Elections sénatoriales et comptes de campagne

Pour les élections sénatoriales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne (art. L. 308-1 du code électoral).

Cette nouvelle obligation en faveur de la transparence du financement de la vie politique a été créée, à l’initiative des sénateurs, par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011.

Durant la campagne, un mandataire financier doit être désigné pour acquitter les dépenses électorales.

À l’issue de l’élection, un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes (que ce soit des dons des partis politiques ou de particuliers) et des dépenses électorales est déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui en contrôlera la véracité. Le montant des dépenses électorales est plafonné, sous réserve d’aménagements pour les circonscriptions particulières (collectivités d’outre-mer et Français établis hors de France).

Un candidat a droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne seulement si le compte de campagne est approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

 

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Les élections sénatoriales auront lieu en septembre

Quelles sont les circonscriptions concernées ? Combien de sièges sont à pourvoir ? Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 : 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de trente à vingt-quatre ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.

Les élections de septembre 2014 concernent les 178 sénateurs de la série 2, c’est-à-dire :
  • 58 départements métropolitains dont l’ordre minéralogique va de l’Ain (1) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90).
  • 1 département d’outre-mer (Guyane)
  • 4 collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française)
  • 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France

Parmi les 178 sièges concernés, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

  • des députés et des sénateurs,
  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux,
  • mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.
Voici la répartition du collège électoral au mois d’avril 2013 (Source : Ministère de l’intérieur )

Membres du collège électoral

Nombre

Proportion

Députés

577

0,4 %

Conseillers régionaux

1 880

1,2 %

Conseillers généraux

4 052

2,6 %

Élus non municipaux ultramarins

192

0,1 %

Délégués des conseils municipaux

151 458

95,8 %

dont conseillers municipaux

138 889

87,8 %

dont délégués supplémentaires

12 569

7,9 %

Total

158159

100 %

La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants – contre 1 pour 1.000 auparavant – en sus de 30.000 habitants.

En savoir plus : Rapport n° 538 (2012-2013) de M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France modifie la composition du collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Celui-ci est désormais constitué :
1° des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,
2° des conseillers consulaires,
3° des délégués consulaires.

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Sénateurs en campagne !

Après le succès des municipales (65 % des candidats accompagnés par Plebiscit ont été élus), en pleine campagne pour les européennes qui se tiendront le 25 mai 2014, Plebiscit n’oublie pas les candidats qui se mettent en ordre de marche pour les prochaines Sénatoriales de septembre. Nous reviendrons donc très rapidement vers vous afin de vous communiquer notre nouvelle offre de produits packagés, spécifiques aux élections sénatoriales.

En attendant ces quelques jours, toute l’équipe de Plebiscit vous propose de vous replonger dans la campagne de 2011 à travers un article paru dans Le Figaro.

A bientôt de vous entendre,

 

Sénateurs en campagne.

Dimanche, les grands électeurs désigneront la moitié du Sénat pour six ans. Pour se faire élire, les candidats auront dû mener une campagne particulière auprès des élus locaux de leur département. 

«Je n’ai pas oublié votre aide pour le toit de la salle des fêtes.» Gilles Leguereau, le maire de Villemardy, petite commune de 280 habitants dans le Loir-et-Cher, accueille comme une amie Jacqueline Gourault, sénateur centriste du département en campagne pour sa réélection. Le parlementaire a pris rendez-vous avec l’élu local pour un entretien à la mairie, qui partage ses locaux avec l’école communale. Pas de militants. Aucun public. Le bureau du maire donne sur la cour où jouent les enfants. On s’attend presque à voir Jules Ferry surveiller la récréation. L’entretien commence. «Ceux de Beauce et Gâtine ne sont pas tous d’accord pour fusionner avec ceux de Vendôme et du Vendômois rural.»

Dans un monde en plein bouleversement, il est rassurant de trouver des rituels qui ne changent jamais. Loin du microcosme parisien et des plateaux de télévision, les délégués des conseils municipaux se rendront aux urnes le 25 septembre pour élire la moitié des 348 sénateurs. Un moment fort de la démocratie locale et de la vie des territoires. Une liturgie républicaine immuable depuis plus de cent trente ans. Quel maire, quel conseiller général ne rêve pas d’accéder au Sénat, que Gambetta appelait «le grand conseil des communes de France» ? Entrer au Palais du Luxembourg, c’est, assurent les heureux élus, devenir un des sages chargés de contenir les emportements démagogiques du gouvernement et des députés. On ne résiste pas à une mission aussi flatteuse.

