’entre elles : le pacte de gouvernance, le conseil de développement et la conférence des maires.

Le pacte de gouvernance (art. L 5211-11-2 CGCT)

Comme la conférence des maires, le pacte de gouvernance vise à rapprocher l’exécutif communautaire de ses administrés. Il est obligatoirement débattu en début de mandat (que ce soit suite au renouvellement des conseils municipaux ou bien suite à la fusion/scission de l’intercommunalité), débat qui ne débouche toutefois pas obligatoirement sur l’adoption d’une délibération. Attention, si délibération il y a, elle devra être adoptée dans les 9 mois.

Le contenu de ce pacte est précisé dans l’art. L 5211-11-2 CGCT cité ici :

 » 1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public. »

Le conseil de développement (art. L 5211-10-1 CGCT)

Obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants, le conseil de développement est une instance consultative créée pour permettre à la société civile d’apporter un nouveau regard, sous forme d’avis, aux élus communautaires.

Avec un « mais »: sa composition étant décidée par l’organe délibérant, les élus doivent s’efforcer de désigner des membres réellement représentatifs des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du territoire intercommunal (pas d’élus). Bien que rien ne le précise explicitement, une juste représentation des différentes communes-membres et un équilibre géographique et démographique est donc également souhaitable.

Le conseil de développement est consulté ou se saisit de « l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable« .

La conférence des maires (art. L 5211-11-3 CGCT)

La conférence des maires est obligatoire, « sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres » (alinéa 1er).

A sa tête, le président de l’intercommunalité, avec à ses côtés les maires des communes-membres. Il se réunit soit de sa propre initiative, soit à celle d’un tiers de ses membres.

Les métropoles sont également concernées avec quelques ajustements, notamment pour celle de Lyon.

Pour plus d’infos sur la loi Engagement et proximité, vous pouvez consulter le guide rédigé par le ministère en cliquant ici.

Publié le Catégories Intercos, Municipales

Intercos : installation ou transition, mode d’emploi !

Sur 1100 EPCI, seuls 154 dont l’ensemble des communes-membres ont élu leurs conseils municipaux dès le 1er tour, pourront fonctionner régulièrement après leur installation au plus tard le 8 juin. Les autres entameront une période transitoire, où leurs conseils seront composés à la fois d’anciens et de nouveaux élus. Pour tous, quelques rappels et nos fiches pratiques !

Pour les EPCI dont l’ensemble des communes-membres ont élu entièrement leurs conseils, les conseils communautaires devront être installés au plus tard le 8 juin.

C’est par ordonnance, adoptée le 13 mai dernier, que l’exécutif règle les modalités de fonctionnement pendant la période transitoire pour les EPCI dont les communes-membres n’ont pas (ou pas toutes) élu l’ensemble des conseils municipaux.

En attendant le 2nd tour des municipales, les conseils communautaires sont composés d’élus du précédent mandat (dans les communes où le conseil municipal n’a pas été élu) et d’élus de 2020 (dans les communes où le conseil a été élu complètement).

Attention, les membres du bureau du mandat 2014-2020 restent en fonction jusqu’à l’installation de tous les nouveaux membres du conseil communautaire, donc après la tenue du 2nd tour dans les communes où il est nécessaire. Aussi, certains élus du précédent mandat et qui ne seront plus élus au mandat 2020-2026 restent membres du bureau pendant la période transitoire. On ignore pour l’instant quel sera exactement leur statut, notamment s’ils pourront prendre part aux votes.

Les conseils d’installation devront permettre à leurs participants de respecter les gestes-barrières.

Comme pour les conseils municipaux, « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, (…) celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ».

En pratique

Pas de modification en revanche quant aux modalités d’installation : convocation par le président du conseil communautaire, comportant l’ordre du jour (élection du président, élection des vice-présidents, élection des membres du bureau, ….).

La loi Engagement et proximité de décembre 2019 a en revanche introduit plusieurs nouveautés : création d’une conférence des maires (sauf si tous les maires de l’EPCI sont membres du bureau), élaboration d’un pacte de gouvernance (dont l’adoption n’est toutefois pas obligatoire), enfin la possibilité de créer un conseil de développement (plus d’infos dans cet article).

La délibération relative aux indemnités de fonction devra ensuite être prise dans les 3 mois suivant l’installation, de même que celle relative à la formation des élus.

Le règlement intérieur sera quant à lui adopté dans les 6 mois.

Nos modèles pour vous aider à préparer les conseils d’installation

Plus d’infos ? Besoin d’aide ? Contactez-nous !

Publié le Catégories En cours de mandat, Intercos, Municipales

Municipales : quelle organisation pour le scrutin du 28 juin ?

Sous réserve de la stabilité de la situation sanitaire et des dispositions du projet de loi à l’examen ce jour à l’Assemblée, les décrets adoptés fin mai donnent quelques indications quant au calendrier et l’organisation du second tour de la campagne. Notre analyse en quelques lignes.

