Pour tout savoir sur le DIF élus

Créé par la loi Sueur-Gourault de 2015, le droit individuel à la formation des élus (DIF) reste encore trop peu connu. C’est bien dommage car il présente de nombreux avantages par rapport aux crédits-formations…

Tout d’abord, c’est un droit qui vient compléter, sans s’y substituer, les lignes de crédits-formations de la collectivité. Ainsi, pour une même formation, l’élu peut choisir de la financer :

  • par sa collectivité
  • par son DIF élu,
  • à la fois par la collectivité et par le DIF élu, de manière à ne pas faire peser l’ensemble du coût de la formation sur le budget de sa collectivité ou en cas d’heures de DIF acquises non suffisantes.

Les conditions pour en bénéficier sont relativement simples :

  • être un élu local
  • choisir sa formation auprès d’un organisme agréé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comme Plebiscit, depuis 2015.

Attention ! Contrairement au DIF salarié, vous ne pouvez pas conserver vos droits à l’issu de votre mandat. Les 20 heures annuelles de DIF sont cumulables au cours d’un même mandat, mais ne sont pas cumulables entre les mandats. Les élus municipaux de la mandature 2014-2020 n’ont que 6 mois pour utiliser leurs droits acquis.

Vous êtes un nouvel élu municipal : vous disposez depuis le 1er août de 20h de droit à la formation.

CONCRÈTEMENT, COMMENT PROCÉDER POUR FINANCER UNE FORMATION VIA LE DIF ?

Choisissez, parmi les formations proposées sur le site : formation-elus.fr celle(s) que vous souhaitez suivre ou prenez contact avec l’un de nos consultants Plebiscit, qui vous proposera une formation sur-mesure adaptée à vos besoins en présentielle ou à distance.

Nous facilitons vos démarches en vous accompagnant dans la constitution du dossier auprès de la Caisse des dépôts. 

Informations importantes :

  • La demande doit parvenir à la Caisse des Dépôts au minimum deux mois avant la date prévue de la formation.
  • La formation sera directement réglée par la Caisse des dépôts à notre organisme. Vous n’avez pas d’avance de frais de formation.

ELUS MUNICIPAUX AVANT 2020, CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, ELUS REGIONAUX : COMBIEN D’HEURES ACQUISES ? 

Vous ne savez pas combien d’heures vous avez acquises durant votre mandat ? Vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire à retourner par mail à dif-elus@caissedesdepots.fr.

Bon à savoir :

  • Vos frais de déplacement, restauration et hébergement engendrés par la participation à cette formation peuvent être pris en charge sous conditions (voir barème) ;
  • Vous avez droit à 18 jours de congés-formation sur toute la durée de votre mandat, à demander par écrit auprès de votre employeur au minimum un mois avant la date prévue de la formation.
    Sans réponse de sa part sous 15 jours, l’employeur est réputé consentir à votre demande.
    Il peut refuser, en motivant sa décision et en consultant au préalable les instances de représentation du personnel ; mais s’il a déjà refusé une première fois et que vous renouvelez votre demande dans les 4 mois, il se voit alors contraint d’accepter.

L’équipe Plebiscit vous forme partout en France ! Contactez-nous !

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