La voiture, meilleure amie du sénateur 

Depuis des semaines, les candidats battent la campagne. Comme, avant eux, de grands noms tels Georges Clemenceau (en 1901), Michel Debré (en 1948) et François Mitterrand (en 1959). Or, pour la première fois depuis l’après-guerre, la gauche semble en mesure de remporter la Chambre haute du Parlement. La perte de la Haute Assemblée représenterait donc un vrai handicap pour Nicolas Sarkozy à huit mois de la présidentielle. Reste, pour les deux camps, à convaincre les grands électeurs sans étiquette – environ un sur deux – et qui feront la différence.

Le scrutin concernera les départements classés par ordre alphabétique entre l’Indre-et-Loire et les Pyrénées-Orientales, les départements d’Île-de-France ainsi que six départements et territoires d’outre-mer. Autant de situations particulières mais un point commun: le meilleur ami du sénateur en campagne, c’est la voiture. Sa circonscription comprend toutes les communes de son département. «Chez moi, il y a 331 communes, explique le sénateur PS des Landes Jean-Louis Carrère, dont l’accent suffirait à dissuader tout rival né au nord de la Garonne. Je me rends dans chacune de ces communes.» Un candidat organisé rend visite à quatre, six, voire huit maires dans la journée, en vertu d’un programme de rendez-vous organisé à l’avance. Ne pas consacrer une heure à chaque entretien serait impoli.

Avant de descendre de voiture, il est recommandé de se rafraîchir la mémoire sur ses interlocuteurs. On a vu des maires refuser leur voix à un candidat qui s’était trompé sur leur prénom ou qui n’avait pas pris de nouvelles de leur épouse hospitalisée. Avoir négligé la commune pendant son mandat est une faute plus grave encore. «Ça fait longtemps qu’on ne vous avait pas vu.» Pour un sénateur qui sollicite sa réélection, entendre cette sentence dans la bouche d’un maire équivaut à un arrêt de mort électoral.

Une cagnotte de 58 millions d’euros par an 

«Je commence mes entretiens avec les élus par une présentation de l’état de l’économie et des finances du pays, confie Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne et président de la commission des finances. Ensuite, nous évoquons les dossiers du département.» Un original, cet ancien ministre. En général, la hiérarchie des préoccupations des élus est inverse. «Le grand sujet des communes du massif forestier du Morvan, c’est le débardage du bois, explique le sénateur PS de la Nièvre Didier Boulaud. Les camions de 40  tonnes utilisés par les entreprises de sylviculture ne respectent pas les arrêtés municipaux et défoncent la voirie communale.» Lors de ces entretiens, les questions les plus variées pleuvent. Les élus demandent au sénateur le maintien de l’arrêt du train à leur gare SNCF. Parfois, ils l’interrogent sur le projet de transformation du bureau de poste en «agence postale». Un maire qui peste contre les chicaneries supposées des architectes des bâtiments de France sollicite son intervention. L’éloignement de la gendarmerie la plus proche provoque un déluge de récriminations. Avec exagération parfois. «Il faut faire le tri, reconnaît un sénateur UMP qui requiert l’anonymat. Certains maires en rajoutent, car ils savent qu’ils ont une très bonne image dans l’opinion et que les Français leur donneront toujours raison.»