Documents de propagande

Les documents de propagande officielle (art. R39 du Code électoral : affiches, bulletins de vote, circulaires) imprimés pour le second tour et datés du 22 mars restent valides et seront bien remboursés.

Notre astuce : pour les affiches (et pourquoi pas les circulaires), il est possible, même sur les panneaux d’affichage officiels, de coller une affichette avec la nouvelle date par-dessus votre affiche de campagne. Elles ne seront pas remboursées dans les mêmes conditions que les documents visés par l’art. R39 mais il est tout à fait légal d’ajouter une 2e (ou 3e) affiche.

Nous entendons beaucoup de rumeurs quant à la possibilité d’étoffer les circulaires, les portant du A4 recto-verso à plusieurs pages. Nous n’avons pas, en l’état, ni confirmation ni infirmation de cette possibilité.

Calendrier de campagne

La campagne officielle débute le 15 juin … mais nous espérons vivement que vous avez déjà recommencé votre travail de terrain.

Car oui, malgré d’autres rumeurs en ce sens, il reste possible de faire du porte-à-porte si et seulement si votre équipe est suffisamment équipée et bien briefée pour respecter les gestes-barrière.

Attention, les commissions de propagande se tiendront au plus tard le 15 juin : vérifiez les dates auprès de votre préfecture et calez dès maintenant le planning avec votre imprimeur !

Financement de la campagne

La commission des comptes a confirmé que « la période de financement de la campagne n’est pas suspendue entre les deux tours ».

Pour les candidats des villes de plus de 9 000 habitants qui peuvent recourir au remboursement de leurs frais de campagne par l’Etat, le plafond est adapté par un coefficient d’1.2.

Attention : tout dépassement peut entraîner le refus du remboursement, revoyez bien votre budget !

Vos besoins de financements peuvent être satisfaits par un emprunt auprès de personnes physiques (art. R 39-2-1 du Code électoral modifié) sur une durée de 24 mois ; les prêts déjà contractés peuvent également être ré-étalés sur 24 mois.

Dépôt des comptes de campagne :

  • pour les listes de candidats élues complètement au premier tour : 10 juillet 2020 à 18 heures ;
  • pour les listes de candidats devant participer au second tour : 11 septembre 2020 à 18 heures.

Procurations

Comme nous l’annoncions quelques jours plus tôt sur nos réseaux sociaux, les procurations établies pour le scrutin de mars restent valables.

Attention toutefois : si une procuration avait été établie pour un an, il faut vérifier qu’elle reste valable jusqu’en juin 2020. Si elle est arrivée à échéance, il faudra en ce cas la renouveler, pour un an ou pour ce 2e tour uniquement.

De nouveaux assouplissements pourraient être rendus possibles par la proposition de loi examinée le 2 juin au Sénat, notamment la possibilité pour un mandant de détenir 2 procurations. Ce texte préliminaire (en date du 3 juin) offre aussi la possibilité d’un vote par correspondance (art.1er quater nouveau). A priori, le gouvernement n’ira pas dans le sens de l’autorisation du vote par correspondance, mais devrait accepter la « double procuration » et c’est le texte organisant un éventuel report du 2nd tour (voir ci-après) qui inscrirait cette possibilité dans le droit électoral.

Après le scrutin : à quelle date s’installeront les exécutifs nouvellement élus ?

Les premiers conseils municipaux devront se tenir entre le 3 et le 5 juillet, pour une prise de fonction le 17 juillet au plus tard (voir notre article consacré à l’installation des conseils municipaux) et les conseils communautaires devront s’organiser de manière transitoire avant leur installation début juillet (voir l’article).

Et les autres élections ?

A noter : si le second tour des municipales ne pouvait avoir lieu en juin, un projet de loi prévoit les conditions et la date du report (en janvier 2021, voir le texte). Ce report aurait des conséquences sur le renouvellement partiel des membres du Sénat, prévu pour septembre de cette année.

Initialement prévues en mai, les élections consulaires sont reportées en 2021. Les conseillers en poste voient leur mandat prolongé jusqu’à cette date.

A ce jour, et sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire, les dates des prochaines échéances électorales françaises (2021, 2022) ne sont pas modifiées.

Publié le Catégories Astuces de campagne, Intercos, Municipales, Sénatoriales

Plebiscit & Previoo : toutes nos infos sur nos réseaux

Toutes les infos de Plebiscit et Previoo en temps réel ? C’est facile : rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux !

Pour les infos relatives aux campagnes électorales et les formations pour élus, en plus de ce blog, vous pouvez suivre Plebiscit sur :

Faire campagne ou mener à bien son mandat en utilisant tout le potentiel de Previoo ? Toutes les infos sont sur :

Vous préférez recevoir une sélection hebdomadaire de nos articles et informations directement par mail ? Abonnez-vous à notre newsletter pour être tenu(e) informé(e).

Publié le Catégories Astuces de campagne, Départementales, Formation des élus, Intercos, Législatives, Municipales, PREVIOO, Régionales, Sénatoriales