L’argent reste un des nerfs de la guerre électorale. Une cagnotte de 58 millions d’euros par an – la «réserve parlementaire» – permet aux sénateurs de donner un coup de pouce aux maires pour leurs projets d’équipements. Hugues Portelli, sénateur UMP du Val-d’Oise et professeur de droit public, se distingue en rendant publique chaque année l’utilisation de la part de la réserve parlementaire à sa disposition. On apprend ainsi que la commune d’Arthies a obtenu 12.500 € pour l’achat d’un tracteur et la commune Saint-Leu-la-Forêt 16.000 € pour la restauration des fresques de l’église Saint-Gilles. Mais ce sont surtout les départements qui cofinancent les projets des communes. Lorsqu’un président de conseil général se présente aux sénatoriales, les grands électeurs sans étiquette votent souvent pour lui. Et le corps électoral qui élit un sénateur est de taille si modeste – 1500 grands électeurs par département en moyenne – que le vainqueur doit obliger chacun des votants, quelle que soit sa sensibilité politique. «Le collège où l’on naît, d’où l’on dépend est tellement restreint que les mécontentements y sont mortels», expliquait déjà Gambetta en 1881.

La campagne coïncide avec la négociation, dans chaque département, sous l’égide du préfet, de la nouvelle carte des intercommunalités voulue par Nicolas Sarkozy. Les communautés de communes sont invitées à se regrouper d’ici à la fin de l’année pour former des entités plus vastes. Un exercice délicat dans un pays qui comprend 36.000 communes – trois fois plus qu’en Allemagne – dont 21.000 comptent moins de 500 habitants. Les derniers villages gaulois sont invités à plier.

Un honneur recherché 

En cas de refus catégorique du conseil municipal, le préfet peut passer en force, sauf si la commission départementale de coopération intercommunale donne raison à la commune à une majorité des deux tiers. Chez les maires qui ont dû mettre un genou à terre, la tentation existe de se venger dans l’isoloir. «Les délais prévus par le gouvernement pour regrouper les communautés de communes sont beaucoup trop courts, plaide André Vallini, député et président PS du conseil général de l’Isère, qui se présente aux sénatoriales. Combien d’élus de chaque commune siégeront dans la communauté ? Quelles compétences ? Quels projets ? Il faut donner une année de plus aux élus pour régler toutes ces questions.» De leur côté, les sénateurs UMP font campagne sur les garanties qu’ils ont obtenues de l’État.

Être désigné comme grand électeur reste un honneur recherché. Participer au scrutin est d’ailleurs obligatoire une fois qu’on est choisi par ses pairs, sous peine d’une amende de 100 €. Mais il existe aussi quelques élus locaux que les sénateurs peuvent délaisser sans risque: les ressortissants des autres pays de l’Union européenne. «Un Anglais installé à Bergerac peut être élu conseiller municipal, mais il n’a pas le droit de participer à l’élection des sénateurs de la Dordogne», explique un sénateur du Sud-Ouest.

Dans les départements urbains et très peuplés, qui désignent au moins quatre sénateurs, la proportionnelle est en vigueur. La campagne a alors un tour plus politique et la personnalité des candidats compte moins. Ce mode de scrutin encourage aussi les candidats dissidents, qui peuvent espérer obtenir un siège. Recevoir un coup de fil d’un haut dignitaire du parti qui enjoint à un rebelle de se retirer n’impressionne plus guère. «Plus personne n’obéit à personne», s’inquiète un pilier du Palais du Luxembourg. Le cas d’école du scrutin proportionnel s’observe à Paris, où les sénatoriales sont aussi imprévisibles qu’une délibération de l’Assemblée nationale libanaise. Les Français de l’étranger, eux, qui éliront six sénateurs, «cherchent avant tout des représentants qui traitent leurs problèmes de sécurité, de scolarité et de soins médicaux», souligne Christiane Kammermann, sénatrice UMP habituée des pays en guerre (Liban, Syrie, Jordanie…). Les candidats aux sénatoriales ne sont même pas obligés de tenir un compte de campagne. La tradition d’individualisme parlementaire subsiste encore au Palais du Luxembourg.

Dans les moments de découragement, les candidats peuvent soupirer en songeant à Victor Hugo. En 1876, le conseil municipal de Paris avait sollicité du grand écrivain l’autorisation de l’élire sénateur. Victor Hugo daigna accepter leur requête. L’auteur des Misérables fut propulsé au Sénat sans avoir fait un jour de campagne. De quoi faire rêver les candidats.

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5 conseils aux candidat-es pour franchir avec succès l’épreuve du débat télévisé.

2014 restera dans l’histoire de la communication politique française comme la première à compter le plus de débats entre candidats. La raison à la multiplication des chaines locales. Mais après tout, la démocratie et les citoyens ont tout à y gagner, non ?

Si bien évidemment, ils ont été informés de la tenue de ces débats et qu’ils sont devant leur écran au moment convenu.

Car ne comptez pas sur le replay pour un éventuel rattrapage, NCIS ou Homeland seront majoritairement préférés à un débat Anne Hidalgo/NKM !

En tant que communicants politiques, chez PLEBISCIT, nous préparons nos candidats au périlleux exercice du débat télévisé entre principaux prétendants aux municipales 2014.

Nous aimons aussi beaucoup analyser la prestation des autres candidats (ceux que nous n’accompagnons pas). Entre amateurisme et talent d’improvisation, il nous a semblé intéressant de vous donner nos conseils, résumés en 5 points dans ce post.

1/ Ne subissez pas le journaliste. Gardez le leadership !

2/ Soyez authentique et profitez des premiers instants de prise de parole pour raconter votre histoire (storytelling)

3/ Enumérez les 4/5 grands axes de votre programme (même si on ne vous l’a pas demandé)

4/ Répétez 50 fois avant le débat les mesures concrètes des 4/5 grands points de votre programme

5/ Préparez une réponse pertinente à la question : « la première mesure que vous prendrez  au lendemain de votre élection » (on est prêts à parier que cette question vous sera posée).

Pour ceux qui, malgré nos conseils, redoutent encore cet exercice, faites simple ! Nous proposons un module de formation, le coaching vidéo, pour vous former en situation de débat télévisé.

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Le conseil en communication politique

56 candidats ! Oui, l’équipe Plebiscit accompagne désormais France entière ces femmes et ces hommes de gauche comme de droite pour les prochaines municipales 2014.

Notre travail est généralement complet à leur côté. Conseiller les équipes pour le terrain, rythmer la stratégie de communication des candidats, construire leur image, la répandre par les canaux de communication traditionnels ou sur les réseaux sociaux, proposer et mener des opérations de rapprochement ou d’alliance, travailler les éléments de langage, les calquer sur l’authenticité des candidats,…

L’expérience est fantastique et humainement “terriblement” enrichissante !

Nous vous dirons un peu plus tard quels enseignements nous tirons de nos candidats aux municipales 2014.

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Les réunions de proximité nouvelle formule

Nous n’en avions jamais fait la promotion, mais nous avons mis au point un module de formation pour les réunions d’appartement, encore appelées réunions de proximité ou encore réunions Tupperware qui rencontre un franc succès auprès de nos candidats aux Municipales 2014.

Bien sûr, chacun connait ce genre de réunions, mais nous en avons optimisé le format et son contenu pour rendre cette rencontre efficace.

A ce jour, les candidats aux Municipales 2014 suivis par Plebiscit ont organisé plus de 1600 réunions de proximité en complément du porte-à-porte…

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Notre formation (de porte à) porte ses fruits

Au 24 janvier, ce sont 1 275 000 portes qui ont été frappées par les équipes de 51 des candidats aux municipales 2014 que Plebiscit accompagne.

Nous ferons après les élections municipales un petit retour d’expériences de chacun sur le porte à porte pour décortiquer les points forts, les écueils, imaginer des solutions, optimiser les outils à disposition, notamment en situation de mobilité…et surtout imaginer comment ne pas perdre le bénéfice du travail de proximité entrepris.

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La vidéosurveillance au menu des municipales

La thématique dans le top 3 du programme des candidats pour les élections municipales de 2014 est sans nul doute celui de la vidéosurveillance.

Installer des cameras pour mieux dissuader, c’est une industrie en pleine expansion qui s’annonce…et qui se porte déjà bien : 1 milliard d’euros en 2012 !

Elles sont nombreuses les villes équipées aujourd’hui sur les quelques 36 000 communes que compte notre territoire.

Plusieurs raisons à cette performance brillante : outre donc une demande soutenue, une réglementation favorable, un œil bienveillant de la part des pouvoirs publics, des innovations technologiques permanentes, des sociétés plutôt en bonne santé.

Allez voir les comptes de TEB dans le 21, c’est assez édifiant (à la fois bureau d’étude, installateur et entreprise de maintenance sur trois structures différentes).

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